Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du service de restauration, du restaurant pédagogique, l'accessibilité handicapés et divers réaménagements au lycée Hôtelier Quercy Perigord à Souillac (Opération no 50138)

SPL Midi-Pyrénées Construction

L'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la réhabilitation, la restructuration et le réaménagement du service de restauration, du restaurant pédagogique et de divers locaux ainsi que la mise en conformité de l'accessibilité aux personnes handicapées au lycée Hôtelier Quercy perigord à Souillac.
L'Objectif est de compléter les besoins en locaux d'enseignement général et scientifique, repositionner les locaux de la vie scolaire en RDC du bâtiment 14, réaliser une restructuration complète de l'unité de restauration afin de répondre aux besoins de l'établissement, réorganiser les locaux de l'infirmerie et l'ancien logement de l'infirmerie pour retrouver l'unité BTS, sécuriser l'accès piétons à l'entrée de l'établissement et mettre en conformité l'accessibilité aux personnes handicapées.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 000 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-22 Avis de marché
2017-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Quantité ou étendue:
L'Attributaire se verra confier une mission de base complétée des métrés quantitatifs (EXE partiel), état des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel), conformément au décret 93-1268 du 29.11.1993, et des missions complémentaires d'assistance suivantes:— traitement de la signalétique— déménagement des locaux avant et pendant les travaux— aménagements ou installations provisoires pendant travaux avec rédaction des cahiers des charges (préfabriqués).305 000315 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées construction
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.regionlrmp.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.roques@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562727108 📞
Fax: +33 561572313 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104656
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
1/ Transmission des candidatures: — soit sur support papier, sous enveloppe cachetée précisant «Candidature pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du service de restauration, du restaurant pédagogique, l'accessibilité handicapés et divers réaménagements au lycée Hôtelier Quercy Perigord à Souillac (Opération no 50138)». Elles seront remises contre récépissé au secrétariat de la SPL Midi-Pyrénées Construction ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal; — soit par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel utilisateur téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique «Outils»); Pour la transmission électronique, il est en plus précisé que: — les candidats devront appliquer le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre; — la transmission sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf pour les cadres types 1 et 2); — le candidat qui effectue la transmission de sa candidature par voie électronique et uniquement dans ce cas, peut adresser parallèlement à la SPL Midi-Pyrénées Construction, dans un pli scellé, une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd rom ou dvd rom) des documents électroniques, destinée à pallier soit la défaillance du système informatique, soit l'existence d'un programme informatique malveillant dans la candidature électronique. Le pli scellé comporte en plus de la référence de l'opération, la mention lisible «Copie de sauvegarde» — les formats électroniques dans lesquels devront être transmis les dossiers des candidats sont: .doc, .rtf, .pdf, .jpg, .xls, formats précédents compactés .zip; — tout document électronique non accompagné d'une copie de sauvegarde envoyé par un candidat, dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par l'acheteur public sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé; 2/ Renseignements divers sur les candidatures: — si un candidat pour démontrer sa capacité, entend justifier qu'il dispose des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra prouver par un engagement écrit de cet intervenant qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il fournit dans cette hypothèse pour cet intervenant, l'ensemble des documents énumérés à la rubrique «Conditions de participation» ci-dessus; — si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il pourra décider mais sans obligation, de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai franc de 5 jours à compter de la réception de la demande écrite qui leur sera faite par le pouvoir adjudicateur (demande qui pourra s'effectuer valablement par télécopie), sous peine de rejet de leur candidature si ces pièces ne sont pas fournies ou complétées dans ce délai. Il informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai; 3/ la lettre de consultation envoyée aux candidats sélectionnés qui précisera les modalités d'obtention des documents de la consultation, ne sera pas adressée par voie électronique. 4/ la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle, donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la réhabilitation, la restructuration et le réaménagement du service de restauration, du restaurant pédagogique et de divers locaux ainsi que la mise en conformité de l'accessibilité aux personnes handicapées au lycée Hôtelier Quercy perigord à Souillac.
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L'Objectif est de compléter les besoins en locaux d'enseignement général et scientifique, repositionner les locaux de la vie scolaire en RDC du bâtiment 14, réaliser une restructuration complète de l'unité de restauration afin de répondre aux besoins de l'établissement, réorganiser les locaux de l'infirmerie et l'ancien logement de l'infirmerie pour retrouver l'unité BTS, sécuriser l'accès piétons à l'entrée de l'établissement et mettre en conformité l'accessibilité aux personnes handicapées.
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La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 000 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
L'Attributaire se verra confier une mission de base complétée des métrés quantitatifs (EXE partiel), état des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel), conformément au décret 93-1268 du 29.11.1993, et des missions complémentaires d'assistance suivantes:
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— traitement de la signalétique
— déménagement des locaux avant et pendant les travaux
— aménagements ou installations provisoires pendant travaux avec rédaction des cahiers des charges (préfabriqués).
Valeur estimée hors TVA: 305 000 💰
315 000 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: 16S0039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Hôtelier Quercy Perigord — av. Roger Couderc, 46200 Souillac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent:
— l'imprimé intitulé Dc1 (lettre de candidature
— habilitation du mandataire par ses cotraitants) dûment complété dans toutes ses rubriques, daté et signé. En cas de groupement, il est précisé obligatoirement à la rubrique E la spécialité exercée par chacun des membres du groupement candidat;
— l'attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes (ou document équivalent pour les architectes étrangers) datant de moins d'un an;
— la liste des personnes habilitées à engager le candidat;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent:
— le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles (ou document équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires);
— l'attestation détaillée d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— les titres d'études et professionnels du ou des responsables de la prestation objet du marché;
— la description de l'équipement technique (notamment informatique) dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature;
— une liste de références d'opérations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant hors taxes des travaux, la date et le destinataire public ou privé (ou équivalent), illustrées pour les architectes par des photos et présentées selon les modalités suivantes:
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*Les références sont présentées impérativement sous la forme d'un cadre type 1, unique pour l'ensemble des membres de l'équipe au format A3, noir et blanc, simple recto. Chaque membre de l'équipe présente sur ce cadre 5 références maximum. Les références de complexité équivalente à l'opération y sont mises en évidence.
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* Les architectes présentent leurs références (5 références au maximum) illustrées par des photos, sous la forme d'un cadre type 2 au format A3, couleur et simple recto, unique pour l'équipe.
* les cadres types 1 et 2 dûment complétés par les candidats, sont transmis sur support physique électronique (cd ou dvd rom).
* les cadres types sont disponibles sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse https://splmpc.achatpublic.com . Ils ne seront pas envoyés ou adressés sous la forme d'un support «Papier» ou sous la forme d'un support physique électronique. L'imprimé intitulé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance est prévue au taux de 5 %. Forme du prix: révisable. Le financement des prestations est assuré par le budget investissement de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres composant le groupement.
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En cas de groupement, le mandataire proposé par le groupement, le maître d'ouvrage se gardant la possibilité d'en faire désigner un autre par le groupement, ne peut se présenter que dans une équipe.
En cas de groupement, pour les membres autres que le mandataire:
— pour les compétences relatives à l'architecture, à la structure, aux fluides, à l'économie de la construction, les cotraitants ne pourront être présents dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un cotraitant qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction,
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— pour l'autre compétence obligatoire demandée (cuisine), cette interdiction ne s'applique pas,
— un cotraitant qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière d'architecture, de structure, de fluides et d'économie de la construction et d'une compétence en matière de cuisine, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.
Il est précisé en outre, que les candidats désirant participer à la consultation devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: structure, fluides, cuisine, et d'économie de la construction.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Après examen des candidatures conformément aux dispositions de l'article 52.1 du code des marchés publics, les candidats admis à négocier sont sélectionnés au moyen des critères suivants d'égale importance:
— écriture architecturale des références présentées;
— expérience et références de complexité équivalente à l'objet du marché;
— moyens humains et matériels.
Date d'envoi des invitations: 2016-06-07 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Néant.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Adresse postale: Direction de l'éducation et des sports, Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Code postal: 31406
Contact
Point de contact: Christophe Roques
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0039
Informations complémentaires
1/ Transmission des candidatures:
— soit sur support papier, sous enveloppe cachetée précisant «Candidature pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du service de restauration, du restaurant pédagogique, l'accessibilité handicapés et divers réaménagements au lycée Hôtelier Quercy Perigord à Souillac (Opération no 50138)». Elles seront remises contre récépissé au secrétariat de la SPL Midi-Pyrénées Construction ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal;
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— soit par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel utilisateur téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique «Outils»);
Pour la transmission électronique, il est en plus précisé que:
— les candidats devront appliquer le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre;
— la transmission sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf pour les cadres types 1 et 2);
— le candidat qui effectue la transmission de sa candidature par voie électronique et uniquement dans ce cas, peut adresser parallèlement à la SPL Midi-Pyrénées Construction, dans un pli scellé, une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd rom ou dvd rom) des documents électroniques, destinée à pallier soit la défaillance du système informatique, soit l'existence d'un programme informatique malveillant dans la candidature électronique. Le pli scellé comporte en plus de la référence de l'opération, la mention lisible «Copie de sauvegarde»
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— les formats électroniques dans lesquels devront être transmis les dossiers des candidats sont: .doc, .rtf, .pdf, .jpg, .xls, formats précédents compactés .zip;
— tout document électronique non accompagné d'une copie de sauvegarde envoyé par un candidat, dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par l'acheteur public sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé;
2/ Renseignements divers sur les candidatures:
— si un candidat pour démontrer sa capacité, entend justifier qu'il dispose des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra prouver par un engagement écrit de cet intervenant qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il fournit dans cette hypothèse pour cet intervenant, l'ensemble des documents énumérés à la rubrique «Conditions de participation» ci-dessus;
Afficher plus
— si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il pourra décider mais sans obligation, de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai franc de 5 jours à compter de la réception de la demande écrite qui leur sera faite par le pouvoir adjudicateur (demande qui pourra s'effectuer valablement par télécopie), sous peine de rejet de leur candidature si ces pièces ne sont pas fournies ou complétées dans ce délai. Il informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai;
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3/ la lettre de consultation envoyée aux candidats sélectionnés qui précisera les modalités d'obtention des documents de la consultation, ne sera pas adressée par voie électronique.
4/ la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle, donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2016/S 061-104656 (2016-03-22)
Avis d'attribution de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif est de repositionner, de restructurer, de réorganiser les locaux afin de compléter les besoins en locaux d'enseignement et la mise aux normes pour les personnes handicapées.
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Occitanie, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Téléphone: +33 562727100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045994
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104656
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Cet avis est publié en application des articles 85 et 85-I du code des marchés publics. Il est précisé que ce présent contrat a été conclu et qu'il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la SPL Midi-Pyrénées Construction du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de base (y compris mission SSI) complétée des métrés quantitatifs (EXE partiel), état des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel), conformément au décret 93-1268 du 29.11.1993, et des missions complémentaires d'assistance suivantes: traitement de la signalétique, déménagement des locaux avant et pendant les travaux, aménagements ou installations provisoires pendant travaux avec rédaction des cahiers des charges (préfabriqués).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée hôtelier Quercy Périgord — avenue Roger Couderc — 46200 Souillac.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Christophe Roques
Adresse du profil d'acheteur: https://splmpc.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2017/S 026-045994 (2017-02-03)
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Fournisseurs:
Arwytec (cotraitant) Damon Damièle (mandataire du groupement) Emacoustic (cotraitant) Ingerop Conseil et Ingénierie (cotraitant) Laneau Henri (cotraitant)
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments Services d'architecture,... Services d'ingénierie Services de conception technique Services de conception technique des... Services relatifs aux aspects économiques... Services divers d'ingénierie