Schéma directeur de gestion des eaux pluviales urbaines

SM du bassin supérieur de l'Orge

Marché de prestations intellectuelles pour l'établissement d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales de 15 communes dans le cadre d'un groupement de commande dont le SIBSO est le coordonnateur mandataire. Il comporte 5 phases:
— phase 1:état des lieux et inventaire du patrimoine y compris géoréférencement des ouvrages
— phase 2: diagnostic capacitaire et qualitatif
— phase 3: proposition de scénarii
— phase 4: élaboration du schéma directeur
— phase 5: zonage d'assainissement des eaux pluviales
il s'agit d'un marché à bons de commande, il sera conclu sur la base de prix unitaires et forfaitaires et sera rémunéré en fonction des quantités réellement exécutées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogeti Ingenierie

Qui ?

• SM du bassin supérieur de l'Orge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-12	Avis de marché
2016-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Étendue de la zone d'étude à titre indicatif:— 15 communes (dont la population est comprise entre 300 et 10 000 habitants)— 104 km de linéaire de réseaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SM du Bassin supérieur de l'Orge
Adresse postale: 19 route de Saint Arnoult
Code postal: 91340
Commune postale: Ollainville
Contact
Adresse Internet: http://www.sibso.fr 🌏
Téléphone: +33 164594742 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date limite de soumission: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015372
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr/ Marché à bons de commande Renseignements administratifs: SIBSO, 19 route de Saint-Arnoult 91340 Ollainville Tél: 0164594742 Fax: 0164594745 Mél: contact@sibso.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1:état des lieux et inventaire du patrimoine y compris géoréférencement des ouvrages

— phase 2: diagnostic capacitaire et qualitatif

— phase 3: proposition de scénarii

— phase 4: élaboration du schéma directeur

— phase 5: zonage d'assainissement des eaux pluviales

il s'agit d'un marché à bons de commande, il sera conclu sur la base de prix unitaires et forfaitaires et sera rémunéré en fonction des quantités réellement exécutées.

Quantité ou étendue:

Étendue de la zone d'étude à titre indicatif:

— 15 communes (dont la population est comprise entre 300 et 10 000 habitants)

— 104 km de linéaire de réseaux.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2016-1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Présentation d'une liste des principales prestations de même nature (consistance, étendue) réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage;les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— au moins 3 références de schémas directeurs d'assainissement acquises au cours des 3 dernières années

— chef de projet ayant au moins 5 ans d'expérience en réalisation et conduite de schéma directeur d'assainissement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %(ou garantie à première demande ou caution ).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif- délai global de paiement légal- financement: 80 % Agence de l'eau, région et département, 20 % communes et SIBSO.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature en groupement, la forme imposée par le maître d'ouvrage après attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (40)
3. Délais % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003558200010
Contact
Point de contact: Delaunay Jean Pierre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom: Sibso
Adresse postale: 19 rue de Saint-Arnoult
Courrier électronique: contact@sibso.fr 📧
Fax: +33 164594745 📠
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-1
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr/

Marché à bons de commande

Renseignements administratifs:

SIBSO, 19 route de Saint-Arnoult

91340 Ollainville

Tél: 0164594742 Fax: 0164594745

Mél: contact@sibso.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 011-015372 (2016-01-12)

Avis d'attribution de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations intellectuelles pour l'établissement d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales de 15 communes dans le cadre d'un groupement de commande dont le SIBSO est le coordonnateur mandataire. Il comporte 5 phases: — phase 1: état des lieux et inventaire du patrimoine y compris géoréférencement des ouvrages, — phase 2: diagnostic capacitaire et qualitatif, — phase 3: proposition de scénario, — phase 4: élaboration du schéma directeur, — phase 5: zonage d'assainissement des eaux pluviales, il s'agit d'un marché à bons de commande, il sera conclu sur la base de prix unitaires et forfaitaires et sera rémunéré en fonction des quantités réellement exécutées.

Valeur totale du marché: 277 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: s m du Bassin Supérieur de l'Orge
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168682
Se réfère à l'avis: 2016/S 011-015372
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: état des lieux et inventaire du patrimoine y compris géoréférencement des ouvrages,

— phase 2: diagnostic capacitaire et qualitatif,

— phase 3: proposition de scénario,

— phase 4: élaboration du schéma directeur,

— phase 5: zonage d'assainissement des eaux pluviales,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Délais
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 094-168682 (2016-05-13)

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