Schéma Directeur d'assainissement Eaux Usées

Pontivy Communauté

Mission d'étude pour la réalisation du Schéma Directeur d'assainissement Eaux Usées et du Schéma Directeur « Boues ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-28 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: PI2016-09-03
Brève description:
Mission d'étude pour la réalisation du Schéma Directeur d'assainissement Eaux Usées et du Schéma Directeur « Boues ».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Pontivy Communauté
Adresse postale: 1 place Ernest Jan, BP 96
Code postal: 56300
Commune postale: Pontivy
Contact
Adresse Internet: http://www.pontivy-communaute.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pontivy-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 297250170 📞
Fax: +33 297256369 📠
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-341499
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plateforme megalis bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant: https://marches.emegalisbretagne.org/. No de référence attribué au marché à indiquer pour une recherche rapide sur la plateforme Megalis: Pi2016-09-03 Pontivy Communauté figurant au titre des pilotes du projet national 100 % démat des marchés publics, la collectivité recommande et invite fortement le candidat à privilégier la transmission des candidatures par voie électronique via le dispositif MPS permettant de réduire les informations à transmettre. Ce marché fait partie du dispositif " marché public simplifié " (mps) dans le cadre du programme national " Dites-Le-Nous une fois ".électronique. Les candidats ont la faculté de présenter leur candidature sous format papier ou sous forme dématérialisée classique ou avec le dispositif MPS. Par contre, les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur candidature, soit par voie électronique, soit par voie papier, sous peine du rejet de la candidature. Pour une remise papier:les candidature seront transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt contre décharge à l'attention de Mme la présidente de pontivy communauté, 1 place ernest jan, bp. 96,56303 pontivy cedex, pour une remise des candidature dématérialisée: utiliser la plateforme mégalis bretagne sous le lien https://marches.emegalisbretagne.org/ et rappeler le no de référence attribué au marché: Pi2016-09-03 Avec le MPS, le mode de transmission des éléments de la candidature est dématérialisé. La Réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation Conformément aux dispositions de l'article 48.ii du décret no2016-360, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret no2016-360 du 25.3.2016..cet avis est uniquement un avis D'Appel public a la concurrence. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par Pontivy Communauté aux candidats retenus via la plateforme Mégalis Bretagne et en accès restreint. L'Ouverture des candidatures n'est pas publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Schéma Directeur d'assainissement Eaux Usées sur le territoire de Pontivy Communauté.
Durée de l'accord: 19 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :Pour les groupements, le Dc1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions à l'article 45 du décret no2016-360.
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— un extrait Kbis,
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années disponibles,
une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
une indication des titres d'étude et professionnel de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de prestations de même nature que celle du marché.
— Indication des moyens qui seront affectés à cette mission (qualité et temps estimé), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché énumérées ci-dessus.
Liste et brève description des règles et critères:
En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48, 50 à 54 du décret no2016-360.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas appliqué de retenue de garantie sur les paiements effectués au profit du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres et subventions auxquelles la collectivité peut prétendre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf règlement de consultation.
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations sont toutefois divisées en phases comme précisé ci-dessous:
Phase 1: Recueil de données et pré-diagnostic;
Phase 2: Mesures sur les réseaux d'assainissement;
Phase 3: Investigations complémentaires;
Phase 4: Schéma Directeur d'assainissement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24561443300101
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plateforme megalis bretagne en suivant le lien de
dématérialisation suivant: https://marches.emegalisbretagne.org/. No de référence attribué au marché à indiquer
pour une recherche rapide sur la plateforme Megalis: Pi2016-09-03
Pontivy Communauté figurant au titre des pilotes du projet national 100 % démat des marchés publics, la
collectivité recommande et invite fortement le candidat à privilégier la transmission des candidatures par voie
électronique via le dispositif MPS permettant de réduire les informations à transmettre. Ce marché fait partie du
dispositif " marché public simplifié " (mps) dans le cadre du programme national " Dites-Le-Nous une fois
".électronique.
Les candidats ont la faculté de présenter leur candidature sous format papier ou sous forme dématérialisée classique
ou avec le dispositif MPS. Par contre, les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur candidature,
soit par voie électronique, soit par voie papier, sous peine du rejet de la candidature.
Pour une remise papier:les candidature seront transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt
contre décharge à l'attention de Mme la présidente de pontivy communauté, 1 place ernest jan, bp.
96,56303 pontivy cedex,
pour une remise des candidature dématérialisée: utiliser la plateforme mégalis bretagne sous le lien
https://marches.emegalisbretagne.org/ et rappeler le no de référence attribué au marché: Pi2016-09-03
Avec le MPS, le mode de transmission des éléments de la candidature est dématérialisé. La
Réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas
demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation Conformément aux dispositions de l'article 48.ii du décret no2016-360, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret no2016-360 du 25.3.2016..cet avis est uniquement un avis D'Appel public a la concurrence. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par Pontivy Communauté aux candidats retenus via la plateforme Mégalis Bretagne et en accès restreint. L'Ouverture des candidatures n'est pas publique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré contractuel (article L. 551-1 du
code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la
suspension de la passation du marché. (" Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la
notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par
l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie
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électronique ". Article 101 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.)
— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative) :il peut être introduit
dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au
moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son
absence pendant 6 mois et un jour à compter de sa conclusion.
— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes
détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois
à compter de la publication ou la notification de ces actes.
Source: OJS 2016/S 190-341499 (2016-09-28)
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