Saint-Étienne «Le Grand Clos I et II» — mission d'étude et d'assistance technique pour la réhabilitation de 309 logements

Loire Habitat

Saint-Étienne «Le Grand Clos I et II» mission d'étude et d'assistance technique pour la réhabilitation de 309 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-26 Avis de marché
2016-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Habitat
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loirehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033337
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.loire.fr/e-marchespublics Code Nuts Fr715. Le nombre de points attribués pour les sous critères concernant l'organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché est de: — Personnel mis en place spécialement pour la réalisation de la mission (40 points), — Descriptif des moyens matériels et de l'organisation que compte mettre le BET pour cette opération et en particulier, logiciels spécifiques et organisation interne (35 points), — Délai (20 points), — Qualité de présentation (5). Critères de sélection des candidatures: — compétences et moyens humains, avec: qualification et compétence des intervenants moyens humains affectés à l'opération et organisation de l'équipe. Renseignements administratifs: Loire Habitat — Patricia Maroc — service marchés et achats — 30 rue Palluat de Besset — CS 40540 42007 Saint-Étienne Cedex 1 Tél. 0477423426. Fax: 0477439173 Mail: p.maroc@loirehabitat.fr Renseignements techniques: Loire Habitat — Sébastien Nguyen — service patrimoine — 30 rue Palluat de Besset — CS 40540 42007 Saint-Étienne Cedex 1 Tél. 0477423431. Fax: 0477439172 Mail: s.nguyen@loirehabitat.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: par voie papier, auprès de Loire Habitat service marchés et achats — 30 rue Palluat de Besset — CS 40540 — 42007 Saint-Étienne Cedex 1, ou voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante: URL: http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés: par voie papier (Lettre recommandée avec AR — remise en main propre contre récépissé) auprès de Loire Habitat — service marchés et achats — 30 rue Palluat de Besset — CS 40540 — 42007 Saint-Étienne Cedex 1, ou voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante: URL: http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur). Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Saint-Étienne «Le Grand Clos I et II» mission d'étude et d'assistance technique pour la réhabilitation de 309 logements.
Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: 16s0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal de prestation: Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Candidature:
— Moyens humains et matériels,
— Déclaration du candidat (modèle Cerfa-Dc2),
— Lettre de candidature (modèle Cerfa-Dc1),
— Certificat de qualification professionnelle ou équivalent,
— Attestations d'assurance responsabilité civile de chef d'entreprise et décennale de l'équipe en cours de validité.
* Offre:
— L'acte d'engagement conforme au document joint,
— Annexe 1 à l'acte d'engagement: programme des travaux,
— Annexe 2 à l'acte d'engagement: description de la mission,
— Annexe 3 à l'acte d'engagement: mémoire technique conforme au modèle annexé à l'acte d'engagement,
— CCAP maîtrise d'oeuvre.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: les modalités essentielles de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées.
— Mode de paiement: virement bancaire.
— Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Gagnaire Laurent
Nom: Loire Habitat
Adresse postale: Service marchés et achats — 30 rue Palluat de Besset — CS 40540
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Point de contact: Patricia Maroc
Téléphone: +33 477423426 📞
Courrier électronique: p.maroc@loirehabitat.fr 📧
Fax: +33 477439173 📠
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16s0002
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Code Nuts Fr715.
Le nombre de points attribués pour les sous critères concernant l'organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché est de:
— Personnel mis en place spécialement pour la réalisation de la mission (40 points),
— Descriptif des moyens matériels et de l'organisation que compte mettre le BET pour cette opération et en particulier, logiciels spécifiques et organisation interne (35 points),
— Délai (20 points),
— Qualité de présentation (5).
Critères de sélection des candidatures:
— compétences et moyens humains, avec: qualification et compétence des intervenants moyens humains affectés à l'opération et organisation de l'équipe.
Renseignements administratifs:
Loire Habitat — Patricia Maroc — service marchés et achats — 30 rue Palluat de Besset — CS 40540
42007 Saint-Étienne Cedex 1
Tél. 0477423426. Fax: 0477439173
Renseignements techniques:
Loire Habitat — Sébastien Nguyen — service patrimoine — 30 rue Palluat de Besset — CS 40540
Tél. 0477423431. Fax: 0477439172
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être…
… obtenus: par voie papier, auprès de Loire Habitat service marchés et achats — 30 rue Palluat de Besset — CS 40540 — 42007 Saint-Étienne Cedex 1, ou voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante: URL: http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).
… envoyés: par voie papier (Lettre recommandée avec AR — remise en main propre contre récépissé) auprès de Loire Habitat — service marchés et achats — 30 rue Palluat de Besset — CS 40540 — 42007 Saint-Étienne Cedex 1, ou voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante: URL: http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).
Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.7.2007 n° 29-1545 et Ce du 4.4.2014 n° 358994-Département de Tarn-et-Garonne).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2016/S 021-033337 (2016-01-26)
Avis d'attribution de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 204 162,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset — CS 40540

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-189609
Se réfère à l'avis: 2016/S 021-033337
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
La rubrique «IV.3.2) Publication(s) antérieures(s) concernant le même marché» est complétée de la manière suivante: publication de l'avis de publicité sur MarchésOnline: Avis n°AO-1606 -1116 du 27.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16S0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne «Le Grand Clos».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-23 📅
Nom: Fluiditherm
Adresse postale: 3 avenue du Port Sec
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Gagnaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Avant signature du contrat: Référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA — après signature du contrat: Référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le tribunal administratif de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 n° 29-1545 et CE du 4.4.2014 n°358994-Département de Tarn-et-Garonne).
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VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours.
Source: OJS 2016/S 106-189609 (2016-05-30)
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Produits/services:
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