S-16-08-Marché public de services de contrôles préalables à la réception des travaux des réseaux d'assainissement

EPT Vallée Sud — Grand Paris

S-16-08-Marché public de services de contrôles préalables à la réception des travaux des réseaux d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
S-16-08-Marché public de services de contrôles préalables à la réception des travaux des réseaux d'assainissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Vallée Sud — Grand Paris
Adresse postale: immeuble Le Fahrenheit — 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Téléphone: +33 141878282 📞
Fax: +33 141878283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115633
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de services à bons de commande mono-attributaire soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il n'est fixé ni montant minimum ni montant maximum annuel. Le marché public est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur en application des dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. Le marché s'exécute à compter de sa notification au titulaire. Les modalités de mise en oeuvre des critères de jugement des offres font l'objet d'un détail exhaustif au règlement de consultation, et ce, tout comme leur décomposition en sous-critères. Les offres variantes par rapport à la solution technique de base ne sont pas autorisées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
S-16-08-Marché public de services de contrôles préalables à la réception des travaux des réseaux d'assainissement.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: S-16-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de l'EPT Vallée Sud-Grand Paris (villes d'Antony, Chatenay-Malabry, Sceaux, Bourg-La-Reine, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Bagneux, Fontenay-aux-Roses, Clamart, Chatillon et Montrouge), 92260 Xxxxx.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
État du dossier de candidature au vu des documents exigés à l'article 3 du règlement de consultation. Examen des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son offre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir cahier des clauses administratives particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres. Budget principal et budget annexe assainissement. budget de la direction général adjointe — cadre de Vie. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement (décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère «Prix des prestations» (45)
2. Critère «Valeur technique» (50)
3. Critère «Prise en compte du développement durable» (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Établissement public Territorial Vallée Sud — Grand Paris
Adresse postale: Direction des assemblées, des affaires juridiques et de la commande publique — immeuble Le Fahrenheit — 28 rue de la Redoute
Point de contact: M. Romain Legris
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-16-08
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de services à bons de commande mono-attributaire soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il n'est fixé ni montant minimum ni montant maximum annuel. Le marché public est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur en application des dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. Le marché s'exécute à compter de sa notification au titulaire. Les modalités de mise en oeuvre des critères de jugement des offres font l'objet d'un détail exhaustif au règlement de consultation, et ce, tout comme leur décomposition en sous-critères. Les offres variantes par rapport à la solution technique de base ne sont pas autorisées.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Greffe du tribunal — 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 066-115633 (2016-03-31)
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