Route départementale 178 Doublement entre l'a83 et Tournebride etude de bruit

Conseil général de Loire-Atlantique

Les prestations à réaliser concernent l'étude de bruit nécessaire à l'établissement de l'avant-projet et du projet de l'opération «Route départementale 178 — doublement entre l'a83 et Tournebride». L'Objectif de l'étude est: — de déterminer l'ambiance acoustique avant et après réalisation de l'aménagement, à la mise en service, et à l'horizon de 20 ans, — de mesurer l'incidence, en terme de bruit, du doublement de la route départementale 178 entre l'a83 et Tournebride, — de définir la nature et les caractéristiques des protections qui permettront de répondre aux exigences en terme de bruit fixées dans le présent marché, d'évaluer les niveaux résiduels après installation des protections, — d'évaluer l'impact de protections complémentaires et (ou) d'une modification de l'aménagement. Le périmètre des études à réaliser concerne l'environnement des voies suivantes: — la route départementale 178, sur sa section comprise entre l'autoroute A83 et l'échangeur dit de «Tournebride».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-24 Avis de marché
2016-03-25 Informations complémentaires
2016-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray — CS 94109 Cedex 1
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: veronique.helier@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991442 📞
Fax: +33 240990393 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104780
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à réaliser concernent l'étude de bruit nécessaire à l'établissement de l'avant-projet et du projet de l'opération «Route départementale 178 — doublement entre l'a83 et Tournebride». L'Objectif de l'étude est: — de déterminer l'ambiance acoustique avant et après réalisation de l'aménagement, à la mise en service, et à l'horizon de 20 ans, — de mesurer l'incidence, en terme de bruit, du doublement de la route départementale 178 entre l'a83 et Tournebride, — de définir la nature et les caractéristiques des protections qui permettront de répondre aux exigences en terme de bruit fixées dans le présent marché, d'évaluer les niveaux résiduels après installation des protections, — d'évaluer l'impact de protections complémentaires et (ou) d'une modification de l'aménagement. Le périmètre des études à réaliser concerne l'environnement des voies suivantes: — la route départementale 178, sur sa section comprise entre l'autoroute A83 et l'échangeur dit de «Tournebride».
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Durée de l'accord: 210 jours
Numéro de référence: E357NC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Sorinières, Le Bignon, Pont Saint-Martin et La Chevrolière

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé (signature électronique obligatoire), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des marchés publics (ATTENTION: une signature tampon ou scannée ne vaut pas signature électronique).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget général du Département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif valorisé par le candidat (50)
2. Valeur technique (50)
3. Valeur technique: — Aptitude technique de l'équipe d'études (20)
4. Valeur technique: — Organisation générale proposée pour réaliser la prestation (20)
5. Valeur technique: — Organisation du contrôle qualité du candidat (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Helier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique: DI — service administration générale
Adresse postale: 8 rue Sully Cedex 1
Point de contact: Mme Véronique Hélier
Courrier électronique: veronique.helier@loire-atlantique.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: DI-SDT- service travaux 2 Retrait: 8 rue Sully à Nantes Demande écrite: 3, quai Ceineray BP 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Point de contact: M. Stéphane Leconte
Téléphone: +33 240991402 📞
Fax: +33 240990394 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E357NC
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 061-104780 (2016-03-24)
Informations complémentaires (2016-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106967
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104780
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2016/S 062-106967 (2016-03-25)
Avis d'attribution de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à réaliser concernent l'étude de bruit nécessaire à l'établissement de l'avant-projet et du projet de l'opération «Route départementale 178 — doublement entre l'a83 et Tournebride».
Valeur totale du marché: 7 175 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 quai Ceineray — CS 94109

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269672
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 13.7.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Sorinières, Le Bignon, Pont St-Martin et La Chevrolière.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous auprès de Mme Hélier Véronique, 02.40.99.14.42 (vhelier@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: immeuble Jean-Baptiste Daviais — 8 rue Sully — 44041 Nantes.
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Source: OJS 2016/S 149-269672 (2016-08-02)
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Produits/services:
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