Rocade Nord Ouest de Bourges Construction de 3 passages supérieurs conception des ouvrages et assistance à maîtrise d'oeuvre en phase travaux
Conseil départemental du Cher
La présente consultation consiste à concevoir 3 passages supérieurs et assister le Conseil départemental en phase travaux dans le cadre des travaux de la rocade Nord-Ouest de Bourges.
Lieux d'exécution: Saint-Doulchard, Vasselay et Fussy
Les études sont réparties en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles définies comme suit:
— tranche ferme: réalisation d'un «Avant-Projet global»
— tranche conditionnelle no1: réalisation des dossiers «Projet»
— tranche conditionnelle no2: réalisation des «Dossiers de Consultation des Entreprises»
— tranche conditionnelle no3: assistance et suivi en phase travaux.
Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ITC
- • Cher
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-08 | Avis de marché |
| 2016-07-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Téléphone: +33 248278000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048406
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 15-1266
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (voir détail au rc) % (70)
2. Qualité de la prestation proposée au travers du sopaq % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Point de contact: Autissier Michel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-1266
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges région Pays de la Loire
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Source: OJS 2016/S 030-048406 (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Téléphone: +33 248278000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048406
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.departement18.fr/
Procédure: Appel d'offres ouvert, Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics.
Marché à tranches conditionnelles
unité monétaire utilisée, l'euro.conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate
forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à
l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation consiste à concevoir 3 passages supérieurs et assister le Conseil départemental en phase travaux dans le cadre des travaux de la rocade Nord-Ouest de Bourges.
Lieux d'exécution: Saint-Doulchard, Vasselay et Fussy
Les études sont réparties en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles définies comme suit:
— tranche ferme: réalisation d'un «Avant-Projet global»
— tranche conditionnelle no1: réalisation des dossiers «Projet»
— tranche conditionnelle no2: réalisation des «Dossiers de Consultation des Entreprises»
— tranche conditionnelle no3: assistance et suivi en phase travaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement partagé: le Conseil départemental du Cher, l'agglomération de Bourges Plus, les communes de Fussy et Vasselay, l'état et la Région.
Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande; versement
d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.
Prix révisables mensuellement selon les modalités fixées au Ccap.
Pénalités financières pour retard dans l'exécution des prestations et pénalités pour travail
dissimulé fixées dans le CCAP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (voir détail au rc) % (70)
2. Qualité de la prestation proposée au travers du sopaq % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Point de contact: Autissier Michel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-1266
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.departement18.fr/
Procédure: Appel d'offres ouvert, Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics.
Marché à tranches conditionnelles
unité monétaire utilisée, l'euro.conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate
forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
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Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à
l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges région Pays de la Loire
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Source: OJS 2016/S 030-048406 (2016-02-08)
Avis d'attribution de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 30 970 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — 1 place Marcel Plaisant — CS n° 30222
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258839
Se réfère à l'avis: 2016/S 030-048406
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-12 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire — 22 mail Pablo Picasso
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2016/S 143-258839 (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation consiste à concevoir 3 passages supérieurs et assister le Conseil départemental en phase travaux dans le cadre des travaux de la rocade Nord-Ouest de Bourges.
Lieux d'exécution: Saint-Doulchard, Vasselay et Fussy.
Les études sont réparties en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles définies comme suit:
— tranche ferme: réalisation d'un «Avant-projet global»,
— tranche conditionnelle n° 1: réalisation des dossiers «Projet»,
— tranche conditionnelle n° 2: réalisation des «Dossiers de consultation des entreprises»,
— tranche conditionnelle n° 3: assistance et suivi en phase travaux.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — 1 place Marcel Plaisant — CS n° 30222
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258839
Se réfère à l'avis: 2016/S 030-048406
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieux d'exécution: Saint-Doulchard, Vasselay et Fussy.
— tranche ferme: réalisation d'un «Avant-projet global»,
— tranche conditionnelle n° 1: réalisation des dossiers «Projet»,
— tranche conditionnelle n° 2: réalisation des «Dossiers de consultation des entreprises»,
— tranche conditionnelle n° 3: assistance et suivi en phase travaux.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-12 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire — 22 mail Pablo Picasso
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2016/S 143-258839 (2016-07-22)
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