Rn221 — section Boulazac/Saint-Laurent-sur-Manoire — phase 2: section courante Réalisation de fouilles archéologiques préventives sur les communes de Boulazac et Saint-Laurent-sur-Manoire

DREAL Aquitaine

La consultation concerne les travaux des fouilles archéologiques préventives à réaliser dans l'emprise des travaux de la section courante de la RN 221 et le rétablissement du Branchier sur les communes de Boulazac et Saint-Laurent-sur-Manoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-26 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Quantité ou étendue:
La consultation concerne:Les travaux des fouilles archéologiques préventives à réaliser dans l'emprise des travaux de la section courante de la RN 221 et le rétablissement du Branchier sur les communes de Boulazac et Saint-Laurent-sur-Manoire.Ces fouilles concernent les périodes historiques « Antiquité » et « Moyen-Age ».La description des ouvrages concernés et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges annexé à l'arrêté préfectoral nosf.15.088 M du 1.12.2015.Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 du 31.12.1993).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Aquitaine
Adresse postale: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine — Limousin — Poitou-Charentes, pôle juridique — commande publique Tour B — 11ème étage — porte 1170 Cité administrative — rue Jules Ferry — boite 55
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date limite de soumission: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-032509
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Alpc-Smti-Rdo2-16-01. L'offre sera transmise sous pli cacheté: L'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Aquitaine — Limousin — Poitou-Charentes Pôle support intégré/commande publique porte B 1170 tour B 11 Cité administrative, rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Offre pour: Rn221 — section Boulazac/Saint-Laurent-sur-Manoire — phase 2: section courante — réalisation de fouilles archéologiques préventives « ne pas ouvrir » L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus avant la date et heure limite. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, pour les renseignements d'ordre administratif, une demande écrite à: Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Aquitaine — Limousin — Poitou-Charentes Service mobilité, transport et infrastructures / DI Cité administrative — boite 55 33090 Bordeaux Cedex Téléphone: 05 56 24 84 43 Télécopieur: 05 56 93 31 15 Pour les renseignements d'ordre technique, une demande écrite à: Direction interdépartementale des routes du Centre Ouest Service ingénierie routière 22 rue des pénitents Blancs 87032 Limoges Téléphone: 05 87 50 60 00 Télécopieur: 05 87 50 60 99 Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à/au: Direction inter-départementale des routes centre ouest Service ingénierie routière (SIR) Immeuble Le Pastel — 22 rue des Pénitents Blancs 87032 Limoges Cedex Téléphone: 05 87 50 60 00 — télécopieur: 05 87 50 60 99. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les travaux des fouilles archéologiques préventives à réaliser dans l'emprise des travaux de la section courante de la RN 221 et le rétablissement du Branchier sur les communes de Boulazac et Saint-Laurent-sur-Manoire.
Quantité ou étendue:
La consultation concerne:
Les travaux des fouilles archéologiques préventives à réaliser dans l'emprise des travaux de la section courante de la RN 221 et le rétablissement du Branchier sur les communes de Boulazac et Saint-Laurent-sur-Manoire.
Ces fouilles concernent les périodes historiques « Antiquité » et « Moyen-Age ».
La description des ouvrages concernés et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges annexé à l'arrêté préfectoral nosf.15.088 M du 1.12.2015.
Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 du 31.12.1993).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DREAL-ALPC-SMTI-RDO2-16-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulazac, 24750 Boulazac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée. Il comprendra les pièces suivantes:
La lettre de candidature ou Dc1.
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site http ://www.minefi.gouv.fr
Afficher plus
La forme juridique du candidat.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Situation économique et financière:
Le dossier à remettre comprendra les pièces suivantes:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le dossier à remettre comprendra les pièces suivantes:
La présentation des agréments délivrés par le ministère de la culture concernant les périodes historiques suivantes: « Antiquité » et « Moyen Age ».
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché.
Des certificats de qualités délivrés par des maîtres d'ouvrage ou des maîtres d'oeuvre pour des prestations de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement état. Possibilité d'avance. Paiment à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec une entreprise unique;
— soit avec des entreprises groupées solidaires.
Autres conditions particulières:
La présentation des agréments délivrés par le ministère de la culture concernant les périodes historiques suivantes: « Antiquité » et « Moyen Age ».
L'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence des agréments délivrés par le ministère de la culture concernant les périodes historiques « Antiquité » et « Moyen Age » se traduira par un rejet de la candidature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations, appréciée au vu des documents explicatifs décrits au chapitre 3-1.2 du RC (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Matthieu Camelot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Aquitaine — Limousin — Poitou-Charentes
Adresse postale: Cité administrative, rue Jules Ferry, boîte 55, à l'attention de Isabelle Chaboche
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: isabelle.chaboche@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-ALPC-SMTI-RDO2-16-01
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Alpc-Smti-Rdo2-16-01.
L'offre sera transmise sous pli cacheté:
L'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Aquitaine — Limousin — Poitou-Charentes
Pôle support intégré/commande publique
porte B 1170 tour B 11
Cité administrative, rue Jules Ferry
33090 Bordeaux
Offre pour: Rn221 — section Boulazac/Saint-Laurent-sur-Manoire — phase 2: section courante — réalisation de fouilles archéologiques préventives
« ne pas ouvrir »
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus avant la date et heure limite.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres,
pour les renseignements d'ordre administratif, une demande écrite à:
Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Aquitaine — Limousin — Poitou-Charentes
Service mobilité, transport et infrastructures / DI
Cité administrative — boite 55
33090 Bordeaux Cedex
Téléphone: 05 56 24 84 43 Télécopieur: 05 56 93 31 15
Pour les renseignements d'ordre technique, une demande écrite à:
Direction interdépartementale des routes du Centre Ouest
Service ingénierie routière
22 rue des pénitents Blancs
87032 Limoges
Téléphone: 05 87 50 60 00 Télécopieur: 05 87 50 60 99
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à/au:
Direction inter-départementale des routes centre ouest
Service ingénierie routière (SIR)
Immeuble Le Pastel — 22 rue des Pénitents Blancs
87032 Limoges Cedex
Téléphone: 05 87 50 60 00 — télécopieur: 05 87 50 60 99.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de Justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2016/S 021-032509 (2016-01-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'excavation Travaux d'excavation sur sites archéologiques Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et...