Rn124 — Gimont/L'Isle Jourdain — études géotechniques

RPA DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Aménagement à 2 × 2 voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse — section Gimont / l'Isle Jourdain — marché à tranches (1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles) concernant des missions d'ingénierie géotechnique au sens de la norme nf p 94-500 de novembre 2013 (voir Rc).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semofi SAS

Qui ?

• RPA DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Gers
• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-14	Avis de marché
2017-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 16-010-DMORN
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Adresse postale: Cité administrative bât. C — 1 rue de la Cité Administrative, CS 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: i-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208018
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Situation juridique — références requises: * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à cet effet l'opérateur économique qui se présente pourra utiliser le formulaire DUME téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; * La forme juridique de l'opérateur économique qui se présente. * En cas de groupement,(groupement conjoint ou solidaire) sa nature et le nom du mandataire. * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique qui se présente y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation du marché. L'acheteur public. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: *Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode transmission de l'offre. * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «16-010-Dmorn», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; conditions de remise des offres ou des candidatures: * Pour la remise des offres voir l'article 5 du réglement de consultation. * A titre indicatif, les prestations commenceront vers septembre 2016 pour une durée de 33 mois; * Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches optionnelles; acceptation des variantes: Non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: 60 % pour la valeur technique 40 % pour le prix des prestations.

Informations complémentaires

Situation juridique — références requises:

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à cet effet l'opérateur économique qui se présente pourra utiliser le formulaire DUME téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;

* La forme juridique de l'opérateur économique qui se présente.

* En cas de groupement,(groupement conjoint ou solidaire) sa nature et le nom du mandataire.

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique qui se présente y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

L'acheteur public.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

*Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode transmission de l'offre.

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «16-010-Dmorn», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Pour la remise des offres voir l'article 5 du réglement de consultation.

* A titre indicatif, les prestations commenceront vers septembre 2016 pour une durée de 33 mois;

* Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches optionnelles;

acceptation des variantes: Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

60 % pour la valeur technique

40 % pour le prix des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 8 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

L'opérateur économique qui se présente peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur public.

Capacité technique et professionnelle:

A. Expérience:

présentation d'une liste des études en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des études et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B. Capacités techniques:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

L'opérateur économique qui se présente, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitance).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ces certificats, suivant le référentiel OPQIBI ou références qualitativement équivalentes sont:

* Rubrique 10: techniques de sol no1001 / 1002/ 1005 et 1006 (études de projets courants et complexe en géotechnique, hydrogéologie et en géophysique).

* Rubrique 12: Génie civil, gros oeuvre no 1201 (études en fondations complexes).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DT/DMORN/division de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Adresse postale: SG/Unité juridique — bât. B -Bureau B406 1 rue de la Cité Administrative CS 80002
Courrier électronique: cpar.csm.dreal-midi-pyr@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Situation juridique — références requises:

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à cet effet l'opérateur économique qui se présente pourra utiliser le formulaire DUME téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;

* La forme juridique de l'opérateur économique qui se présente.

* En cas de groupement,(groupement conjoint ou solidaire) sa nature et le nom du mandataire.

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique qui se présente y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

L'acheteur public.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

*Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode transmission de l'offre.

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «16-010-Dmorn», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Pour la remise des offres voir l'article 5 du réglement de consultation.

* A titre indicatif, les prestations commenceront vers septembre 2016 pour une durée de 33 mois;

* Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches optionnelles;

acceptation des variantes: Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

60 % pour la valeur technique

40 % pour le prix des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV b.BP. 7007
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 117-208018 (2016-06-14)

Avis d'attribution de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement à 2 × 2 voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse — section Gimont / L'Isle-Jourdain — marché à tranches (1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles) concernant des missions d'ingénierie géotechnique au sens de la norme NF P 94-500 de novembre 2013.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées
Adresse postale: Cité administrative — bât. C — 1 rue de la Cité administrative — CS 80002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116584
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-208018
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Études géotechniques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Source: OJS 2017/S 062-116584 (2017-03-27)

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