Rn 57 — mesures compensatoires remblai des Mercureaux

DREAL FC

Mission de maîtrise d'oeuvre — études quantitatives et qualitatives de sites et détermination de projets adaptés à la compensation de 39 000 m3 de remblai dans le lit majeur du Doubs, puis montage du dossier de consultation des entreprises (Dce) et suivi des travaux correspondants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-03 Avis de marché
2016-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal fc
Adresse postale: 17e rue Alain Savary, BP 1269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381216735 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042174
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme porte sur 5 sites et la tranche conditionnelle sur 3 sites. Le contenu de chacune des tranches sont similaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre — études quantitatives et qualitatives de sites et détermination de projets adaptés à la compensation de 39 000 m3 de remblai dans le lit majeur du Doubs, puis montage du dossier de consultation des entreprises (Dce) et suivi des travaux correspondants.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DREAL-BFC-2016-RN57-VM-MC-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Roche, Osselle, Besançon, Rang, Fourbanne, Hyèvre, Baume-Les-Dames, 25000 Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimum: 200 000 euros.
Capacité technique et professionnelle: Références similaires des 5 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (40)
2. Le prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cantet Nathalie
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom: DREAL Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 17e rue Alain Savary BP 1269
Point de contact: Service Transports-Mobilités
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Commune postale: Besançon
Point de contact: SG/Département Commande Publique
mme Nathalie Cantet
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-BFC-2016-RN57-VM-MC-01
Informations complémentaires
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme porte sur 5 sites et la tranche conditionnelle sur 3 sites. Le contenu de chacune des tranches sont similaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 026-042174 (2016-02-03)
Avis d'attribution de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre — études quantitatives et qualitatives de sites et détermination de projets adaptés à la compensation de 39 000 m³ de remblai dans le lit majeur du Doubs, puis montage du dossier de consultation des entreprises (DCE) et suivi des travaux correspondants.
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Valeur totale du marché: 134 724 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.cantet@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-188646
Se réfère à l'avis: 2016/S 026-042174
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: RN 57 — contournement Sud Ouest de Besançon.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25000.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 106-188646 (2016-05-31)
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