RN 21 — aménagement entre Tarbes et Lourdes — section Marquisat Lourdes — études de trafic et d'optimisation financière et technique du projet

RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées

Cette consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 21 entre Tarbes et Lourdes. Celle ci ayant été divisée en trois sections:
— section Bastillac/giratoire A64, mise en circulation en 2006,
— section giratoire A64/échangeur du Marquisat, mise en circulation fin 20012,
— section du Marquisat/Lourdes, concernée par les études du présent marché.
Les prestations à effectuer dans le cadre du présent marché concernent une mission de prestations intellectuelles relative aux études de trafic et d'optimisation financière et technique du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS artelia ville et transport
• Sormea

Qui ?

• RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-08	Avis de marché
2017-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 16-027-DMORN
Brève description:

Cette consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 21 entre Tarbes et Lourdes. Celle ci ayant été divisée en trois sections: — section Bastillac/giratoire A64, mise en circulation en 2006, — section giratoire A64/échangeur du Marquisat, mise en circulation fin 20012, — section du Marquisat/Lourdes, concernée par les études du présent marché. Les prestations à effectuer dans le cadre du présent marché concernent une mission de prestations intellectuelles relative aux études de trafic et d'optimisation financière et technique du projet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées
Adresse postale: Cité administrative — 1 rue de la Cité Administrative — bâtiment C — CS 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Date de début: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278657
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des plis: non. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 21 entre Tarbes et Lourdes. Celle ci ayant été divisée en trois sections:

— section Bastillac/giratoire A64, mise en circulation en 2006,

— section giratoire A64/échangeur du Marquisat, mise en circulation fin 20012,

— section du Marquisat/Lourdes, concernée par les études du présent marché.

Les prestations à effectuer dans le cadre du présent marché concernent une mission de prestations intellectuelles relative aux études de trafic et d'optimisation financière et technique du projet.

Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle:

— TF: étude de solutions d'optimisation,

— TO1: avant-projet programme et EPOA.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Juillan, Louey, Lanne, Adé et Lourdes dans les Hautes Pyrénées (65).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures:

— DC1 et DC2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr

— la forme juridique de l'opérateur économique qui se présente,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique qui se présente y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Références requises:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— si pour une raison justifiée, il n'est pas en mesure de produire ces renseignements, le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur public.

Capacité technique et professionnelle:

A. Expérience: présentation d'une liste des études en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des études et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B. capacités techniques:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années,

— description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise,

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le prestataire devra constituer une équipe pluridisciplinaire et disposer de compétences en terme de conduite de projet, d'étude de trafic et de socio économie, d'environnement, ingénierie routière et OA, géotechnique, sécurité routière, paysage.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: La présentation de missions équivalentes en nature et complexité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des plis: non.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: état,

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront unitaires, forfaitaires et révisables,

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un opérateur économique unique,

— soit avec des opérateurs économiques groupés solidaires,

— soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.

Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «16-027-Dmorn», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,

Conditions de remise des offres: voir article 5 du règlement de la consultation du présent DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 154-278657 (2016-08-08)

Avis d'attribution de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération d'aménagement à 2x2 voies de la RN 21 entre Tarbes et Lourdes. Celle ci ayant été divisée en trois sections: — section Bastillac / giratoire A64, mise en circulation en 2006 — section giratoire A64 / échangeur du Marquisat, mise en circulation fin 20012 — section du Marquisat / Lourdes, Concernée par les études du présent marché Les prestations à effectuer dans le cadre du présent marché concernent une mission de prestations intellectuelles relative aux études de trafic et d'optimisation financière et technique du projet.

Valeur totale du marché: 368 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cité administrative, 1 rue de la Cité Administrative — bâtiment C — CS 80002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099786
Se réfère à l'avis: 2016/S 154-278657
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération d'aménagement à 2x2 voies de la RN 21

entre Tarbes et Lourdes. Celle ci ayant été divisée en trois sections: — section Bastillac / giratoire A64, mise en circulation

en 2006 — section giratoire A64 / échangeur du Marquisat, mise en circulation fin 20012 — section du Marquisat / Lourdes,

Concernée par les études du présent marché Les prestations à effectuer dans le cadre du présent marché concernent une

mission de prestations intellectuelles relative aux études de trafic et d'optimisation financière et technique du projet.

Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle: — TF: étude de

solutions d'optimisation — TO 1: avant-projet programme et EPOA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2017/S 054-099786 (2017-03-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)