Rn 20 — étude d'aménagement de l'itinéraire — Tarascon/Ariège — Puymaurens
DREAL Midi-Pyrenees
Ce marché concerne la réalisation d'un ensemble d'études techniques, établies dans le cadre de l'opération « Rn 20 — étude d'aménagement de l'itinéraire — Tarascon/Ariège — Puymorens » et nécessaires à l'établissement d'un dossier étude d'opportunité d'itinéraire.
Type de marché: à bons de commande sans mini ni maxi.
Le délai de réception des offres était de 2016-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ariège
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Midi-Pyrénées
Adresse postale: DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées direction transport — département maîtrise d'ouvrage routière — division Ouest, 1 rue de la Cité Administrative — bât. C — CS 8002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse
Contact
Téléphone: +33 561586400 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date limite de soumission: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-028018
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 16-002 DMORN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Itinéraire Tarascon — puymaurens, 09000 Tarascon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Missions équivalentes en nature et complexité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le chef du département DMORN (Toulouse)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Adresse postale: Direction transport — département maîtrise d'ouvrage des routes nationale — division Ouest — 1 rue de la Cité Administrative — bât C — CS 80002
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Adresse postale: Secrétariat général — unité juridique et marchés — 1 rue de la Cité Administrative — CS 80002
Commune postale: Toulouse Cedex
Point de contact: Point de contact: bât. B — bureaux B 405 B 406
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-002 DMORN
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 566735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Téléphone: +33 562735757 📞
Source: OJS 2016/S 018-028018 (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Quantité ou étendue:
La prestation rémunère:— à l'échelle de l'itinéraire, l'établissement:— d'un dossier d'étude d'opportunité Rn20 Tarascon/Ariège — Puymorens:— de dossiers thématiques:— étude de sécurité,— études de trafics,— études socio-économiques,— diagnostic environnemental,— à l'échelle des sections(portion d'itinéraire) susceptibles d'être réaménagées l'établissement:— des études de variantes d'aménagement et de tracé,— une analyse des effets et impacts de chaque variante étudiée,— des analyses comparatives de variantes.La mission comprend également la réalisation de dossiers réglementaires:— dossiers CNPN et d'incidences Natura2000 pour des sondages,— dossiers d'études d'impacts (Mérens).Ainsi que des dossiers d'étape à présenter lors des réunions de pilotage.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Midi-Pyrénées
Adresse postale: DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées direction transport — département maîtrise d'ouvrage routière — division Ouest, 1 rue de la Cité Administrative — bât. C — CS 8002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse
Contact
Téléphone: +33 561586400 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date limite de soumission: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-028018
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
— unité monétaire utilisée, l'euro;
— marché à bons de commande sans mini ni maxi passé en application de l'article 77 du CMP;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature;
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «16-002 Dmorn», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, que ce soit par voie électronique ou sur support papier, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»;
— les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
— le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique;
— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (cd-rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Objet de la consultation: Rn20 — étude d'opportunité — section Tarascon/Ariège-Tunnel du Puymorens — comptages routiers — enquêtes origine/destination» et «Ne pas ouvrir»
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «16-002 Dmorn», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes;
— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls, odt, odc, odp, jpeg, dwf seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;
— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;
Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne la réalisation d'un ensemble d'études techniques, établies dans le cadre de l'opération « Rn 20 — étude d'aménagement de l'itinéraire — Tarascon/Ariège — Puymorens » et nécessaires à l'établissement d'un dossier étude d'opportunité d'itinéraire.
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Type de marché: à bons de commande sans mini ni maxi.
La prestation rémunère:
— à l'échelle de l'itinéraire, l'établissement:
— d'un dossier d'étude d'opportunité Rn20 Tarascon/Ariège — Puymorens:
— de dossiers thématiques:
— étude de sécurité,
— études de trafics,
— études socio-économiques,
— diagnostic environnemental,
— à l'échelle des sections(portion d'itinéraire) susceptibles d'être réaménagées l'établissement:
— des études de variantes d'aménagement et de tracé,
— une analyse des effets et impacts de chaque variante étudiée,
— des analyses comparatives de variantes.
La mission comprend également la réalisation de dossiers réglementaires:
— dossiers CNPN et d'incidences Natura2000 pour des sondages,
— dossiers d'études d'impacts (Mérens).
Ainsi que des dossiers d'étape à présenter lors des réunions de pilotage.
Numéro de référence: 16-002 DMORN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Itinéraire Tarascon — puymaurens, 09000 Tarascon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / formulaires — marchés publics);
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* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Le prestataire devra constituer une équipe pluridisciplinaire et disposer de compétences en terme de conduite de projet, d'étude de trafic et de socio économie, d'environnement (eau, faune, flore, étude d'impact) ingénierie routière et OA, sécurité routière, urbanisme, paysage.
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Liste des études en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années mentionnant le montant, les dates et le lieu d'exécution, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux et les références de nature identique.
Liste des CV de l'équipe projet
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
* Les certificats de capacités délivrés par des maîtres d'ouvrage
la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur 5 ans du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine du financement: État;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement partiels définitifs;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le chef du département DMORN (Toulouse)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Adresse postale: Direction transport — département maîtrise d'ouvrage des routes nationale — division Ouest — 1 rue de la Cité Administrative — bât C — CS 80002
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Adresse postale: Secrétariat général — unité juridique et marchés — 1 rue de la Cité Administrative — CS 80002
Commune postale: Toulouse Cedex
Point de contact: Point de contact: bât. B — bureaux B 405 B 406
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-002 DMORN
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
— unité monétaire utilisée, l'euro;
— marché à bons de commande sans mini ni maxi passé en application de l'article 77 du CMP;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature;
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «16-002 Dmorn», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, que ce soit par voie électronique ou sur support papier, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
Afficher plus
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»;
— les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
Afficher plus
— le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique;
Afficher plus
— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (cd-rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Objet de la consultation: Rn20 — étude d'opportunité — section Tarascon/Ariège-Tunnel du Puymorens — comptages routiers — enquêtes origine/destination» et «Ne pas ouvrir»
Afficher plus
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Afficher plus
— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «16-002 Dmorn», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes;
Afficher plus
— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls, odt, odc, odp, jpeg, dwf seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;
Afficher plus
— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;
Afficher plus
Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 566735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Téléphone: +33 562735757 📞
Source: OJS 2016/S 018-028018 (2016-01-22)
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