Restructuration et extension du lycée Jean-Baptiste Dumas à Alès — mission CT

Languedoc-Roussillon aménagement

Mission de contrôle technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-20 Avis de marché
2017-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services techniques
Numéro de référence: 1310032-CT
Brève description: Mission de contrôle technique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr812 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc-Roussillon Aménagement
Adresse postale: 117 rue des États Généraux, CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.lr-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499524525 📠
URL des documents: http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics-33845 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373014
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Les différentes interventions sur le site permettront d'adapter l établissement aux besoins en locaux liés aux évolutions pédagogiques, d'améliorer la gestion des flux et la requalification de l'entrée principale, de recomposer les bâtiments par unités fonctionnelles, de remettre en conformité et en sécurité l'ensemble des locaux et prendre en compte les préconisations du PPRI.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Les différentes interventions sur le site permettront d'adapter l établissement aux besoins en locaux liés aux évolutions pédagogiques, d'améliorer la gestion des flux et la requalification de l'entrée principale, de recomposer les bâtiments par unités fonctionnelles, de remettre en conformité et en sécurité l'ensemble des locaux et prendre en compte les préconisations du PPRI.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Jean-Baptiste Dumas — Place Belgique 1 — 30101 Alès Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché — pas de retenue de garantie.
Modalités de financement de l'opération:
Budget investissement de la collectivité par avance de la collectivité au mandataire.
Modalités de paiement du marché:
Les paiements interviendront selon les modalités fixées aux articles 109 à 121 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.
Modalités de financement du marché:
Conformément aux articles 127 à 131 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le financement est assuré par les fonds publics propres de la collectivité et par avance de la collectivité au mandataire.
Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire: euro.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché.
Pièces et renseignements visés aux articles 44, 45 et 50 a 54 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier (DC1 ou DC2) ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante: http://www.lr-amenagement.fr, rubrique marchés publics.
Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Le candidat produira une déclaration sur l'honneur en application des articles 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 précisant que:
Capacité technique et professionnelle:
A) Il n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;
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B) Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— moyens en personnel,
— moyens en matériel,
— capacités professionnelles,
— si le candidat est en mesure de les fournir:
Projets de moins de 5 ans en matière de constructions ou réhabilitations de bâtiments.
— agrément ministériel de contrôleur technique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'’économie mixte d'’aménagement
Contact
Point de contact: Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
URL des documents: http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics-33845 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus auprès de:
Languedoc Roussillon Aménagement — tél. 04 99 52 45 29 — s.chevalier@lr-amenagement.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat.
Conformément à l'article 58 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la présentation de variantes n'est pas autorisées dans le cadre de la consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinées sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Prestations supplémentaires éventuelles:
— la consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens du droit national,
— option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
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Planning prévisionnel: le délai de la mission sera de 48 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations (de la tranche ferme).
Début prévisible des prestations: février 2017
Caractéristiques principales:
Le marché se décompose se décompose en 2 tranches et est soumis aux dispositions de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure de passation:
Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des dispositions des articles 25, 33, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Critères de sélection des candidatures:
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 sont:
— capacités financières,
— capacités professionnelles,
— moyens en personnel du candidat.
Critères d'attribution des marchés:
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères ci-dessous, conformément à l'article 62 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
— prix: critère affecté du coefficient de pondération de 30 %,
— valeur technique de l'offre: critère affecté du coefficient de pondération de 70 % appréciée au regard des éléments composant la note méthodologique et de la cohérence des temps prévisionnels consacrés aux missions.
Modalités d'obtention des dossiers de consultation:
Conditions d'obtention des dossiers:
Dossier sous forme dématérialisée:
Les candidats peuvent télécharger l'ensemble du dossier de consultation sur le site internet de la région accessible à l'adresse: http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics-33845
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant:
— le nom de la personne téléchargeant le DCE,
— la raison sociale,
— l'adresse postale,
— une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE.
Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés «.zip» ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la région Occitanie.
Lieu de remise des offres:
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics-33845
À défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique:
Languedoc Roussillon aménagement — 117 rue des États Généraux — CS 19536 — 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 206-373014 (2016-10-20)
Avis d'attribution de marché (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 189 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120689
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-373014
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat. Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat. Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat.

Objet
Champ d'application du marché
Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Jean-Baptiste Dumas — 1 pl Belgique, 30101 Ales Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte d'aménagement

Référence
Informations complémentaires
conformément à l'article 58 du décret n
— pas de prestations supplémentaires éventuelles.
A.O passé en application de l'ordonnance n
L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication dans les journaux suivants:
Plateforme de dématérialisation en date du 20.10.2016
BOAMP en date du 22.10.2016 n
Gazette du Gard en date du 27.10.2016 n
Source: OJS 2017/S 064-120689 (2017-03-29)
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Produits/services:
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