Réservations de places en crèche
La réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants.chaque site doit disposer d'un espace extérieur.les places seront attribuées aux enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.
La consultation est dévolue selon la procédure adaptée, en application de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent accord-cadre rentre dans la catégorie de service n° 1 «services sanitaires, sociaux et connexes» de l'avis relatif aux contrats de la commande ayant pour objet des services sociaux et autre services spécifiques (Jorf n° 0074 du 27.3.2016).
L'accord-cadre est dévolu en trois lots tels que:
— Lot n° 1 Quartier Faubourg de l'arche Est — 40 places
— lot n° 2 Quartier de Bécon Ouest — 49 places
— lot n° 3 Quartier de Bécon Est — 16 places
la consultation donne lieu à un accord-cadre à prix unitaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-12-16
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Avis de marché
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