Renouvellement du contrat d'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets — assistance à maîtrise d'ouvrage

Communauté d'agglomération de Reims

Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement du contrat d'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-12 Avis de marché
2016-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure relative au renouvellement du contrat d'exploitation de ses installations de valorisation énergétique de l'UIOM de Reims Métropole.La durée d'exécution des prestations du lot 1 est fixée à 4 ans maximum, à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution.La durée d'exécution des prestations de la tranche ferme du lot 2 est fixée à 4 ans maximum, à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécutionsi les travaux ne sont pas achevés en 2018, la tranche conditionnelle pourra être engagée par ordre de service, au plus tard dans un délai maximum de 6 mois suivant la fin d'exécution de la tranche ferme.La durée d'exécution des prestations de la tranche conditionnelle du lot 2 est de 1 an maximum à compter de son affermissementles prestations seront réglées par application du prix global forfaitaire établi par le prestataire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — C3C Pôle Services Urbains — bureau 110 — CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@mairie-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326777347 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-04-01 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053558
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Lieu d'obtention et de consultation du Dce Hôtel de Ville — pôle Services Urbains C3c — bureau 110 — tél: 03.26.77.73.15 le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@mairie-reims.fr service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 questions complémentaires: Les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au-delà du 24.3.2016, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles sont posées par écrit, via le profil acheteur (https://marches.reimsmetropole.fr) ou par courriel (c3c.psu@reimsmetropole.fr). dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un « guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques » , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique « aide ». Unité monétaire: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement du contrat d'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Audit technique et administratif de l'existant
Brève description: Audit technique et administratif de l'existant.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accompagnement de la Personne Publique dans la passation du contrat d'exploitation et la transition
Brève description:
Accompagnement de la Personne Publique dans la passation du contrat d'exploitation et la transition.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 2 comprend une tranche ferme et une tranche…
… conditionnelleTranche ferme: Missions décrites aux articles 3.1 à 3.2.3.2 inclus du CCTPTranche conditionnelle: Analyse de la seconde année d'exploitation de l'équipement revu. Article 3.2.3.3 du CCTP.
… conditionnelle
Tranche ferme: Missions décrites aux articles 3.1 à 3.2.3.2 inclus du CCTP
Tranche conditionnelle: Analyse de la seconde année d'exploitation de l'équipement revu. Article 3.2.3.3 du CCTP.
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure relative au renouvellement du contrat d'exploitation de ses installations de valorisation énergétique de l'UIOM de Reims Métropole.
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La durée d'exécution des prestations du lot 1 est fixée à 4 ans maximum, à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution.
La durée d'exécution des prestations de la tranche ferme du lot 2 est fixée à 4 ans maximum, à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution
si les travaux ne sont pas achevés en 2018, la tranche conditionnelle pourra être engagée par ordre de service, au plus tard dans un délai maximum de 6 mois suivant la fin d'exécution de la tranche ferme.
La durée d'exécution des prestations de la tranche conditionnelle du lot 2 est de 1 an maximum à compter de son affermissement
les prestations seront réglées par application du prix global forfaitaire établi par le prestataire.
Description des options: Tranche conditionnelle lot 2.
Numéro de référence: CF8D601
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZI Les Essillards — chemin du Moulin de Vrilly, 51100 Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignement concernant la situation propre de l'entrepreneur, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés articles 44 à 47 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise.
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Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 du règlement de consultation, compléter les modèles Dc1, Dc2, NOTI 2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
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Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur joint au Dce.
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Statut juridique — éléments requis
la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement et, le cas échéant, il produit l'habilitation du mandataire du groupement par les autres membres du groupement.
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Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant.
Attestation sur l'honneur justifiant l'indépendance juridique et/ou économique du prestataire vis à vis des acteurs économiques agissant dans le secteur de l'exploitation des installations de valorisation et d'incinération d'ordures ménagères.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif
— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
— ordonnateur: Mme la présidente de Reims Métropole
— comptable public assignataire des paiements: M. le comptable du trésor de Reims Municipale
— l'Avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics
— le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante (section fonctionnement)
unité monétaire: euro.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Baira
Mme Catherine Vautrin, présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF8D601
Informations complémentaires
Lieu d'obtention et de consultation du Dce
Hôtel de Ville — pôle Services Urbains C3c — bureau 110 — tél: 03.26.77.73.15
le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@mairie-reims.fr
service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
questions complémentaires:
Les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au-delà du 24.3.2016, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles sont posées par écrit, via le profil acheteur (https://marches.reimsmetropole.fr) ou par courriel (c3c.psu@reimsmetropole.fr).
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dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante:
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Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un « guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques » , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique « aide ».
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Unité monétaire: euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2016/S 033-053558 (2016-02-12)
Avis d'attribution de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — C3C pôle services urbains — bureau 110 — CS 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218540
Se réfère à l'avis: 2016/S 033-053558
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
« Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie) ».

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accompagnement de la personne publique dans la passation du contrat d'exploitation et la transition
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZI Les Essillards — chemin du Moulin de Vrilly 51100 Reims.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Planning de réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2016/S 122-218540 (2016-06-23)
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Fournisseurs:
Seban Associés Setec environnement
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique