Relevés floristiques et interprétation en tant qu'indicateur de milieu humide

Département de la Haute-Saône

Relevés floristiques et interprétation en tant qu'indicateur de milieu humide.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Asconit consultants

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-29	Avis de marché
2016-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Relevés floristiques sur milieux potentiellement humides et détermination de l'indice de Landoltt.Environ 1 500 points de relève sur 3 ans.Il est prévu d'inventorier 80 communes en 2016, 200 en 2017 et 87 en 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie — BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: timothee.dard@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957469 📞
Fax: +33 384957401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110536
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec un minimum de 1 000 EUR HT et sans maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période qui débute à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2018. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet www.achatpublic.com, ou obtenu sur demande par courrier, courriel ou fax à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres: — soit par lettre recommandée avec accusé de réception; — soit déposée contre récépissé — soit par voie électronique sur le site internet www.achatpublic.com Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Relevés floristiques et interprétation en tant qu'indicateur de milieu humide.
Quantité ou étendue:

Relevés floristiques sur milieux potentiellement humides et détermination de l'indice de Landoltt.

Environ 1 500 points de relève sur 3 ans.

Il est prévu d'inventorier 80 communes en 2016, 200 en 2017 et 87 en 2018.

Description des options:

Les services, objet du présent marché pourront faire l'objet le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics et de marchés complémentaires en application de l'article 35-ii-5° du code des marchés publics.

Numéro de référence: 224
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature Dc1 (jointe au DCE)

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun de cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration du candidat Dc2 (jointe au DCE);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— une notice sur les capacités financières du candidat.

Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— Noti2 état annuel des certificats reçus (joint au DCE).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les services, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes:

— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental;

— ressources propres;

— prix révisables;

— intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement;

— versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR en cas de retard de paiement;

— application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Autres conditions particulières:

Le titulaire du marché devra souscrire une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile ainsi que tout dommage provoqué par son activité. Il devra transmettre cette police au maître d'ouvrage avant le commencement d'exécution des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des infrastructures locales et de l'eau
M. Thimotée Dard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Département de la Haute-Saône — DSTT — espace 70
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie — bP 10339
Point de contact: M. Girardi Christian
Téléphone: +33 384957452 📞
Courrier électronique: christian.girardi@haute-saone.fr 📧
Point de contact: Service de l'administration — bureau des marchés
Mme Nurdin Marie-Noëlle
Téléphone: +33 384957417 📞
Courrier électronique: marie-noelle.nurdin@haute-saone.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_y4p2uw03oM 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-15 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 224
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec un minimum de 1 000 EUR HT et sans maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une période qui débute à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2018.

Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet www.achatpublic.com, ou obtenu sur demande par courrier, courriel ou fax à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres:

— soit par lettre recommandée avec accusé de réception;

— soit déposée contre récépissé

— soit par voie électronique sur le site internet www.achatpublic.com

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 064-110536 (2016-03-29)

Avis d'attribution de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-031
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Saône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251474
Se réfère à l'avis: 2016/S 064-110536
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relevés floristiques sur milieux potentiellement humides et détermination de l'indice de Landoltt.

Environ 1500 points de relève sur 3 ans.

Il est prévu d'inventorier 80 communes en 2016, 200 en 2017 et 87 en 2018.

Description des options:

Les services, objet du présent marché, pourront faire l'objet le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics et de marchés complémentaires en application de l'article 35-II-5° du code des marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Saône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 139-251474 (2016-07-18)

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