Relance lot 6: assurance construction — accord-cadre construction

SIEMP

Le présent marché a pour objet de garantir les constructions neuves ou des réhabilitations en assurance dommages ouvrages, tous risques chantiers, constructeur non réalisateur. Il constitue un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance n° 2015-899, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer (article 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Une redéfinition du besoin conduit à déclarer sans suite le lot 6 et à relancer en conséquence une nouvelle consultation. Publication antérieure relative au lot 6: numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 182-326717.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMA

Qui ?

• SIEMP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-31	Avis de marché
2017-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 16fs-0260-L
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siemp
Adresse postale: 29 boulevard Bourdon
Code postal: 75180
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: mc.delcambre@siemp.fr 📧
Téléphone: +33 142772020 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-31 📅
Date limite de soumission: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-11-03 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 212-386147
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.info La SIEMP, Élogie et la Soreqa interdissent aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: 1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2. En qualité de membres de plusieurs groupements (un même candidat ne peut présenter plusieurs offres pour un même lot, et une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché).

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée maximale de 3 ans à compter du 1.1.2017, date de prise d'effet des garanties, avec faculté de résiliation annuelle, au 1

Description des options:

Les primes annuelles, exprimées en euros, sont révisables en fonction de l'évolution de l'assiette sur laquelle elles sont calculées.

La faculté de résiliation annuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— en cas de groupement, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l'ensemble des co-traitants assureurs,

— lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (ou un formulaire DC1 ou tout document équivalent) complétée, datée et signée contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— extrait K bis de moins de 3 mois,

—si les pièces sont rédigées en langue étrangère, elles devront être accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512 6 et L. 512 7 du code des assurances et l'attestation d'inscription ORIAS,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste est à fournir également par l'intermédiaire. Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des assurances.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée en fonction des sous-critères détaillés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 56208612400038
Nom du pouvoir adjudicateur: Élogie
Adresse postale: 10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Soreqa
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 149967663 📞
Courrier électronique: j.cassagnes@siemp.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: Direction juridique et marchés, 29 boulevard Bourdon
Téléphone: +33 149962554 📞
Fax: +33 149962402 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2019.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.info

La SIEMP, Élogie et la Soreqa interdissent aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2. En qualité de membres de plusieurs groupements (un même candidat ne peut présenter plusieurs offres pour un même lot, et une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris RP
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 212-386147 (2016-10-31)

Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir les constructions neuves ou des réhabilitations en assurance dommages ouvrages, tous risques chantiers, constructeur non réalisateur. Il constitue un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance no 2015-899, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer (article 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Une redéfinition du besoin conduit à déclarer sans suite le lot 6 et à relancer en conséquence une nouvelle consultation. Publication antérieure relative au lot 6: numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 182-326717.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018173
Se réfère à l'avis: 2016/S 212-386147
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Accord-cadre donnant lieu à un marché subséquent taux HT construction neuve: 0,350 % taux HT réhabilitation légère: 0,40 % taux HT réhabilitation lourde: 0,42 % CNR HT garantie complète: 0,03 %.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 bd Bourdon

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre donnant lieu à un marché subséquent

taux HT construction neuve: 0,350 %

taux HT réhabilitation légère: 0,40 %

taux HT réhabilitation lourde: 0,42 %

CNR HT garantie complète: 0,03 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 bd du Palais
Source: OJS 2017/S 012-018173 (2017-01-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)