Relance lot 6: assurance construction — accord-cadre construction
Le présent marché a pour objet de garantir les constructions neuves ou des réhabilitations en assurance dommages ouvrages, tous risques chantiers, constructeur non réalisateur. Il constitue un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance n° 2015-899, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer (article 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Une redéfinition du besoin conduit à déclarer sans suite le lot 6 et à relancer en conséquence une nouvelle consultation. Publication antérieure relative au lot 6: numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 182-326717.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-31
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Avis de marché
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| 2017-01-13
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Avis d'attribution de marché
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