Régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel de Tarn-et-Garonne Habitat
Tarn-et-Garonne Habitat
Régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel de TGH: fonctionnaires territoriaux et salariés de droit privé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-08 | Avis de marché |
| 2017-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: F16020
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Tarn-et-Garonne Habitat
Adresse postale: 401 boulevard Irénée Bonnafous, BP 239
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tgh82.org 🌏
Courrier électronique: marches@tgh82.org 📧
Téléphone: +33 563917000 📞
URL des documents: http://www.marchesonline 🌏
URL pour la participation: http://www.marchesonline 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316018
Numéro JO-S: 176
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Régime de prévoyance pour le personnel relevant de la fonction publique territoriale
Numéro du lot: 1
Brève description: Régime de prévoyance à adhésion facultative pour les agents de la FPT.
Intitulé du lot: Régime de prévoyance pour les salariés de droit privé
Numéro du lot: 2
Brève description: Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir le CCTP.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
URL des documents: http://www.marchesonline 🌏
Adresse postale: 401 boulevard Irénée Bonnafous
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Point de contact: Service Marchés
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchesonline 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Source: OJS 2016/S 176-316018 (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: F16020
Brève description:
Régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel de TGH: fonctionnaires territoriaux et salariés de droit privé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Tarn-et-Garonne Habitat
Adresse postale: 401 boulevard Irénée Bonnafous, BP 239
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tgh82.org 🌏
Courrier électronique: marches@tgh82.org 📧
Téléphone: +33 563917000 📞
URL des documents: http://www.marchesonline 🌏
URL pour la participation: http://www.marchesonline 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316018
Numéro JO-S: 176
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Régime de prévoyance pour le personnel relevant de la fonction publique territoriale
Numéro du lot: 1
Brève description: Régime de prévoyance à adhésion facultative pour les agents de la FPT.
Intitulé du lot: Régime de prévoyance pour les salariés de droit privé
Numéro du lot: 2
Brève description: Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir le CCTP.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
URL des documents: http://www.marchesonline 🌏
Adresse postale: 401 boulevard Irénée Bonnafous
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Point de contact: Service Marchés
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchesonline 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Source: OJS 2016/S 176-316018 (2016-09-08)
Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010354
Se réfère à l'avis: 2016/S 176-316018
Numéro JO-S: 7
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré de solidarité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Maitrise du dispositif financier
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Couverture effective des plus âgés
Suivi et gestion du contrat
Critère de coût: Rapport qualité et tarif proposé
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (nom): Maitrise financière du dispositif
Suivi et gestion des contrats
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Source: OJS 2017/S 007-010354 (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010354
Se réfère à l'avis: 2016/S 176-316018
Numéro JO-S: 7
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré de solidarité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Maitrise du dispositif financier
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Couverture effective des plus âgés
Suivi et gestion du contrat
Critère de coût: Rapport qualité et tarif proposé
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (nom): Maitrise financière du dispositif
Suivi et gestion des contrats
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Source: OJS 2017/S 007-010354 (2017-01-09)
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