Refonte de l'atelier de digestion de la station de traitement des eaux usées de Maxéville — assistance à maîtrise d'ouvrage

Communauté urbaine du Grand Nancy

Il s'agit d'une mission d'assistance au maître d'ouvrage préalable à la refonte de l'atelier de digestion de la station de traitement des eaux usées de Maxévillemarché unique ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Merlin mandataire du groupement Cabinet Merlin / Seba AI / WM Architecture

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-08	Avis de marché
2017-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2016-CU-S049
Brève description:

Il s'agit d'une mission d'assistance au maître d'ouvrage préalable à la refonte de l'atelier de digestion de la station de traitement des eaux usées de Maxévillemarché unique ordinaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO n° 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grand-nancy.org/grand-nancy/ 🌏
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date limite de soumission: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197210
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières / capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr". Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou le niveau (**) du RGS. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description: Marché unique ordinaire.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 55 mois
Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat. Ce nouveau marché devra etre conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché initial.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maxéville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Ces informations sont reprises au règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ce marché est financé par des ressources propres à la collectivité ainsi que par d'éventuelles subventions Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Communauté urbaine du Grand Nancy — siège social.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité de l'équipe proposée (préciser le nom des intervenants accompagné de leur curriculum vitae ainsi que leur rôle au sein de l'équipe)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité de la méthodologie détaillée comprenant notamment une note «délai» et une note «phasage»
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Adéquation des moyens matériels utilisés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy c.o. no 80036
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 111-197210 (2016-06-08)

Avis d'attribution de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Refonte de l'atelier de digestion de la station de traitement des eaux usées à Maxéville.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO nº 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033743
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-197210
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Les sous critères de jugement des offres de la valeur technique sont: * qualité de l'équipe proposée 25 % * qualité de la méthodologie 15 % * adéquation des moyens matériels 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Refonte de l'atelier de digestion de la station de traitement des eaux usées de Maxéville.

Informations complémentaires:

Les sous critères de jugement des offres de la valeur technique sont: * qualité de l'équipe proposée 25 % * qualité de la méthodologie 15 % * adéquation des moyens matériels 10 %.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 020-033743 (2017-01-24)

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