Rédaction de fiches d'informations préalables aux opérations de dragage d'entretien

Voies navigables de France

La présente consultation concerne la rédaction et la mise à jour de fiches d'informations relatives aux opérations de dragages d'entretien de la Direction territoriale bassin de la Seine (DTBS) de VNF. La valeur estimée est de 100 000 EUR HT par an soit 400 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-24 Avis de marché
2017-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 2016-SGVE-Fiches
Brève description:
La présente consultation concerne la rédaction et la mise à jour de fiches d'informations relatives aux opérations de dragages d'entretien de la Direction territoriale bassin de la Seine (DTBS) de VNF. La valeur estimée est de 100 000 EUR HT par an soit 400 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 1839444000 📞
Fax: +33 1839444001 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290545&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290545&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297169
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation concerne la rédaction et la mise à jour de fiches d'informations relatives aux opérations de dragages d'entretien de la Direction territoriale bassin de la Seine (DTBS) de VNF.
La valeur estimée est de 100 000 EUR HT par an soit 400 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord cadre.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rivières et les canaux gérés par la direction territoriale bassin de la Seine de VNF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 48 à 52 du décret des marchés publics (DMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site
La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales références d'études portant sur des sujets environnementaux (étude d'impacts, etc.).
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: quai d'Austerlitz — Paris.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Responsable du bureau de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290545&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France — direction territoriale bassin de la Seine service gestion de la voie d'eau — unité dragages et bathymétrie
Point de contact: Responsable de l'unité dragages et bathymétries
Téléphone: +33 144061951 📞
Courrier électronique: bathymetrie.dtbs@vnf.fr 📧
Fax: +33 144061824 📠
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un nouvel avis sera publié en 2020.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret MP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».
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Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.htm 🌏
Source: OJS 2016/S 165-297169 (2016-08-24)
Avis d'attribution de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la rédaction et la mise à jour de fiches d'informations relatives aux opérations de dragages d'entretien de la direction territoriale bassin de la Seine (DTBS) de VNF. La valeur estimée est de 100 000 EUR HT par an soit 400 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord cadre.
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Valeur totale du marché: 26 725 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-414011
Se réfère à l'avis: 2016/S 165-297169
Numéro JO-S: 201

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Critère prix
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅
Source: OJS 2017/S 201-414011 (2017-10-16)
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