Reconstruction du parc des expositions Juraparc

Commune Lons-le-Saunier

Appel à candidatures — marché public global de performance (article 34 ordonnance 2015-899, article 92 décret 2016-360), pour la reconstruction d'un parc d'expositions appelé Juraparc, partiellement sinistré à la suite d'un incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AA Group
• CETEC
• Eiffage Construction Bourgogne Franche-Comté
• ENGIE Énergie Services ENGIE Cofely
• Teckicea

Qui ?

• Commune Lons-le-Saunier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-12	Avis de marché
2016-05-27	Informations complémentaires
2017-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 16vls010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Lons-le-Saunier
Adresse postale: 4 avenue du 44 RI
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: https://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@ville-lons-le-saunier.fr 📧
Téléphone: +33 384472916 📞
URL des documents: https://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: https://ville-lons.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date limite de soumission: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-165717
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le montant indiqué au $ 2.2.6 est purement indicatif en référence aux seuils européens et compte tenu de l'importance des travaux et services à réaliser. Le montant définitif résultera du dialogue visant à définir les solutions offrant le meilleur compromis performance /investissement/exploitation et maintenance ainsi que la durée optimale du marché. Les candidats pourront se présenter à l'attribution du marché, objet du présent avis, seuls ou sous la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire unique solidaire des autres membres du groupement. Une même personne juridique ne peut présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou de plusieurs groupements. En cas de candidature sous la forme de groupement, les renseignements et documents sont exigés pour chacun des membres du groupement. Les candidats qui auront remis une esquisse, percevront une indemnité sous forme de prime, d'un montant de 40 000 EUR HT. Par projet.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché global de performance pour la reconstruction d'un parc d'expositions appelé Juraparc, partiellement sinistré à la suite d'un incendie. La reconstruction doit permettre d'améliorer la fonctionnalité d'usage et garantir une performance énergétique élevée du bâtiment. Ce marché inclut l'exploitation, la maintenance des équipements, le gros entretien renouvellement, ainsi que la fourniture d'énergie pendant une durée à définir, (envisagée de 8 à 9 années). La surface d'exposition sera de 4 000 m

Valeur estimée hors TVA: 5 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER axe 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— justification de compétences en matière d'études thermiques et fluides, en matière de structures de bâtiment et d'économie de la construction,

— présence d'un architecte DPLG; inscription à l'ordre des architectes en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le CA. Concernant les travaux et services objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles avec extraits de bilans s'y rapportant; déclarât. Appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclarât. Indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Pour justifier des capacités professionnels techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur ÉCO. Que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur ÉCO. Pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur ÉCO.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre doc. Considéré comme équivalent par la pers. Publique.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, incluant des références de marchés de performance énergétique appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères de jugement des candidatures:

Capacités professionnelles et techniques du candidat ou du groupement candidat à assurer la reconstruction, la maintenance et l'exploitation des équipements auxquels se réfère le présent contrat. ces capacités s'apprécient au regard de:

— la liste des principaux services et travaux effectués dans le domaine des contrats de performance énergétique et dans d'éventuels contrats comparables au cours des 3 dernières années,

— la capacité technique à répondre à tous les domaines d'activités concernés par le projet de contrat,

— les moyens techniques et humains dont le prestataire dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

Capacités financières et économiques: ces capacités s'apprécient au regard de:

— chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices pour des prestations auxquelles se réfère le marché,

— les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte de l'ensemble des capacités présentées par ses membres lorsqu'il s'agit d'un groupement.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21390300800364
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: https://ville-lons.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats pourront se présenter à l'attribution du marché, objet du présent avis, seuls ou sous la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire unique solidaire des autres membres du groupement. Une même personne juridique ne peut présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou de plusieurs groupements. En cas de candidature sous la forme de groupement, les renseignements et documents sont exigés pour chacun des membres du groupement.

Les candidats qui auront remis une esquisse, percevront une indemnité sous forme de prime, d'un montant de 40 000 EUR HT. Par projet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 381826001 📞
Source: OJS 2016/S 093-165717 (2016-05-12)

Informations complémentaires (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel à candidatures — marché public global de performance (art 34 ordonnance 2015-899, art 92 décret 2016-360), pour la reconstruction d'un parc d'expositions appelé «Juraparc», partiellement sinistré à la suite d'un incendie.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185251
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-165717
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2016/S 104-185251 (2016-05-27)

Avis d'attribution de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public global de performance pour la reconstruction du parc d'expositions «Juraparc» partiellement sinistré à la suite d'un incendie.

Valeur totale du marché: 8 449 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 avenue du 44ème RI

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-091439
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Reconstruction du parc d'expositions Juraparc.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation fonctionnelle des locaux
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Performance énergétique globale
Impact sur le changement climatique
Niveau de réponse aux exigences de qualité de confort
Qualité architecturale
Moyens mis en œuvre pour assurer l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodes pour assurer l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de la phase conception construction
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Pertinence et cohérence du planning proposé
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention en phase d'exploitation
Critère de coût: Prix du marché
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Évaluation du coût global
Pondération du coût: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-24 📅
Source: OJS 2017/S 050-091439 (2017-03-07)

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