Recherche d'une garantie terrorisme complémentaire au programme dommages conventionnel du groupe EDF
EDF SA chez EDF Assurances
Recherche d'une garantie terrorisme complémentaire au programme dommages conventionnel du groupe EDF.
Le dossier de consultation initial est disponible sur demande auprès de Vincent Vigouroux.
Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-02 | Avis de marché |
| 2016-11-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: Immeuble Carre Vert — 45 rue Kléber
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: vincent-v.vigouroux@edf.fr 📧
Téléphone: +33 182248752 📞
Fax: +33 182248759 📠
URL des documents: http://www.edf.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309515
Numéro JO-S: 172
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Recherche d'un apériteur
Numéro du lot: 1
Brève description: Recherche d'un apériteur sur la ligne d'assurance.
Intitulé du lot: Recherche de coassureurs
Numéro du lot: 2
Brève description: Recherche de coassureurs sur la ligne d'assurance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
10
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2016-09-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Vigouroux
URL des documents: http://www.edf.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de tribunal de grande instance
Source: OJS 2016/S 172-309515 (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
Recherche d'une garantie terrorisme complémentaire au programme dommages conventionnel du groupe EDF.
Le dossier de consultation initial est disponible sur demande auprès de Vincent Vigouroux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: Immeuble Carre Vert — 45 rue Kléber
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: vincent-v.vigouroux@edf.fr 📧
Téléphone: +33 182248752 📞
Fax: +33 182248759 📠
URL des documents: http://www.edf.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309515
Numéro JO-S: 172
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Recherche d'une garantie terrorisme complémentaire au programme dommages conventionnel du groupe EDF.
Le dossier de consultation initial est disponible sur demande auprès de Vincent Vigouroux.
Intitulé du lot: Recherche d'un apériteur
Numéro du lot: 1
Brève description: Recherche d'un apériteur sur la ligne d'assurance.
Intitulé du lot: Recherche de coassureurs
Numéro du lot: 2
Brève description: Recherche de coassureurs sur la ligne d'assurance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre les documents suivants à leur dossier de candidature:
— un extrait K-bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre dans lequel il est établi,
— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— l'original signé de la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
Afficher plus
— une copie de l'agrément pour pratiquer des opérations d'assurance et de réassurance accordé par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l'État membre dans lequel il est établi.
La notation par une ou plusieurs agences de rating financier (Standard & Poor's, Fitch, AM Best, Moody's).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le niveau A- (Standard & Poor's) ou équivalent est le minimum requis.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— réservé, en application de l'article L.…
… 310-10 du code des assurances, aux entreprises d'assurance françaises ou étrangères visées par l'article L. 310-2 du code des assurances,
… 310-1-1 III du code des assurances, aux entreprises de réassurance françaises ou étrangères.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
10
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2016-09-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Vigouroux
URL des documents: http://www.edf.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de tribunal de grande instance
Source: OJS 2016/S 172-309515 (2016-09-02)
Avis d'attribution de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Carré Vert — 45 rue Kléber
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415918
Se réfère à l'avis: 2016/S 172-309515
Numéro JO-S: 228
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Recherche de co-assureurs sur la ligne d'assurance.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-09 📅
Source: OJS 2016/S 228-415918 (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Recherche d'une garantie terrorisme complémentaire au programme Dommages Conventionnel du Groupe EDF.
Le dossier de consultation initial est disponible sur demande auprès de Vincent Vigouroux.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Carré Vert — 45 rue Kléber
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415918
Se réfère à l'avis: 2016/S 172-309515
Numéro JO-S: 228
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Recherche d'une garantie terrorisme complémentaire au programme Dommages Conventionnel du Groupe EDF.
Intitulé du lot: Recherche de co-assureurs
Brève description: Recherche de co-assureurs sur la ligne d'assurance.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-09 📅
Source: OJS 2016/S 228-415918 (2016-11-21)
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