Réalisation en matière d'opérations de prestations de vérification de service fait des opérations cofinancées par le programme opérationnel régional Feder/Fse/Iej 2014-2020 de la Région Ile-De-France

Conseil régional Ile-de-France

Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées par le programme opérationnel régional Feder/Fse/Iej 2014-2020 de la Région Ile-De-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-09.

Qui ?

• Conseil régional Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de vérification comptable

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-09	Avis de marché
2016-06-17	Informations complémentaires
2016-07-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 1600234
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Île-de-France
Adresse postale: Unité affaires internationales et européennes, 142 rue du Bac
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: pascal.lepretre@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153856928 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=232444&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-200933
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum de 200 dossiers et sans maximum sur une période de 24 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées par le programme opérationnel régional Feder/Fse/Iej 2014-2020 de la Région Ile-De-France.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Conformément au dernier alinéa de l'article 16 du décret no2016-360, l'accord-cadre est reconductible tacitement une fois et le titulaire ne peut s'y opposer.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le présent accord cadre est cofinancé par le programme opérationnel feder fse 2014 2020 axe 11 assistance technique FEDER et axe 12 assistance technique FSE.
Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum de 200 dossiers et sans maximum sur une période de 24 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1° du décret 2016-360:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

a)n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

B)être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ».

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché)

— niveau d'expérience suffisant, à démontrer par des références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascal Leprêtre, secrétaire général de l'unité affaires internationales et européennes
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 113-200933 (2016-06-09)

Informations complémentaires (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées par le programme opérationnel régional FEDER/FSE/IEJ 2014-2020 de la région Île-de-France.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211770
Se réfère à l'avis: 2016/S 113-200933
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2016/S 119-211770 (2016-06-17)

Informations complémentaires (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235457
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2016/S 131-235457 (2016-07-06)

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