Réalisation des dossiers techniques amiante (DTA) des bâtiments de la collectivité territoriale de Martinique

Collectivité territoriale Martinique

Les prestations concernent la mission de réalisation de dossiers techniques amiante portant sur:
— 57 bâtiments de la Collectivité Territoriale de Martinique.
La mission consiste à réaliser un rapport de repérage des matériaux et produits contenant ou non de l'amiante qui servira de base à la constitution du dossier techniques amiante (DTA) sur le parc immobilier de la collectivité territoriale de Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-17 Avis de marché
2018-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: DTA-BATIMENTS CTM-002
Brève description:
Les prestations concernent la mission de réalisation de dossiers techniques amiante portant sur: — 57 bâtiments de la Collectivité Territoriale de Martinique. La mission consiste à réaliser un rapport de repérage des matériaux et produits contenant ou non de l'amiante qui servira de base à la constitution du dossier techniques amiante (DTA) sur le parc immobilier de la collectivité territoriale de Martinique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre — Cluny — CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠
URL des documents: http://collectiviteterritorialedemartinique.mq 🌏
URL pour la participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Date de début: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-410061
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Type de procédure:procédure ouverte (art. 25 I 1°, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) avec publicité au Joue. Date prévisionnelle de commencement des prestations: Le 5.1.2017. Durée du marché ou délais d'exécution: Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative des candidats avec cependant un délai maximal. Lot no1: 90 jours lot no2 :140 jours lot no3: 110 jours modalités essentielles de financement et de paiement :Financement: Fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique — paiement: virement administratif — délai global de paiement: 30 jours — règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels — avance de 5 % prévue — type de prix: Prix global et forfaitaire — variation des prix: prix révisables. Critères de sélection des candidatures capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Critères d'attribution du marché :Les critères de jugement des offres figurent dans le règlement de consultation (art. 4.2) délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 :8 jours calendaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent la mission de réalisation de dossiers techniques amiante portant sur:
— 57 bâtiments de la Collectivité Territoriale de Martinique.
La mission consiste à réaliser un rapport de repérage des matériaux et produits contenant ou non de l'amiante qui servira de base à la constitution du dossier techniques amiante (DTA) sur le parc immobilier de la collectivité territoriale de Martinique.
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Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: — 18 bâtiments de la collectivité territoriale de Martinique.
Intitulé du lot: Secteur Centre
Numéro du lot: 2
Brève description: — 22 bâtiments de la collectivité territoriale de Martinique.
Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: — 17 bâtiments de la collectivité territoriale de Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation propre des opérateurs économiques conformément à l'article 3.1.2 A du règlement de la consultation.
Les candidats pourront utiliser le document unique de marché européen (Dume) disponible à l'adresse suivante:
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://collectiviteterritorialedemartinique.mq 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Martinique
Adresse postale: dga8 infrastructures équipements — site de l'AFPA Pointe de Jaham — bâtiment H — 2e étage — ou en ligne à l'adresse Internet précitée.
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: Mme Annick Chenneberg
Téléphone: +596 596591241 📞
Fax: +596 596591306 📠
Pays: Martinique 🏙️
Adresse Internet: http://www.service.commandepublique.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.mq 🌏
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité Territoriale — service de la commande publique — rue Gaston Defferre — CS 30137 — ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée

Référence
Informations complémentaires
Type de procédure:procédure ouverte (art. 25 I 1°, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) avec publicité au Joue.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: Le 5.1.2017.
Durée du marché ou délais d'exécution:
Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative des candidats avec cependant un délai maximal.
Lot no1: 90 jours
lot no2 :140 jours
lot no3: 110 jours
modalités essentielles de financement et de paiement :Financement: Fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique
— paiement: virement administratif
— délai global de paiement: 30 jours
— règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels
— avance de 5 % prévue
— type de prix: Prix global et forfaitaire
— variation des prix: prix révisables.
Critères de sélection des candidatures
capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Critères d'attribution du marché :Les critères de jugement des offres figurent dans le règlement de consultation (art. 4.2)
délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 :8 jours calendaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue Citronnier — plateau Fofo CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Martinique
Source: OJS 2016/S 225-410061 (2016-11-17)
Avis d'attribution de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent la mission de réalisation de dossiers techniques amiante portant sur: — 39 bâtiments de la Collectivité Territoriale de Martinique. La mission consiste à réaliser un rapport de repérage des matériaux et produits contenant ou non de l'amiante qui servira de base à la constitution du dossier techniques amiante (Dta) sur le parc immobilier de la Collectivité Territoriale de Martinique.
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Valeur totale du marché: 83013.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivite Territoriale Martinique
Contact
Téléphone: +596 596536300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-219641
Se réfère à l'avis: 2016/S 225-410061
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— 39 bâtiments de la Collectivité Territoriale de Martinique. La mission consiste à réaliser un rapport de repérage des matériaux et produits contenant ou non de l'amiante qui servira de base à la constitution du dossier techniques amiante (Dta) sur le parc immobilier de la Collectivité Territoriale de Martinique.
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Intitulé du lot: Lot 2: secteur Centre (22 sites)
Brève description:
— 22 bâtiments de la Collectivité Territoriale de Martinique. La mission consiste à réaliser un rapport de repérage des matériaux et produits contenant ou non de l'amiante qui servira de base à la constitution du dossier techniques amiante (Dta) sur le parc immobilier de la Collectivité Territoriale de Martinique.
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Informations complémentaires:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Intitulé du lot: Lot 3: secteur Sud (17 sites)
Brève description:
Les prestations concernent la mission de réalisation de dossiers techniques amiante portant sur: — 17 bâtiments de la Collectivité Territoriale de Martinique. La mission consiste à réaliser un rapport de repérage des matériaux et produits contenant ou non de l'amiante qui servira de base à la constitution du dossier techniques amiante (Dta) sur le parc immobilier de la Collectivité Territoriale de Martinique.
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— 18 bâtiments de la CTM pour le lot 2.
La mission consiste à réaliser un rapport de repérage des matériaux et produits contenant ou non de l'amiante qui servira de base à la constitution du dossier techniques amiante (Dta) sur le parc immobilier de la Collectivité Territoriale de Martinique.
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Informations complémentaires: Lot 1: déjà attribué publié au BOAMP et au JOUE le 29.1.2018 nº 18-2734.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-19 📅
2018-04-12 📅

Référence
Informations complémentaires
— type de procédure:procédure ouverte (art. 25 I 1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) avec publicité au JOUE,
— date prévisionnelle de commencement des prestations: Le 1.6.2017,
— durée du marché ou délais d'exécution: Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative des candidats avec cependant un délai maximal:
a) lot nº 1 : 90 jours;
b) lot nº 2 : 140 jours;
c) lot nº 3 : 110 jours
— modalités essentielles de financement et de paiement:
—— financement: Fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique,
—— paiement: virement administratif,
—— délai global de paiement: 30 jours,
—— règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels,
—— avance de 5 % prévue,
—— type de prix: Prix global et forfaitaire,
—— variation des prix: prix révisables.
— critères de sélection des candidatures: figurent dans le Règlement de Consultation (art. 4.1),
— critères d'attribution du marché:Les critères de jugement des offres figurent dans le règlement de consultation (art. 4.2),
— délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres,
— délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 : 8 jours calendaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue Citronnier — Plateau Fofo — CS 17103
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Martinique,
Source: OJS 2018/S 096-219641 (2018-05-18)
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