Réalisation des aménagements fonciers agricoles et forestiers des communes de Vaubexy et Les Ableuvenettes

Conseil général des Vosges

Réalisation des aménagements fonciers agricoles et forestiers des communes de Vaubexy et Les Ableuvenettes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-09	Avis de marché
2016-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne: La réalisation des aménagements fonciers agricoles et forestiers des communes de Vaubexy et Les AbleuvenettesExécution par le géomètre-expert des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier, telles qu'elles sont prévues au titre II du Livre I du Code Rural, dans les communes de Vaubexy et les ableuvenettes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 0329303453 📞
Fax: +33 0329303496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date limite de soumission: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048497
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. le délai global d'exécution du marché part de la date de notification du marché et se termine à l'issue de la correction éventuelle du procès-verbal d'aménagement foncier. le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu Conditions de remise des offres: Envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8 rue de la Préfecture à Epinal, ou déposé contre récépissé au Service Commande Publique et Achats, 7 rue Gilbert à Epinal (horaires d'ouverture: 9h00-12h00 — 14h00-16h30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante «Offre (objet de l'affaire) — lot no — ne pas ouvrir» ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des aménagements fonciers agricoles et forestiers des communes de Vaubexy et Les Ableuvenettes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Aménagement foncier Agricole et Forestier de la commune de VAUBEXY
Brève description: Aménagement foncier Agricole et Forestier de la commune de VAUBEXY.
Informations complémentaires sur les lots:

Le périmètre d'aménagement foncier comprend le village et des extensions sur 5 communes limitrophes.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Aménagement Foncier et Agricole et Forestier de la Commune de Les Ableuvenettes
Brève description: Aménagement Foncier et Agricole et Forestier de la Commune de Les Ableuvenettes.
Informations complémentaires sur les lots:

Le périmètre d'aménagement foncier comprend le village et des extensions sur 4 communes limitrophes.

Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne: La réalisation des aménagements fonciers agricoles et forestiers des communes de Vaubexy et Les Ableuvenettes

Exécution par le géomètre-expert des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier, telles qu'elles sont prévues au titre II du Livre I du Code Rural, dans les communes de Vaubexy et les ableuvenettes.

Description des options: Possibilité d'avenants ou de marchés complémentaires.
Numéro de référence: S16.001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vaubexy et Les Ableuvenettes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature (Dc1 — dernière mise à jour du MINEFE: Août 2014 joint au présent Dossier de Consultation des Entreprises ou téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj) complétée, datée et SIGNEE

— le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement

— la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

les candidats peuvent fournir les documents et renseignements demandés (à l'exception des pièces devant être signées) par le biais d'un espace de stockage numérique à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de cet espace et que son accès soit gratuit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement: celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du Cmp

Paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Conformément à l'article L 121-16 du Code Rural et de la Pêche Maritime pour être admis à concourir, tout géomètre-expert doit être inscrit sur la liste des géomètres-experts agréés par le Ministère de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier ou autorisé pour l'exécution d'une opération test d'aménagement foncier par décision ministérielle.

Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 13 novembre 1970, le géomètre ne doit pas être propriétaire dans le périmètre de l'aménagement foncier car il doit répondre aux garanties d'objectivité en raison de la nature et de l'importance de ses fonctions.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Castellani Clélia
M. le président du Conseil départemental des Vosges
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique: Conseil Départemental des Vosges — direction de l'attractivité des Territoires — service Agriculture et Forêt
Point de contact: M. Mickael Gerard
Téléphone: +33 0329298689 📞
Nom: Conseil Départemental des Vosges — direction des affaires juridiques et des achats — service commande publique et achats
Point de contact: mlle Clélia Castellani
URL des documents: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S16.001
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

le délai global d'exécution du marché part de la date de notification du marché et se termine à l'issue de la correction éventuelle du procès-verbal d'aménagement foncier.

le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu

Conditions de remise des offres: Envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8 rue de la Préfecture à Epinal, ou déposé contre récépissé au Service Commande Publique et Achats, 7 rue Gilbert à Epinal (horaires d'ouverture: 9h00-12h00 — 14h00-16h30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante «Offre (objet de l'affaire) — lot no — ne pas ouvrir» ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents sur support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 0383174343 📞
Fax: +33 0383174350 📠
Source: OJS 2016/S 030-048497 (2016-02-09)

Avis d'attribution de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S16001
Brève description:

Réalisation des aménagements fonciers, agricoles et forestiers des communes de Vaubexy et Les Ableuvenettes.

Valeur totale du marché: 246707.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Vosges
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et des achats — service commande publique et achats, 8 rue de la Préfecture
Commune postale: Épinal Cedex 09
Contact
Téléphone: +33 329303453 📞
Fax: +33 329303496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314323
Se réfère à l'avis: 2016/S 030-048497
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le périmètre d'aménagement foncier comprend le village et des extensions sur 5 communes limitrophes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Aménagement foncier agricole et forestier de la Commune de Vaubexy
Brève description: Aménagement foncier agricole et forestier de la Commune de Vaubexy.
Informations complémentaires:

Le périmètre d'aménagement foncier comprend le village et des extensions sur 5 communes limitrophes.

Intitulé du lot: Aménagement foncier agricole et forestiers de la Commune de Les Ableuvenettes
Brève description: Aménagement foncier agricole et forestiers de la Commune de Les Ableuvenettes.
Informations complémentaires:

Le périmètre d'aménagement foncier comprend le village et des extensions sur 4 communes limitrophes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅
2016-06-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: Conseil départemental des Vosges — service commande publique et achats — 8 rue de la Préfecture — 88000 Épinal (courriel: commandepublique@vosges.fr — télécopieur: +33 03.29.30.34.96).

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 175-314323 (2016-09-07)

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