Réalisation de travaux de grosses réparations et d'entretien des bâtiments

Département de l'Oise

La consultation concerne un accord cadre exécuté par bons de commande ayant pour objet la réalisation de travaux de grosses réparations et d'entretien de bâtiments pour le compte du Département de l'Oise.
Les différents types d'opérations qui peuvent être confiés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis ci-dessous:
1°- travaux de dépannage urgent ou de mise en sécurité;
2°- intervention d'entretien ou de mise en conformité;
3°- travaux comprenant plusieurs corps d'état, avec SPS et bureau de contrôle selon le cas.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et ses annexes (propres à chaque lot).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-26	Avis de marché
2017-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 16-DP-DP-48
Brève description:

La consultation concerne un accord cadre exécuté par bons de commande ayant pour objet la réalisation de travaux de grosses réparations et d'entretien de bâtiments pour le compte du Département de l'Oise. Les différents types d'opérations qui peuvent être confiés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis ci-dessous: 1°- travaux de dépannage urgent ou de mise en sécurité; 2°- intervention d'entretien ou de mise en conformité; 3°- travaux comprenant plusieurs corps d'état, avec SPS et bureau de contrôle selon le cas. Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et ses annexes (propres à chaque lot).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de charpente 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de désamiantage 📦
Travaux de revêtement mural 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'assainissement 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr222 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300068
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, sur sa durée totale (12 mois), de 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les différents types d'opérations qui peuvent être confiés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis ci-dessous:

1°- travaux de dépannage urgent ou de mise en sécurité;

2°- intervention d'entretien ou de mise en conformité;

3°- travaux comprenant plusieurs corps d'état, avec SPS et bureau de contrôle selon le cas.

Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et ses annexes (propres à chaque lot).

Valeur totale estimée: 4 060 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gros œuvre — maçonnerie (tout le département)
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-I-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, sur sa durée totale (12 mois), de 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Étanchéité (tout le département)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-I-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, sur sa durée totale (12 mois), de 350 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — stores et fermetures — secteur Ouest
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, sur sa durée totale (12 mois), de 380 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — stores et fermetures — secteur est
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 4 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, sur sa durée totale (12 mois), de 230 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Menuiserie — agencements intérieurs — secteur ouest
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

Le lot 5 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, sur sa durée totale (12 mois), de 250 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Menuiserie — agencements intérieurs — secteur est
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 6 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, sur sa durée totale (12 mois), de 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Charpente et couverture métallique (tout le département)
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 7 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, sur sa durée totale (12 mois), de 100 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Métallerie (tout le département)
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 8 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, sur sa durée totale (12 mois), de 120 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Vitrerie — miroiterie (Tout le département)
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 9 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, sur sa durée totale (12 mois), de 50 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Couverture — zinguerie — charpente bois (tout le département)
Numéro du lot: 10
Informations complémentaires:

Le lot 10 est conclu sur sa durée totale (12 mois) pour un montant maximum de 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Ravalement — peinture extérieure (tout le département)
Numéro du lot: 11
Informations complémentaires:

Le lot 11 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, sur sa durée totale (12 mois), de 180 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Désamiantage (tout le département)
Numéro du lot: 12
Informations complémentaires:

Le lot 12 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, sur sa durée totale (12 mois), de 300 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Carrelage — revêtement mural (tout le département)
Numéro du lot: 13
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Le lot 13 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, sur sa durée totale (12 mois), de 70 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Plâtrerie (tout le département)
Numéro du lot: 14
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-I-7° du décret nº 2016-360 du 2.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Le lot 14 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, sur sa durée totale (12 mois), de 180 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Revêtements de sols (tout le département)
Numéro du lot: 15
Informations complémentaires:

Le lot 15 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, sur sa durée totale (12 mois), de 120 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Peinture — revêtements intérieurs — secteur ouest
Numéro du lot: 16
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-I-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Le lot 16 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, sur sa durée totale (12 mois), de 120 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Peinture — revêtements intérieurs — secteur est
Numéro du lot: 17
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Le lot 17 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, sur sa durée totale (12 mois), de 120 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Électricité et chauffage électrique — secteur ouest
Numéro du lot: 18
Informations complémentaires:

Le lot 18 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, sur sa durée totale (12 mois), de 450 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Électricité et chauffage électrique — secteur est
Numéro du lot: 19
Informations complémentaires:

Le lot 19 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, sur sa durée totale (12 mois), de 250 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Plomberie — sanitaires — CVC (Tout le département)
Numéro du lot: 20
Informations complémentaires:

Le lot 20 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, sur sa durée totale (12 mois), de 350 000 EUR HT.

Intitulé du lot: VRD (tout le département)
Numéro du lot: 21
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 21 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, sur sa durée totale (12 mois), de 350 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Espaces verts — secteur ouest
Numéro du lot: 22
Informations complémentaires:

Le lot 22 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, sur sa durée totale (12 mois), de 30 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Espaces verts — secteur est
Numéro du lot: 23
Informations complémentaires:

Le lot 23 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, sur sa durée totale (12 mois), de 30 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Aménagements extérieurs (tout le département)
Numéro du lot: 24
Informations complémentaires:

Le lot 24 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, sur sa durée totale (12 mois), de 120 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de l'Oise.

Département de l'Oise — secteur « Ouest » (Territoires Beauvaisis — Oise Picarde et Bray — Vexin — Sablons — Thelle).

Département de l'Oise — secteur « Est » (Territoires Creil-Clermont, Noyon-Compiègne et Valois-Halatte).

Département de l'Oise — secteur &Amp;Quot;Ouest &Amp;Quot; (Territoires Beauvaisis — Oise Picarde et Bray — Vexin — Sablons — Thelle).

Département de l'Oise — secteur &Amp;Quot; Ouest &Amp;Quot;…

… (territoires Beauvaisis — Oise Picarde et Bray — Vexin — Sablons — Thelle).

… (Territoires Beauvaisis — Oise Picarde et Bray — Vexin — Sablons — Thelle).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— -> Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant:

— déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

— -> Dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli, comprenant:

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cet accord-cadre comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 4.4 du CCTP (commun à l'ensemble des lots).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure adaptée et l'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles 32, 38 et 42-2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 25.7.2015 et des articles 12, 27, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté par l'émission de bons de commande. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le pouvoir adjudicateur retiendra 3 attributaires par lot. L'accord-cadre pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse des offres.

Montant de l'accord-cadre: l'accord-cadre (tous lots confondus), exécuté par bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 050 000 EUR HT sur sa durée totale (12 mois). Il est estimé (tous lots confondus) à 4 060 000 EUR HT sur sa durée totale (12 mois). Les montants estimés et maximum de chaque lot sont précisés aux articles II.2) Description du présent avis.

Allotissement: la consultation est découpée en 24 lots traités par accords-cadres distincts, tels que définis à la rubrique II.2) Description du présent avis. Le candidat peut présenter une offre pour un lot, ou pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Le candidat répondant à plusieurs lots présentera une offre par lot. L'attribution de chaque lot se fera par accords-cadres distincts.

La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du Règlement de la Consultation (RC). Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'art. 7 du RC. Le contenu de l'offre et de la candidature est précisé à l'art. 10 du RC. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'art. 11 du RC. Les modalités des négociations sont précisées à l'art. 6.2 du RC.

Pour attribuer chacun des lots de l'accord-cadre au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: prix sur 60 points / Valeur technique de l'offre sur 40 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 12 du RC. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'art. 13 du RC.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 21.9.2016 à 17:00), selon les modalités fixées à l'art. 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 23.9.2016 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1): — un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. — un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. — un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 &Amp;Quot;Tarn et Garonne&Amp;Quot; dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 167-300068 (2016-08-26)

Avis d'attribution de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation de travaux de grosses réparations et d'entretien des bâtiments.
Valeur totale du marché: 5 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-057330
Se réfère à l'avis: 2016/S 167-300068
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande multi attributaires conclu sans minimum et pour un maximum de 5 050 000 EUR HT sur sa durée totale 12 mois. La valeur totale du marché indiquée en V.2.4) est le maximum sur sa durée totale. Le marché est conclu pour une durée totale de 12 mois à compter de sa notification. Il est établi selon une procédure adaptée exécutée par bons de commande selon les articles 32, 38 et 42-2 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 12, 27, 28 et 80 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: par consultation gratuite sur rendez-vous dans les locaux du Département, à l'adresse mentionnée au I.1); par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article 35 du décret du 30.12.2005; par courrier électronique et sans frais Les demandes sont à formuler auprès du Département à l'adresse mentionnée au I.1).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros oeuvre — maçonnerie (Tout le département)
Brève description: Gros-Oeuvre maçonnerie (tout le département).
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires à l'accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Étanchéité (Tout le département)
Brève description: Étanchéité (Tout le département).
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — stores et fermetures — secteur ouest
Brève description:

Menuiseries extérieures — stores et fermetures — secteur…

… ouest.

… est.

Menuiserie — agencements intérieurs — secteur ouest.

Menuiserie — agencements intérieurs — secteur est.

Intitulé du lot: Charpente et couverture métallique (Tout le département)
Brève description: Charpente et couverture métallique (Tout le département).
Intitulé du lot: Métallerie (Tout le département)
Brève description:

Métallerie (Tout le département).

Vitrerie — miroiterie (Tout le département).

Intitulé du lot: Couverture — zinguerie — charpente bois (Tout le département)
Brève description: Couverture — zinguerie — charpente bois (Tout le département).
Intitulé du lot: Ravalement — peinture extérieure (Tout le département)
Brève description: Ravalement — peinture extérieure (Tout le département).
Intitulé du lot: Désamiantage (Tout le département)
Brève description: Désamiantage (Tout le département).
Intitulé du lot: Carrelage — revêtement mural (Tout le département)
Brève description: Carrelage — revêtement mural (Tout le département).
Intitulé du lot: Plâtrerie (Tout le département)
Brève description: Plâtrerie (Tout le département).
Intitulé du lot: Revêtements de sols (Tout le département)
Brève description:

Revêtements de sols (Tout le département).

Peinture — revêtements intérieurs — secteur ouest.

Peinture — revêtements intérieurs — secteur est.

Électricité et chauffage électrique — secteur ouest.

Électricité et chauffage électrique — secteur est.

Plomberie — sanitaires — CVC (Tout le département).

Intitulé du lot: VRD (Tout le département)
Brève description:

VRD (Tout le département).

Espaces verts — secteur ouest.

Espaces verts — secteur est.

Intitulé du lot: Aménagements extérieurs (Tout le département)
Brève description: Aménagements extérieurs (Tout le département).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-30 📅
2017-01-28 📅
2017-01-31 📅
2017-02-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1): — un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. — un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. — un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014 &Amp;Quot;Tarn et Garonne&Amp;Quot; dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2017/S 032-057330 (2017-02-10)

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