Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum, selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
À titre indicatif, le montant annuel de commandes est estimé à 30 000 EUR HT. L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée d'un (1) an et est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.