Réalisation de prestations multiservices et multitechniques dans les centres de rétention administrative (CRA) 2 et 3 de la direction départementale de la police aux frontières de Seine et Marne et de l'annexe au tribunal de grande instance de Meaux et gestion multitechnique du cantonnement de la compagnie républicaine de sécurité au Mesnil-Amelot

Informations complémentaires

Les prestations multitechniques du cantonnement de la compagnie républicaine de sécurité au Mesnil-Amelot débuterons à compter du 30.8.2016

l'attention des candidats à chaque lot est attirée sur le fait que le chef de site doit être nommément désigné dans l'acte d'engagement. Les modalités particulières de remplacement ou d'intérim de cette personne figurent dans le cahier des clauses administratives particulières

une visite des sites est organisée par les services de la préfecture de police. Elle a lieu en une fois, au choix du candidat, à l'une des dates suivantes:

— le 22.3.2016;

— le 24.3.2016.

dans le contexte actuel de menace imminente — niveau Vigipirate alerte attentat, les sites ne pourront être visités uniquement aux deux dates sus-indiquées et après accomplissement des formalités suivantes:

1. Sollicitation d'une visite des sites à l'adresse suivante:

pp-sai-secretariat@interieur.gouv.fr

2. Identification de deux personnesmaximum pour la visite et communication de la photocopie couleur de leur carte nationale d'identité (recto/verso) au minimum 48 heures avant la date de visite souhaitée.

les candidats sont avertis que les prestations objet du marché ne pourront être exécutées par des personnes référencées pour des questions touchant à la sécurité intérieure.

La visite est obligatoire et donnera lieu à l'établissement d'un registre des visites qui conditionnera la régularité des offres des soumissionnaires.

— pour le lot no1 — multiservices:

Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant présenté l'offre de base économiquement la plus avantageuse en fonction des critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché.

— prix: 60 %

— valeur technique: 40 %

le prix, noté sur 100 points est analysée en fonction:

— des forfaits (70 points);

— de la commande-type multiservices (30 points).

le critère de la valeur technique, noté sur 100 points est apprécié compte tenu des éléments apportées par le candidat dans son mémoire technique, en fonction des sous-critères suivants:

*Sous-Critère no 1: Garantie du service de restauration (40 points)

— pertinence des moyens humains au regard des volumes horaires proposés pour la réalisation des prestations (20 pts)

— qualité des repas (10 pts);

— diversités des repas (10 pts);

*Sous-Critère no 2: Moyens mis en oeuvre pour assurer la propreté des locaux en permanence, hygiène et qualité des fournitures (40 points)

— pertinence des moyens humains au regard des volumes horaires proposés pour la réalisation des prestations (20 pts);

— pertinence des moyens matériels (10 pts) dont: Pertinence des matériels affectés au marché au regard des prestations à satisfaire (5 pts) / Pertinence des produits affectés au marché au regard des prestations à satisfaire (5 pts).

— contrôle de la qualité des prestations (10 pts).

*sous-critère no 3: qualité de la prestation d'hôtellerie pour assurer une bonne coordination/gestion du site, prestations de blanchisserie, fournitures sanitaires et couchage (20 points)

— coordination/Gestion du site: pertinence des moyens humains au regard du volume horaire consacré au poste de responsable du site. Niveau d'emploi et Responsabilités. Plage horaire de présence. Remplacement (10 pts)

— prestation de blanchisserie: nombre d'etp alloués à la prestation. Profil du poste et volume horaire. Organisation (5 pts)

— fournitures sanitaires et couchage: qualité des produits — méthodes de distribution. Modes d'approvisionnement et de livraison (5 pts).

— pour le lot no2 — multitechniques:

Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant présenté l'offre de base économiquement la plus avantageuse en fonction des critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché.

— prix: 70 %

— valeur technique: 30 %

le prix, noté sur 100 points est analysée en fonction:

— des forfaits (80 points) ;- de la commande-type multiservices (20 points).

le critère de la valeur technique, noté sur 100 points est apprécié compte tenu des éléments apportées par le candidat dans son mémoire technique, en fonction des sous-critères suivants:

*Sous-Critère no1: adéquation de l'expérience professionnelle et des qualifications du chef de site (40 points);

*Sous-Critère no2: adéquation de l'expérience professionnelle et des qualifications des membres de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations multitechniques (20 points);

*Sous-Critère no3: pertinence de l'organisation prévue pour l'exécution des opérations périodiques, des travaux et dépannages pendant les heures ouvrées (20 points);

*Sous-Critère no4: pertinence de l'organisation prévue pour l'exécution des dépannages les heures non-ouvrées (20 points).

le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les joursouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16 h 00, à l'adresse suivante: préfecture de police — direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance — bureau de la Commande Publique — 1 rue de Lutèce — escalier E — 1er étage — bureau 1351 — 75004 Paris. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par courrier à l'adresse figurant ci-dessus ou par courriel à l'adresse :prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voie postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis enligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique -9 bd du Palais 75195 Paris Cedex 04 ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique — 3/3bis Villa Thoréton — bureau 013 — 75015 Paris. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention « Ne pas ouvrir », conformément aux indications ci-après: appel d'offres ne pas ouvrir intitule de la consultation «Réalisation de prestations multiservices et multitechniques dans les centres de rétention administrative (Cra) 2 et 3 de la direction départementale de la police aux frontières de Seine et Marne et de l'annexe au tribunal de grande instance de Meaux et gestion multitechnique du cantonnement de la compagnie républicaine de sécurité au Mesnil-Amelot» — préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique — 3/3bis Villa Thoréton — bureau 013 — 75015 Paris. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation.au Ii.3 du présent avis, il convient de lire que la durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Brève description

Réalisation de prestations multiservices et multitechniques dans les centres de rétention administrative (CRA) 2 et 3 de la direction départementale de la police aux frontières de Seine et Marne et de l'annexe au tribunal de grande instance de Meaux et gestion multitechnique du cantonnement de la compagnie républicaine de sécurité au Mesnil-Amelot.

Brève description

Réalisation de prestations multitechniques dans les centres de rétention administrative (Cra) 2 et 3 de la direction départementale de la police aux frontières de Seine et Marne, dans l'annexe au tribunal de grande instance de Meaux et dans le cantonnement de la compagnie républicaine de sécurité du Mesnil-Amelot.

Description des options

Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics dans sa rédaction issue du décret no 20111000 du 25.8.2011, en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l'échéance de la période en cours, ce marché sera reconduit tacitement pour une même durée (12 mois), sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Situation économique et financière

3) Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Conformément aux modalités d'application de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le comptable assignataire chargé des paiements est: M. le directeur régional des finances publiques d'Île de France et du département de Paris 16/18 rue Notre Dame des Victoires CS 30225 75081 Paris Cedex 10 — le paiement sera effectué sur le budget état de la préfecture de police — exercice 2016 et suivants — programmes 176 et 309.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire non solidaire si le marché lui est attribué. L'acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché.toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle,technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, dessous-traitants présentés à son acceptation.

Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le présent avis rectificatif a pour objet de dissocier les dates limite de remise des offres, en fonction du lot auquel il est soumissionné. La date limite de remise des offre initialement fixée au 21.4.2016 à 16:00 est dissociée comme suit: Lot #1: 11.5.2016, Lot #2: 7.6.2016. Les documents de la consultation modifiés seront mis à disposition sur la plateforme des marchés publics de l'état. Référence de l'avis initial: JOUE nº 2016/S 046-076521, BOAMP nº 16-30974. La présente annonce a fait l'objet d'une première transmission au BOAMP le 21.4.2016 à 12:26.