Réalisation de plans et documents fonciers sur routes départementales campagne 2017 (2018 — 2019 — 2020)
Le dossier comporte l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation de plans et documents fonciers, sur le département de la Haute-Loire. Il comprend notamment les documents parcellaires, ainsi que des documents modificatifs des parcelles cadastrales et bornages. Ces documents modificatifs des parcelles cadastrales, qui ont pour effet de fixer les limites des biens fonciers, participent systématiquement à la rédaction d'actes translatifs ou déclaratifs de propriétés.
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.
Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017 (la date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-11-02
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Avis de marché
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| 2017-02-10
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Avis d'attribution de marché
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