Réalisation de pièces mécaniques

ONERA — direction des achats

Réalisation totale ou partielle (type ébauches) ou modification d'éléments de mécanique générale ou de mécanique de précision sur plans uniquement (fichier CAO, le cas échéant): pièces unitaires exclusivement de formes classiques et simples dont le délai de réalisation n'excède pas 10 jours (ouvrés).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ONERA — direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie mécanique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-28	Avis de marché
2017-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie mécanique
Numéro de référence: 2016JDUT-AC-REALISATION_MECA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie mécanique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie mécanique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Onera — Direction des achats
Adresse postale: 29 avenue de la Division Leclerc — BP 72
Code postal: 92322
Commune postale: Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.onera.fr 🌏
Courrier électronique: julie.dutault@onera.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301535&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301535&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265676
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

Tâches d'usinage classiques limitées à: tour, fraisage, alésage, pointage, rectification (plane, cylindrique), électro-érosion (fil ou enfonçage), ajustage et contrôles (conventionnel et tridimensionnel).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est signé pour une durée ferme d'un an. Il pourra éventuellement être reconduit, au maximum 3 fois, par période d'un an à chaque échéance. La reconduction sera notifié à chaque échéance par ordre de service.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CB15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

O lettre de candidature, modèle Dc1 disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, (notice explicative également disponible à cette même adresse)

o déclaration de capacité, modèle Dc2 disponible à cette même adresse

o déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat certifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-399 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

o copie du ou des jugements si redressement judiciaire

o extrait K-Bis ou tout document équivalent

o autres documents précisés dans les documents du marché.

Situation économique et financière:

Ochiffre d affaires annuel du candidat sur les trois derniers exercices disponibles,

obilans ou extrait de bilans des trois derniers exercices disponibles,

oattestations d assurance pour les risques professionnels précisant la nature et le montant des garanties pour les prestations considérées.

Capacité technique et professionnelle:

Oeffectifs annuels moyens sur les trois dernières années et leur qualification professionnelle,

oliste des principales références professionnelles (références les plus significatives) détaillées pour des prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années précisant les caractéristiques principales des réalisations (matériau, type d usinage etc.), le montant, la date et le délai de réalisation ainsi que le bénéficiaire avec ses coordonnées,

oliste détaillée du parc machines et des moyens de contrôle dont dispose le candidat (en interne): description du type de machine, de l année de mise en service (et de celle d acquisition par le candidat, si différente) et des capacités d usinage de chacune (matériaux, dimensions des pièces etc.).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Parc machines et moyens de contrôle complets pour réaliser l'ensemble des tâches prévues dans l'accord-cadre.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Parc machine et moyens de contrôle disponibles en interne (type de machines et ancienneté),

effectifs et leur qualification,

références sur prestations similaires,

capacités économiques et financières.

le candidat (seul ou avec cotraitant(s) ou sous-traitant(s) déclaré(s)) doit disposer de l ensemble des capacités techniques requises. En particulier, le parc machine et les moyens de contrôle doivent être complets pour réaliser l ensemble des tâches d usinage prévues. A défaut, la candidature est éliminée.

Si le nombre de candidats satisfaisant aux capacités minimales requises précisées ci-avant est inférieur au nombre minimum, l ONERA peut tout de même poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises, à condition que ceux-ci soient au minimum au nombre de deux (2).

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2016-10-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Dutault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301535&orgAcronyme=s2d 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: par courrier via: ONERA — direction des Achats
Adresse postale: bp 72
Point de contact: Mme Julie Dutault
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le cas échéant, le prochain avis sera publié au plus tard fin 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 147-265676 (2016-07-28)

Avis d'attribution de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ONERA — direction des achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099384
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265676
Numéro JO-S: 54

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réalisation pièce mécanique échantillon
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Taux horaires proposés
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Modalités de révision des taux horaires
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2017/S 054-099384 (2017-03-14)

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