Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relatives aux opérations de la direction des routes

Conseil général de l'Essonne

Le présent appel d'offres concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relatives aux opérations de la direction des routes. Il est soumis aux dispositions des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel. À titre indicatif la moyenne annuelle des dépenses des 3 années précédentes est d'environ 40 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cossec (mandataire)
• Études et synergies

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-24	Avis de marché
2016-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: 1652_1_00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cg91.fr 📧
Téléphone: +33 160919191 📞
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181593
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relatives aux opérations de la direction des routes.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 1 an à la date anniversaire de sa notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options: Possibilité de modifications de l'accord-cadre et de reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas d'envoi d'une réponse électronique sans expérimenter le formulaire MPS, les candidats devront fournir:

— déclaration d'intention de soumissionner (DC1), la déclaration du candidat (DC2), si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant,

— que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites,

— l'acheteur accepte, en lieu et place des documents susvisés, que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne,

— le formulaire DUME devra impérativement être rédigé en français.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Aucune clause de garantie financière n'est appliquée. Modalités de financement: articles 109 à 132 du décret n° 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics.

Accord-cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement: 30 jours. Condition du CCAG/PI.

Dématérialisation des procédures: http://maximilien.fr.

Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Il est conseillé de s'identifier au moment du retrait.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 102-181593 (2016-05-24)

Avis d'attribution de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relatives aux opérations de la direction des routes.il est soumis aux dispositions des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel. À titre indicatif la moyenne annuelle des dépenses des 3 années précédentes est d'environ 40 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-421074
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181593
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 3.11.2016. Le marché est attribué sans montant minimum et maximum annuel. Description des critères: — valeur technique notée sur 6 points et comprenant 3 sous critères, — prix noté sur 5 points, apprécié sur la base de simulations reprenant les prestations les plus couramment utilisées et sur lesquelles seront reportés les prix proposés par le candidat dans son BPU et calculé selon la formule suivante: CP = 1+ (5 offre la moins disante/offre analysées) x 5). L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 1 an à la date anniversaire de sa notification sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 3.11.2016.

Le marché est attribué sans montant minimum et maximum annuel.

Description des critères:

— valeur technique notée sur 6 points et comprenant 3 sous critères,

— prix noté sur 5 points, apprécié sur la base de simulations reprenant les prestations les plus couramment utilisées et sur lesquelles seront reportés les prix proposés par le candidat dans son BPU et calculé selon la formule suivante: CP = 1+ (5 offre la moins disante/offre analysées) x 5).

L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 1 an à la date anniversaire de sa notification sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2016/S 231-421074 (2016-11-25)

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