Réalisation de mesures de trafic et études de déplacement et circulation

Conseil général de Seine-et-Marne

Réalisation de mesures de trafic et études de déplacement et circulation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CDVIA

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-02	Avis de marché
2017-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 16S0066
Brève description: Réalisation de mesures de trafic et études de déplacement et circulation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147145 📞
Fax: +33 164147148 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=252831&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date limite de soumission: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 212-386238
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de 1 montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et de 1 montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois annuellement par reconductions expresses.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de 1 montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et de 1 montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir les DC1 et DC2 (formulaires révisés au 31.3.2016) et les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives, conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des documents pouvant être demandés aux soumissionnaires aux marchés public.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent accord-cadre à bons de commande réalisés au cours des 3 dernières années et la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation d'accord-cadres de même nature,

— présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes notamment en simulation de trafic. Ces attestations indiquent le montant, la date et le maître d'ouvrage pour lequel les prestations ont été réalisées,

— preuve de la capacité du soumissionnaire apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte soumissionnaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1; valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2; moyens humains
Sous-critère 3; matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: collectivivté territoriale
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=252831&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne — DPR/DMO/SEPT
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Téléphone: +33 164147187 📞
Courrier électronique: philippe.moussiere@departement77.fr 📧
Fax: +33 164147149 📠
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Point de contact: Déposées contre récépissé à la DPR /DMO/SCGM — 15 place de la porte de Paris — 4ème étage — porte 4-13 ou par voie dématérialisée via le site www.maximilien.fr

Référence
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre avec un seul opérateur économique, à bons de commande, sans montants minimum ni maximum.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date limite de remise des offres du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.

Les candidats ont la possibilité de télécharger ces documents sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr

À l'issue de l'attribution de l'accord-cadre à bons de commande, l'acheteur la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-II du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental, en fonction des commandes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: recours possible dans un délai 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ce recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent article (renseignements administratifs).

Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 212-386238 (2016-11-02)

Avis d'attribution de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15S0186
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118528
Se réfère à l'avis: 2016/S 212-386238
Numéro JO-S: 63

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: valeur technique
Sous critère 2: moyens humains
Sous critère 3: matériels

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Collectivivté territoriale

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ce recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent article (renseignements administratifs).

Source: OJS 2017/S 063-118528 (2017-03-28)

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