Réalisation de la nouvelle unité de production de chaleur sur la ZA Presqu'Île à Grenoble

Communauté d'agglomération Grenoble Alpes métropole

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la nouvelle unité de production de chaleur (NUP) utilisant la biomasse afin de:
— répondre à l'évolution des besoins énergétiques induits par le développement de ce secteur,
— pallier à l'arrêt programmé de la chaufferie fioul lourd, vétuste, afin de contribuer au respect des préconisations du plan de protection de l'air,
— consolider le taux d'énergie renouvelable utilisé par le réseau de chaleur de l'agglomération,
— s'inscrire dans une démarche exemplaire de développement durable, en lien avec le plan air énergie climat de Grenoble Alpes Métropole,
— garantir une meilleure stabilité des prix de l'énergie livrée par une dépendance moindre aux énergies conventionnelles fossiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Futur A
• Groupe Delta
• Groupement Ingevalor (mandataire), futur A, delta, serra
• SERRA

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grenoble Alpes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique pour processus et production industriels › Services de conception technique d'usines

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2016-04-07	Informations complémentaires
2016-04-28	Informations complémentaires
2016-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

L'article 1er du décret n° 86-520 du 14.3.1986 précise qu'en application du dernier alinéa de l'article 1er de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 (loi Mop), les centrales de productions de chaleur urbaines ne sont pas soumises aux dispositions de cette loi relative à la maitrise d'ouvrage publique (Mop).Les missions confiées au maître d'oeuvre sont les suivantes (définies dans le CCTP et son annexe): aps, apd, pro, act, dce, exe en partie, visa, syn, det, aor, opc, ams, bec, ddae, Apa.Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 0476709797 📞
Fax: +33 0476480703 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117788
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les candidats devront justifier au minimum des compétences suivantes: BET Process thermique / centrale biomasse / cogénération, BET Étude de danger, BET VRD, Architecte permettant le dépôt d'un permis de construire, Économiste de la construction, BET Environnement, OPC. Pour la superstructure spécifiquement: BET de structure, BET tous fluides, BET acoustique. Ces compétences peuvent être réunies au sein d'une seule et même structure ou de plusieurs structures. Les candidats peuvent s'adjoindre des compétences complémentaires s'ils le jugent nécessaire au regard du projet à réaliser. Il est souhaité que le mandataire en cas de groupement ait la compétence « Process thermique / centrale biomasse / cogénération ». Le prestataire assurant la compétence « Process » ne pourra agir à la fois — en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membre de plusieurs groupements. Par ailleurs, le mandataire ne peut être mandataire dans plusieurs groupement. Le Maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises n'est pas disponible par voie papier, il est disponible à l'adresse internet du profil acheteur indiquée au I-1. Les candidatures et offres seront adressées sous forme papier à Territoires 38 ou remise par voie électronique via l'adresse internet du profil acheteur indiquée au I-1. Complément à la rubrique Ii-3: la durée du marché inclus tranche ferme et tranches conditionnelle elle est de 56 mois à compter de la notification du marché. La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 160 et 168 Iii-2 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires

Les candidats devront justifier au minimum des compétences suivantes:

BET Process thermique / centrale biomasse / cogénération,

BET Étude de danger,

BET VRD,

Architecte permettant le dépôt d'un permis de construire,

Économiste de la construction,

BET Environnement,

OPC.

Pour la superstructure spécifiquement:

BET de structure,

BET tous fluides,

BET acoustique.

Ces compétences peuvent être réunies au sein d'une seule et même structure ou de plusieurs structures.

Les candidats peuvent s'adjoindre des compétences complémentaires s'ils le jugent nécessaire au regard du projet à réaliser.

Il est souhaité que le mandataire en cas de groupement ait la compétence « Process thermique / centrale biomasse / cogénération ».

Le prestataire assurant la compétence « Process » ne pourra agir à la fois

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Par ailleurs, le mandataire ne peut être mandataire dans plusieurs groupement.

Le Maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises n'est pas disponible par voie papier, il est disponible à l'adresse internet du profil acheteur indiquée au I-1.

Les candidatures et offres seront adressées sous forme papier à Territoires 38 ou remise par voie électronique via l'adresse internet du profil acheteur indiquée au I-1.

Complément à la rubrique Ii-3: la durée du marché inclus tranche ferme et tranches conditionnelle elle est de 56 mois à compter de la notification du marché.

La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 160 et 168 Iii-2 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la nouvelle unité de production de chaleur (NUP) utilisant la biomasse afin de:

— répondre à l'évolution des besoins énergétiques induits par le développement de ce secteur,

— pallier à l'arrêt programmé de la chaufferie fioul lourd, vétuste, afin de contribuer au respect des préconisations du plan de protection de l'air,

— consolider le taux d'énergie renouvelable utilisé par le réseau de chaleur de l'agglomération,

— s'inscrire dans une démarche exemplaire de développement durable, en lien avec le plan air énergie climat de Grenoble Alpes Métropole,

— garantir une meilleure stabilité des prix de l'énergie livrée par une dépendance moindre aux énergies conventionnelles fossiles.

Quantité ou étendue:

L'article 1

Les missions confiées au maître d'oeuvre sont les suivantes (définies dans le CCTP et son annexe): aps, apd, pro, act, dce, exe en partie, visa, syn, det, aor, opc, ams, bec, ddae, Apa.

Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.

Numéro de référence: T38-FA/KM-16.2213.492
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le site du Commissariat à l'énergie atomique sur la ZA Presqu'Île de Grenoble, 38000 Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat ou l'ensemble du groupement devra présenter

1-Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, par chacun des membres du groupement (signature manuscrite originale ou électronique).

L'imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat".

Il est recommandé d'utiliser ce formulaire Dc1, qui comprend en outre la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics, et le respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (cadres F-H).

Ces déclarations devront être jointes en cas de non remise du Dc1.

2-Pour chaque candidat ou chaque cotraitant en cas de groupement

une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) accompagnée des justificatifs ci-après:

un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (pour chaque cotraitant)

justificatif du pouvoir donné au mandataire du groupement par le cotraitant (le cas échéant)

en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

L'imprimé Dc2 est disponible gratuitement sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat".

3-Pour la compétence architecturale seulement: l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats étrangers).

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des 3 derniers exercices budgétaires

niveau minimal exigé à atteindre au cours d'un des 3 derniers exercices budgétaires:

— Études process thermique, centrale biomasse, cogénération: 600 KEUR HT

— Études architecturales: 250 KEUR HT

Pas d'exigences de capacités minimales pour les autres compétences.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produira pour chaque compétence:

— une déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— présentation d'une liste de références de travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant et la nature des travaux, la date de réception, les missions effectuées, le destinataire.

Pour le BET Process, il sera également joint une liste de référence en termes de prestation de maitrise d'oeuvre, en précisant le périmètre de ses missions, la puissance des équipements installés, le montant de la prestation et le client. Cette liste détaillera également ses expériences en termes: d'opérations en lien avec des chaufferies / centrales, dont biomasse, d'opérations sur réseau de chaleur avec production multi-sites et d'opérations en lien avec la régulation / priorisation de chaufferies.

— indications des titres d'études et professionnels des personnes de la société.

Niveau minimal exigé concernant l'effectif:

— études process thermique, centrale biomasse, cogénération: 2 directeurs de projets et 10 ingénieurs projet,

— études de danger: 1 ingénieur et 2 techniciens,

— études VRD: 1 ingénieur et 2 techniciens,

— études architecturales: 2 architectes diplômés,

— économiste: 2 économistes,

— études environnementales: 1 ingénieur et 2 techniciens,

— OPC: 2 OPC,

— études structure, fluides et acoustique: 1 ingénieur et 2 techniciens.

Niveau minimal exigé concernant les références:

— études process thermique, centrale biomasse, cogénération: 3 références de réalisation d'unité de production de chaleur > 5mw dont au mini 1 en cogénération,

— études de danger: 2 références d'études de danger de taille similaire,

— pour les autres compétences: 3 références de réalisation de bâtiment industriels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par Grenoble Alpes Métropole. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par Territoires 38 et de 30 jours à compter de la réception du projet de décompte général pour le solde du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme de groupement exigée au stade de l'attribution du marché par le Maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Des conditions particulières d'exécution en matière d'insertion professionnelle des publics prioritaires et en matière environnementale, en application de l'article 14 du code des marchés publics sont prévues au cahier des clauses administratives particulières.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les études architecturales devront être effectuées par un architecte inscrit à l'ordre des architectes.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05750243700098
Contact
Point de contact: Mme Françoise Aigouy,
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires38.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Territoires 38
Commune postale: Grenoble
Point de contact: Mme Aigouy Françoise
URL pour informations complémentaires: https://territoires38.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Mme Morenas Karine
URL des documents: https://territoires38.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Commune postale: Grenoble Cedex 1
URL pour la participation: https://territoires38.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Source: OJS 2016/S 067-117788 (2016-03-31)

Informations complémentaires (2016-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la nouvelle unité de production de chaleur (NUP) utilisant la biomasse afin de: — répondre à l'évolution des besoins énergétiques induits par le développement de ce secteur, — pallier à l'arrêt programmé de la chaufferie fioul lourd, vétuste, afin de contribuer au respect des préconisations du plan de protection de l'air, — consolider le taux d'énergie renouvelable utilisé par le réseau de chaleur de l'agglomération, — s'inscrire dans une démarche exemplaire de développement durable, en lien avec le plan air énergie climat de Grenoble Alpes Métropole, — garantir une meilleure stabilité des prix de l'énergie livrée par une dépendance moindre aux énergies conventionnelles fossiles.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Contact
Adresse Internet: https://territoires38.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: francoise.aigouy@groupe38.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 070-121596
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-117788
Numéro JO-S: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Françoise Aigouy
Source: OJS 2016/S 070-121596 (2016-04-07)

Informations complémentaires (2016-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la nouvelle unité de production de chaleur (Nup) utilisant la biomasse afin de: -répondre à l'évolution des besoins énergétiques induits par le développement de ce secteur, — pallier à l'arrêt programmé de la chaufferie fioul lourd, vétuste, afin de contribuer au respect des préconisations du Plan de Protection de l'air — consolider le taux d'énergie renouvelable utilisé par le réseau de chaleur de l'agglomération — s'inscrire dans une démarche exemplaire de développement durable, en lien avec le plan air énergie climat de Grenoble Alpes Métropole, -garantir une meilleure stabilité des prix de l'énergie livrée par une dépendance moindre aux énergies conventionnelles fossiles.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 476709797 📞
Fax: +33 476480703 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151964
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2016/S 086-151964 (2016-04-28)

Avis d'attribution de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la nouvelle unité de production de chaleur (NUP) utilisant la biomasse afin de: -répondre à l'évolution des besoins énergétiques induits par le développement de ce secteur, — pallier à l'arrêt programmé de la chaufferie fioul lourd, vétuste, afin de contribuer au respect des préconisations du plan de protection de l'air — consolider le taux d'énergie renouvelable utilisé par le réseau de chaleur de l'agglomération — s'inscrire dans une démarche exemplaire de développement durable, en lien avec le plan air énergie climat de Grenoble Alpes Métropole, — garantir une meilleure stabilité des prix de l'énergie livrée par une dépendance moindre aux énergies conventionnelles fossiles.

Valeur totale du marché: 2 426 396 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: à l'attention de Mme Françoise Aigouy, 34 rue Gustave Eiffel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280740
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

À la section I au lieu de lire communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole il faut lire Grenoble Alpes Métropole.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la nouvelle unité de production de chaleur sur la ZA Presqu'île de Grenoble.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅
Nom: Groupement Ingevalor (mandataire), futur A, delta, serra
Adresse postale: 26 chemin de la Forestière
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Groupe Delta
Adresse postale: 17 rue Irène Joliot Curie — Les Ruires
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Pays: Isère 🏙️
Nom: Futur A
Adresse postale: 4 rue Émile Combes
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38400
Nom: Serra
Adresse postale: 22 rue Paul Helbronner
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 155-280740 (2016-08-10)

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