Réalisation de carottages dans les enrobés pour déterminer la présence d'amiante et/ou d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques

ERDF, Électricité réseau distribution de France

Marché de réalisation de carottages dans les enrobés pour déterminer la présence d'amiante et/ou d'HAP (selon le guide d'aide à la caractérisation des enrobés bitumineux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-14.

Qui ?

• ERDF, Électricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services de préparation et d'analyse de carottage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation et d'analyse de carottage
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le montant prévisionnel global est compris entre 1 800 000 et 2 640 000 EUR.1 800 0002 640 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF, Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: tour ERDF, 34 place des Corolles, Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: ingrid.broch@erdf.fr 📧
Téléphone: +33 251785169 📞
Fax: +33 251785176 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-04-10 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-092580
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les candidats peuvent manifester leur intérêt et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'ERDF, en respectant la date et l'heure limites de candidature. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est déjà pas le cas, dans le portail achat. Afin de vous porter candidat, vous devez répondre à un questionnaire et y déposer les documents demandés dans le présent avis. Ce questionnaire est accessible sur la demande d'information RFX_022043. Pour accéder à cette demande d'information, connectez-vous sur le portail achat https://portail-achats.erdf.fr Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises). Tel (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com La consultation pour la prestation objet du présent avis de marché sera réalisée via le portail achats https://portail-achats.erdf.fr

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 💰
2 640 000 💰
Brève description:

Marché de réalisation de carottages dans les enrobés pour déterminer la présence d'amiante et/ou d'HAP (selon le guide d'aide à la caractérisation des enrobés bitumineux).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pays de la Loire / réalisation de carottages pour détection amiante et/ou HAP
Brève description: Marché à réaliser sur le périmètre de la région de Pays de la Loire.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
440 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: La durée mentionnée comprend les options de durée.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Poitou Charentes / réalisation de carottages pour détection amiante et/ou HAP
Brève description: Marché à réaliser sur le périmètre géographique de la région Poitou Charentes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bretagne / réalisation de carottages pour détection amiante et/ou HAP
Brève description: Marché à réaliser sur le périmètre géographique de la région Bretagne.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Centre / réalisation de carottages pour détection amiante et/ou HAP
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Limousin / réalisation de carottages pour détection amiante et/ou HAP
Brève description: Marché à réaliser sur le périmètre géographique de la région Limousin.
Informations complémentaires sur les lots: La durée du marché comprend les options de durée.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Auvergne / réalisation de carottages pour détection amiante et/ou HAP
Brève description: Marché à réaliser sur le périmètre géographique de la région Auvergne.
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le montant prévisionnel global est compris entre 1 800 000 et 2 640 000 EUR.

Description des options:

Option de durée: le marché a une durée de 12 mois fermes prorogeables 2 fois 12 mois.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend les options de durée.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Numéro de référence: NT/ATG/16/012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont à réaliser sur les régions Centre, Bretagne, Pays de la Loire, Poitou Charentes, Auvergne et Limousin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent justifier de leur capacité technique à réaliser les carottages dans les enrobés pour déterminer la présence d'amiante et/ou de HAP.

L'entreprise attributaire devra avoir du personnel formé pour intervenir en sous-section 4.

Les analyses devront être réalisées par un laboratoire accrédité COFRAC.

Les fournisseurs devront proposer des personnels exécutants et un personnel d'encadrement pratiquant la langue française (lu, écrit, parlé) et présenter des réponses à la consultation rédigées en français.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas exigé du Titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement solidaire d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'ERDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

En cas de groupement conjoint d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement représente ceux-ci auprès d'ERDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. ERDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre du groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Autres conditions particulières: Décrites dans les documents de la consultation à venir.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 18
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ERDF ZAC d'Armor — Asturia B — 4 rue Edith Piaf — CS 60409 — 44804 Saint-Herblain Cedex
Ingrid Broch
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2016/S 055-092580 (2016-03-14)

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