Réalisation d'une étude portant sur l'organisation des achats de la branche Famille de la sécurité sociale
CNAF
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude portant sur l'organisation actuelle des achats nationaux, régionaux, locaux mutualisés de la branche Famille de la sécurité sociale et sur l'élaboration de préconisations relatives à l'organisation et à la politique «Achats» nationale. Cette étude ne concerne ni les achats de l'établissement public passés pour son propre compte, ni les achats informatiques portés par la direction des systèmes d'information.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CNAF
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-29 | Avis de marché |
| 2017-01-17 | Avis en cas de transparence ex ante volontaire |
| 2017-02-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en affaires et en gestion
Numéro de référence: 16/16
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656719 📞
Fax: +33 145655294 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Ee_FrvTPp5 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-302041
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires annuel global (HT) au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Effectif minimum exigé: 5 personnes.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience des profils assignés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique — bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1C bâtiment Condorcet — 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 168-302041 (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en affaires et en gestion
Numéro de référence: 16/16
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude portant sur l'organisation actuelle des achats nationaux, régionaux, locaux mutualisés de la branche Famille de la sécurité sociale et sur l'élaboration de préconisations relatives à l'organisation et à la politique «Achats» nationale. Cette étude ne concerne ni les achats de l'établissement public passés pour son propre compte, ni les achats informatiques portés par la direction des systèmes d'information.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656719 📞
Fax: +33 145655294 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Ee_FrvTPp5 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-302041
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude portant sur l'organisation actuelle des achats nationaux, régionaux, locaux mutualisés de la branche Famille de la sécurité sociale et sur l'élaboration de préconisations relatives à l'organisation et à la politique «Achats» nationale. Cette étude ne concerne ni les achats de l'établissement public passés pour son propre compte, ni les achats informatiques portés par la Direction des systèmes d'information.
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L'étude a 3 objectifs: la prise en compte du contexte, l'analyse détaillée de l'existant et des besoins, la formalisation de préconisations.
Le présent marché se décompose en 3 phases techniques distinctes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le titulaire est amené à se déplacer au siège du pouvoir adjudicateur et en France métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires annuel global (HT) au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— l'effectif du candidat le plus récent,
— liste des principales références en lien avec l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience des profils assignés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dépôt des offres se fait en une seule fois sur la plateforme meoss.fr
Les sous-critères de la valeur technique, notée sur 35 points, sont les suivants:
— sous-critère 1: qualité de la méthodologie proposée pour chacune des 3 phases à réaliser, sur 25 points,
— sous-critère 2: compréhension du projet et de la problématique, sur 10 points.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique — bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1C bâtiment Condorcet — 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 168-302041 (2016-08-29)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 36 525 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-022000
Se réfère à l'avis: 2016/S 168-302041
Numéro JO-S: 14
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-11 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1c Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2017/S 014-022000 (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude portant sur l'organisation actuelle des achats nationaux, régionaux, locaux mutualisés de la branche Famille de la Sécurité sociale et sur l'élaboration de préconisations relatives à l'organisation et à la politique «Achats» nationale. Cette étude ne concerne ni les achats de l'établissement public passés pour son propre compte, ni les achats informatiques portés par la direction des systèmes d'information.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-022000
Se réfère à l'avis: 2016/S 168-302041
Numéro JO-S: 14
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude portant sur l'organisation actuelle des achats nationaux, régionaux, locaux mutualisés de la branche Famille de la Sécurité sociale et sur l'élaboration de préconisations relatives à l'organisation et à la politique «Achats» nationale. Cette étude ne concerne ni les achats de l'établissement public passés pour son propre compte, ni les achats informatiques portés par la Direction des systèmes d'information. L'étude a trois objectifs: la prise en compte du contexte, l'analyse détaillée de l'existant et des besoins, la formalisation de préconisations. Le présent marché se décompose en 3 phases techniques distinctes.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-11 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1c Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2017/S 014-022000 (2017-01-17)
Avis d'attribution de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 36 525 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047919
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 3.2.2017.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1C, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2017/S 027-047919 (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude portant sur l'organisation actuelle des achats nationaux, régionaux, locaux mutualisés de la branche famille de la sécurité sociale et sur l'élaboration de préconisations relatives à l'organisation et à la politique «Achats» nationale. Cette étude ne concerne ni les achats de l'établissement public passés pour son propre compte, ni les achats informatiques portés par la direction des systèmes d'information.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047919
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 3.2.2017.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude portant sur l'organisation actuelle des achats nationaux, régionaux, locaux mutualisés de la branche famille de la sécurité sociale et sur l'élaboration de préconisations relatives à l'organisation et à la politique «Achats» nationale. Cette étude ne concerne ni les achats de l'établissement public passés pour son propre compte, ni les achats informatiques portés par la direction des systèmes d'information. L'étude a trois objectifs: la prise en compte du contexte, l'analyse détaillée de l'existant et des besoins, la formalisation de préconisations. Le présent marché se décompose en 3 phases techniques distinctes.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1C, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2017/S 027-047919 (2017-02-03)
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