Réalisation d'études de sol sur le territoire de pays de Montbéliard Agglomération

Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Réalisation d'études de sol sur le territoire de pays de Montbéliard Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-10 Avis de marché
2016-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Quantité ou étendue:
Les études seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.Marché à bons de commande avec montant maximum annuel fixé à 320 000 EUR HT (identique pour chaque période de reconduction).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318774 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087235
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée maximale de reconduction sera de 3 ans. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera reprographié gratuitement pour chaque candidat qui en aura fait la demande. Il est également disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://capm.marcoweb.fr et les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée à cette même adresse. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée ou déposées contre récépissé auprès du service commande publique: — du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 les candidats, dans ce cas, transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: «Offre pour: Réalisation d'études de sol sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération — ne pas ouvrir». Référent technique: Cornelia Beucler Tel: +33 381318008 e-mail: cornelia.beucler@agglo-montbeliard.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'études de sol sur le territoire de pays de Montbéliard Agglomération.
Quantité ou étendue:
Les études seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Marché à bons de commande avec montant maximum annuel fixé à 320 000 EUR HT (identique pour chaque période de reconduction).
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics
modalités de règlement de compte: système informatique marco.
Délai global de paiement: 30 jours.
Modalités de financement: crédits propres
prix révisables annuellement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (35)
3. Délai d'établissement des devis (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Gueho Christelle
Adresse du profil d'acheteur: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
URL pour informations complémentaires: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: dce.demat@agglo-montbeliard.fr 📧
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières
— capacités professionnelles
le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période
successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard
au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée maximale de
reconduction sera de 3 ans.
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera reprographié gratuitement pour chaque
candidat qui en aura fait la demande.
Il est également disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://capm.marcoweb.fr et les candidats ont la
possibilité de remettre une offre dématérialisée à cette même adresse.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée ou déposées contre récépissé auprès du service
commande publique:
— du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
les candidats, dans ce cas, transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: «Offre pour: Réalisation d'études de sol sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération — ne pas ouvrir».
Référent technique:
Cornelia Beucler
Tel: +33 381318008
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318774 📞
Source: OJS 2016/S 052-087235 (2016-03-10)
Avis d'attribution de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'études de sol sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération.
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'étude du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227982
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-087235
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Montant du marché est de 320 000 EUR HT maxi pour 1 an. La période maximale de reconduction sera de 3 ans. Soit un montant total pour 4 ans de 1 280 000 EUR HT;

Objet
Champ d'application du marché
Montant du marché est de 320 000 EUR HT maxi pour 1 an. La période maximale de reconduction sera de 3 ans. Soit un montant total pour 4 ans de 1 280 000 EUR HT;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai établissement des devis
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅

Référence
Informations complémentaires
L.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Courrier électronique: christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr 📧
Source: OJS 2016/S 127-227982 (2016-06-30)
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Région:
France Est Franche-Comté
Produits/services:
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