Réalisation d'études d'urbanisme: plui, scot et PLH de Mayenne Communauté

Mayenne Communauté

Réalisation d'études d'urbanisme:
— la révision du schéma de cohérence territoriale (Scot) de la communauté de communes du Pays de Mayenne (CCPM) et la prise en compte du nouveau périmètre de Mayenne Communauté
— l'élaboration du plan local d'urbanisme Intercommunal (Plui) de Mayenne Communauté (MC)
— l'élaboration du programme local de l'habitat (PLH) de Mayenne Communauté.
Les missions confiées aux prestataires sont:
— la production des pièces constitutives du PLUI de Mayenne Communauté et du Scot révisé de la CCPM telles que définies par le Code de l'urbanisme;
— en option, la production des pièces constitutives du document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC)
— une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du PLH telle que définie par le code de la construction et de l'habitation;
— l'animation de la démarche en assurant une conduite dynamique des réunions de travail et de concertation
— la réalisation de l'inventaire des zones humides fonctionnelles tel que défini par le SAGE du bassin de la Mayenne.
Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
— tranche ferme (étude globale: plui, scot, plh, zh fonctionnelles)
— tranche conditionnelle: repérage des zones humides répondant aux critères du code de l'environnement sur les secteurs envisagés pour une ouverture à l'urbanisation dans le cadre du projet Plui
Note sur la tranche conditionnelle: La CLE est en cours de validation d'un nouveau guide, demandant entre autres, le repérage des zones humides « code de l'environnement » sur les secteurs susceptibles d'être ouverts à l'urbanisation. La collectivité décidera de l'affermissement ou non de la tranche conditionnelle via un ordre de service. Le cas échéant, la réalisation de cette tranche est prévue durant l'année 2018 (sur la phase d'élaboration des pièces réglementaires du Plui).Le titulaire est néanmoins averti que la tranche conditionnelle pourrait ne pas être affermie sur décision des élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-10 Avis de marché
2016-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mayenne Communauté
Adresse postale: 10 rue de Verdun
Code postal: 53100
Commune postale: Mayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.mayennecommunaute.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: +33 243302125 📞
Fax: +33 243304859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087300
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Une audition des candidats aura lieu, en mai 2016, leur permettant de présenter leur méthodologie et leur équipe. Aucune négociation ne pourra avoir lieu à cette occasion. Il s'agira juste d'une présentation orale du contenu de leur offre qui ne pourra en aucun cas être modifiée. Pour cette audition, les candidats recevront une convocation. . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'études d'urbanisme:
— la révision du schéma de cohérence territoriale (Scot) de la communauté de communes du Pays de Mayenne (CCPM) et la prise en compte du nouveau périmètre de Mayenne Communauté
— l'élaboration du plan local d'urbanisme Intercommunal (Plui) de Mayenne Communauté (MC)
— l'élaboration du programme local de l'habitat (PLH) de Mayenne Communauté.
Les missions confiées aux prestataires sont:
— la production des pièces constitutives du PLUI de Mayenne Communauté et du Scot révisé de la CCPM telles que définies par le Code de l'urbanisme;
— en option, la production des pièces constitutives du document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC)
— une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du PLH telle que définie par le code de la construction et de l'habitation;
— l'animation de la démarche en assurant une conduite dynamique des réunions de travail et de concertation
— la réalisation de l'inventaire des zones humides fonctionnelles tel que défini par le SAGE du bassin de la Mayenne.
Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
— tranche ferme (étude globale: plui, scot, plh, zh fonctionnelles)
— tranche conditionnelle: repérage des zones humides répondant aux critères du code de l'environnement sur les secteurs envisagés pour une ouverture à l'urbanisation dans le cadre du projet Plui
Note sur la tranche conditionnelle: La CLE est en cours de validation d'un nouveau guide, demandant entre autres, le repérage des zones humides « code de l'environnement » sur les secteurs susceptibles d'être ouverts à l'urbanisation. La collectivité décidera de l'affermissement ou non de la tranche conditionnelle via un ordre de service. Le cas échéant, la réalisation de cette tranche est prévue durant l'année 2018 (sur la phase d'élaboration des pièces réglementaires du Plui).Le titulaire est néanmoins averti que la tranche conditionnelle pourrait ne pas être affermie sur décision des élus.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
En option, la production des pièces constitutives du document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC).
Durée de l'accord: 43 mois
Numéro de référence: 16SER05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité et ressources extérieures publiques (notamment subventions de l'état, de la région et de l'agence de l'eau). paiement par virement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-prix des prestations (40)
2. 2-qualité de la méthodologie proposée (30)
3. 3-compétences de l'équipe dédiée à la mission (15)
4. 4-moyens mis en œuvre pour respecter les délais (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mayenne Communauté
Point de contact: Service urbanisme
Yasmine Rocher
Téléphone: +33 243302121 📞
Nom: Plateforme de dématérialisation
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16SER05
Informations complémentaires
Une audition des candidats aura lieu, en mai 2016, leur permettant de présenter leur méthodologie et leur équipe. Aucune négociation ne pourra avoir lieu à cette occasion. Il s'agira juste d'une présentation orale du contenu de leur offre qui ne pourra en aucun cas être modifiée. Pour cette audition, les candidats recevront une convocation. .
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 052-087300 (2016-03-10)
Avis d'attribution de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 16SER26
Brève description:
Réalisation d'études d'urbanisme: plui, scot et PLH de Mayenne Communauté: — la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) de la Communauté de communes du Pays de Mayenne (CCPM) et la prise en compte du nouveau périmètre de Mayenne Communauté — l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) de Mayenne Communauté — l'élaboration du Programme Local de l'habitat (Plh) de Mayenne Communauté.
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Valeur totale du marché: 435 529 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mayenne communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237738
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-087300
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'études d'urbanisme: plui, scot et PLH de Mayenne Communauté:
— la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) de la Communauté de communes du Pays de Mayenne (CCPM) et la prise en compte du nouveau périmètre de Mayenne Communauté
— l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) de Mayenne Communauté
— l'élaboration du Programme Local de l'habitat (Plh) de Mayenne Communauté.
Mayenne Communauté a lancé une consultation concernant des études d'urbanisme. Cela concerne ainsi:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétence de l'équipe dédiée à la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour respecter les délais
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 132-237738 (2016-07-07)
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Fournisseurs:
Aquascop Biologie (co-traitant) Cibles et Strategies (co-traitant) CODRA (mandataire)
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme