Réalisation d'audits des activités portuaires dans le cadre de la Charte sable en Seine et de ses extensions éventuelles

Port autonome de Paris

Le Port Autonome de Paris et les principales entreprises du BTP implantées sur ses ports se sont engagés dans le cadre de la Charte nommée « Sable en Seine » à exploiter leurs installations sur les berges dans le respect de l'environnement. La principale prestation demandée consiste en la réalisation d'audits environnementaux des installations et activités portuaires situées sur le domaine de Ports de Paris en Ile de France. Ce marché d'audits est mis en place dans le cadre d'un groupement de commandes avec la Ville de Paris. Il devra permettre également de réaliser les audits sur les installations industrielles implantées sur le domaine portuaire de la Ville de Paris, dans le cadre de l'adhésion de la Ville de Paris à la Charte Sable en Seine. De plus, il devra aussi permettre la réalisation des audits de la future Charte des produits valorisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecocert Environnement

Qui ?

• Port autonome de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-28	Avis de marché
2017-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: Drse-audits-portuaires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/paris 🌏
Courrier électronique: hailana.nguon@paris-ports.fr 📧
Téléphone: +33 140582857 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384317
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

A/ Étendue de la consultation: Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du Décret numéro 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum, qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: seuil maximum fixé à 400 000,00 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans dans les conditions précisées au C.C.A.P. B/ Présentation des candidatures: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les formulaires Dc1 et Dc2 devant obligatoirement être utilisés sont ceux à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le formulaire Dc4 — déclaration de sous-traitance ne peut pas valablement être utilisé puisqu'il n'est pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. C/ Modalités de Questions/Réponses: Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marchespublics.gouv.fr l'inscription sur la plate-forme est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par l'administration ainsi que les éventuelles modifications du Dce. D/ Modalités de transmission des candidatures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse indiquée dans le présent avis, il autorise néanmoins la transmission des plis par voie papier.

Informations complémentaires

A/ Étendue de la consultation: Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du Décret numéro 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum, qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: seuil maximum fixé à 400 000,00 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans dans les conditions précisées au C.C.A.P.

B/ Présentation des candidatures: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les formulaires Dc1 et Dc2 devant obligatoirement être utilisés sont ceux à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le formulaire Dc4 — déclaration de sous-traitance ne peut pas valablement être utilisé puisqu'il n'est pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

C/ Modalités de Questions/Réponses: Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marchespublics.gouv.fr l'inscription sur la plate-forme est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par l'administration ainsi que les éventuelles modifications du Dce.

D/ Modalités de transmission des candidatures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse indiquée dans le présent avis, il autorise néanmoins la transmission des plis par voie papier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne la réalisation d'audits des activités portuaires dans le cadre de la Charte sable en Seine et de ses extensions éventuelles.

Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du Décret précité relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum, qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de 2 ans tacitement renouvelable une fois pour une seconde période de 2 ans maximum, sans pouvoir excéder 4 ans. En cas de non reconduction, une décision expresse sera prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de 2 ans tacitement renouvelable une fois pour une seconde période de 2 ans maximum ans, sans pouvoir excéder 4 ans. En cas de non reconduction, une décision expresse sera prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

B/ Présentation des candidatures: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les formulaires Dc1 et Dc2 devant obligatoirement être utilisés sont ceux à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le formulaire Dc4 — déclaration de sous-traitance ne peut pas valablement être utilisé puisqu'il n'est pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

C/ Modalités de Questions/Réponses: Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marchespublics.gouv.fr l'inscription sur la plate-forme est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par l'administration ainsi que les éventuelles modifications du Dce.

D/ Modalités de transmission des candidatures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse indiquée dans le présent avis, il autorise néanmoins la transmission des plis par voie papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2016/S 211-384317 (2016-10-28)

Avis d'attribution de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le port autonome de Paris et les principales entreprises du BTP implantées sur ses ports se sont engagés dans le cadre de la Charte nommée «Sable en Seine» à exploiter leurs installations sur les berges dans le respect de l'environnement. La principale prestation demandée consiste en la réalisation d'audits environnementaux des installations et activités portuaires situées sur le domaine de Ports de Paris en Île-de-France.Ce marché d'audits est mis en place dans le cadre d'un groupement de commandes avec la Ville de Paris. Il devra permettre également de réaliser les audits sur les installations industrielles implantées sur le domaine portuaire de la Ville de Paris, dans le cadre de l'adhésion de la Ville de Paris à la Charte Sable en Seine. De plus, il devra aussi permettre la réalisation des audits de la future Charte des produits valorisables.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-161463
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-384317
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum en valeur de 400 000 EUR HT sur 2 ans soit 800 000 EUR sur 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret précité relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum, qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologie de l'offre: Méthodologie proposée pour les différentes missions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologie de l'offre: Adéquation de l'équipe proposée
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-28 📅
Source: OJS 2017/S 083-161463 (2017-04-27)

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