Réalisation d'audits de recherche biomédicale

INSERM — administration du siège

Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits de recherche biomédicale des structures de l'Inserm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-02.

Qui ?

• INSERM — administration du siège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit interne

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-02	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit interne
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits de recherche biomédicale des structures de l'Inserm.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit interne 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm — administration du siège
Code postal: 75654
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309914&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: achat.ads@inserm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309914&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309914&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-388059
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309914&orgAcronyme=f2h Toute observation éventuelle ou demande de précisions d'un candidat sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée à l'Inserm avant le 24.11.2016 à 17:00 via la plateforme place. Toute demande sera considérée comme irrecevable dès lors qu'elle sera formulée verbalement ou réceptionnée après le délai ainsi fixé. En application de l'article 40- I du décret du 25.3.2016, la transmission des candidatures et des offres s'effectuent par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309914&orgAcronyme=f2h Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits des recherches biomédicales des structures de recherche de l'Inserm (promoteur, centre(s) investigateur(s), pharmacie, centre de données, laboratoires associés...).

Le marché est exécuté par l'émission de bons de commande (article 80 du décret n° 2015-899). Il est conclu sans montant minimum ni maximum (article 78-II-2° du décret n° 2015-899).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser une reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature établie sur l'imprimé DC1 transmis avec le règlement de la consultation si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché l'imprimé DC2 transmis avec le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années présentation d'une liste des principales des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la méthodologie de travail proposée dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Équipe affectée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309914&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le DCE à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309914&orgAcronyme=f2h

Toute observation éventuelle ou demande de précisions d'un candidat sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée à l'Inserm avant le 24.11.2016 à 17:00 via la plateforme place.

Toute demande sera considérée comme irrecevable dès lors qu'elle sera formulée verbalement ou réceptionnée après le délai ainsi fixé.

En application de l'article 40- I du décret du 25.3.2016, la transmission des candidatures et des offres s'effectuent par voie électronique à l'adresse suivante:

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du marché, les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:

— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative,

— dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 213-388059 (2016-11-02)

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