Réalisation d'audits d'évaluation dans le cadre du dispositif régional qualité tourisme Sud de France

Sud de France développement

Le présent marché a pour objet de retenir un cabinet d'audit qui sera en mesure de réaliser les audits d'évaluation d'adhésion initiale et de reconduction d'adhésion des établissements touristiques de la région et d'accompagner la démarche dans le respect de la procédure et du dispositif régional. lieu(x) d'exécution: Région Occitanie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.

Qui ?

• Sud de France développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr813 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sud de France développement
Adresse postale: 3840 avenue George Frêche, CS 10012
Code postal: 34477
Commune postale: Pérols
Contact
Adresse Internet: http://www.suddefrance-developpement.com/ 🌏
Courrier électronique: fourrier@suddefrance-dvpt.com 📧
URL des documents: http://suddefrance-developpement.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://suddefrance-developpement.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431681
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Non. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17 audits.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 3.3.2017 jusqu'au 2.3.2018. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre organisme privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://suddefrance-developpement.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://suddefrance-developpement.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: modot@suddefrance-dvpt.com 📧
Pays: fr813 🏙️
Adresse Internet: http://suddefrance-developpement.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dun intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 237-431681 (2016-12-06)

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