Réalisation d'audits
Réalisation d'audits visant pour chaque transaction à: — analyser les processus de conformité en vigueur dans l'entreprise appliquée aux transactions faisant l'objet d'une demande de crédit-export qui doivent assurer notamment le bon respect de la réglementation OCDE en matière de lutte contre la corruption, des différentes législations nationales et des règles anti-corruption de procédure de l'agence de crédit-export française. — Confirmer l'exactitude des éléments transmis par l'entreprise dans le cadre des demandes d'assurance-crédit faites à l'agence de crédit-export française en soutien des transactions commerciales et valider la bonne conformité des transactions sous-jacentes. — Conseiller l'agence de crédit-export française sur les améliorations éventuelles à la procédure de conformité mise en place par l'entreprise dans le cadre de ses nouvelles demandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-06-09
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Avis de marché
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| 2016-08-16
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Avis d'attribution de marché
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