L'accord-cadre concerne la réalisation de rallonges selon un cahier des charges précis, le contrôle, la modification ou la réparation des rallonges existantes en fonction des besoins.
Le présent accord cadre est passé en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics et de l'article 70 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Il s'agit d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément à l'article 42b de l'ordonnance précitée et aux articles 21-i-2° et 64 du décret précité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-14.
Avis de marché (2016-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Quantité ou étendue:
“D'une part, après une série d'essais, plusieurs dizaines de rallonges font l'objet de contrôles qui peuvent conduire à des réparations. Cette opérations se...”
Quantité ou étendue
D'une part, après une série d'essais, plusieurs dizaines de rallonges font l'objet de contrôles qui peuvent conduire à des réparations. Cette opérations se reproduit plusieurs fois par an.D'autre part, l'évolution des censeurs et des essais nécessitent la fabrication de diverses nouvelles rallonges régulièrement.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA
Adresse postale: BP 80070
Code postal: 33166
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Contact
Courrier électronique: francois-xavier.serrano@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 556705515📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-04-14 📅
Date limite de soumission: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 076-133930
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 2-ii de l'ordonnance n° 2015-899 précitée et l'article 37 du décret n° 2016-361 précité, la procédure n'est pas ouverte aux...”
Conformément à l'article 2-ii de l'ordonnance n° 2015-899 précitée et l'article 37 du décret n° 2016-361 précité, la procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
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Source: OJS 2016/S 076-133930 (2016-04-14)
Informations complémentaires (2016-05-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-169059
Se réfère à l'avis: 2016/S 076-133930
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2016/S 094-169059 (2016-05-13)