Réalisation, contrôle, modification ou réparation de câblages filaires mobiles (rallonges)
L'accord-cadre concerne la réalisation de rallonges selon un cahier des charges précis, le contrôle, la modification ou la réparation des rallonges existantes en fonction des besoins.
Le présent accord cadre est passé en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics et de l'article 70 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Il s'agit d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément à l'article 42b de l'ordonnance précitée et aux articles 21-i-2° et 64 du décret précité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-04-14
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Avis de marché
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| 2016-05-13
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Informations complémentaires
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