Rd 1075 — contournement routier de Chirens — marché de maîtrise d'oeuvre, études et travaux

Conseil général de l'Isère

Marché unique ordinaire de Maîtrise d'OEuvre, études et travaux, comprenant la réalisation des prestations suivantes: Dossiers avp, pro et prestations pour visa, de, act, opc et AOR; Dossiers d'autorisations administratives (missions complémentaires): Etude d'impact et élaboration de dossiers divers, AMO et réunion supplémentaires.marché unique ordinaire de Maîtrise d'OEuvre, études et travaux, comprenant la réalisation des prestations suivantes: Dossiers avp, pro et prestations pour visa, de, act, opc et AOR; Dossiers d'autorisations administratives (missions complémentaires): Etude d'impact et élaboration de dossiers divers, AMO et réunion supplémentaires..

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-22	Avis de marché
2017-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: F16DM-CC001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction des mobilités, 9 rue Jean Bocq, BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-juridique@isere.fr 📧
URL des documents: http://isere.fr 🌏
URL pour la participation: http://isere.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-456994
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Rd 1075 — contournement routier de Chirens — marché de maîtrise d'oeuvre, études et travaux
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Marché unique ordinaire de Maîtrise d'OEuvre, études et travaux, comprenant la réalisation des prestations suivantes: Dossiers avp, pro et prestations pour visa, de, act, opc et AOR; Dossiers d'autorisations administratives (missions complémentaires): Etude d'impact et élaboration de dossiers divers, AMO et réunion supplémentaires.marché unique ordinaire de Maîtrise d'OEuvre, études et travaux, comprenant la réalisation des prestations Liste et description succincte des conditions: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années; Liste des principaux services effectués des 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attest.du destinataire ou, par une déclaration de l'opérateur éco.; Indication des titres d'études et prof. De l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;Pour les nouvelles entreprises ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, réf. Des dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat. En + des documents listés ci-dessus, le candidat pourra produire tout autre doc. Lui permettant de faire la preuve de ses capacités prof. Et tech.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue garantie 5 %, peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à 1ère demande couvrant 100 % de l'avance. Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Dès lors que le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre, le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Le mandataire du groupement conjoint sera obligatoirement solidaire, pour l'exé. Marché. Durée globale prévisionnelle M.O est de 6 ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isere.fr 🌏
URL des documents: http://isere.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour BP 1096
Commune postale: Grenoble
Téléphone: +33 47600357 📞
Fax: +33 476003911 📠
Pays: Isère 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de l'isère Service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour BP 1096
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Courrier électronique: commande-publique-juridique@isere.fr 📧
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2016/S 249-456994 (2016-12-22)

Avis d'attribution de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de maîtrise d'œuvre, études et travaux.
Valeur totale du marché: 496 285 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des mobilités, 9 rue Jean Bocq, BP 1096, Cedex 1
Commune postale: Grenoble
Contact
Courrier électronique: mobilites@isere.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-318640
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-456994
Numéro JO-S: 154

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de l'Isère — Service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour — BP 1096
Source: OJS 2017/S 154-318640 (2017-08-10)

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