La présente consultation, passée selon l'article 25.ii.5 et 71 à 73 du décret 2016-30-360 du 25.3.2016, porte sur les espaces du quadrilatère des archives nationales dont la surface est de 37 000 mètres carrés. le schéma directeur des archives nationales sera réalisé en trois volets, conduits en parallèle. — Volet fonctionnel, réalisé par un architecte programmiste en étroite collaboration avec les AN, le BET et l'acmh. — Volet patrimonial, réalisé par ACMH, qui consistera à mettre à jour l'étude de diagnostic du site effectué en 2012. — Volet technique, objet de la présente consultation, dont les prestations sont décrites ci-dessous.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
La présente consultation, passée selon l'article 25.ii.5 et 71 à 73 du décret 2016-30-360 du 25.3.2016, porte sur les espaces du quadrilatère des archives nationales dont la surface est de 37 000 mètres carrés.
le schéma directeur des archives nationales sera réalisé en trois volets, conduits en parallèle.
— Volet fonctionnel, réalisé par un architecte programmiste en étroite collaboration avec les AN, le BET et l'acmh.
— Volet patrimonial, réalisé par ACMH, qui consistera à mettre à jour l'étude de diagnostic du site effectué en 2012.
— Volet technique, objet de la présente consultation, dont les prestations sont décrites ci-dessous.
La présente consultation, passée selon l'article 25.ii.5 et 71 à 73 du décret 2016-30-360 du 25.3.2016, porte sur les espaces du quadrilatère des archives nationales dont la surface est de 37 000 mètres carrés.
le schéma directeur des archives nationales sera réalisé en trois volets, conduits en parallèle.
— Volet fonctionnel, réalisé par un architecte programmiste en étroite collaboration avec les AN, le BET et l'acmh.
— Volet patrimonial, réalisé par ACMH, qui consistera à mettre à jour l'étude de diagnostic du site effectué en 2012.
— Volet technique, objet de la présente consultation, dont les prestations sont décrites ci-dessous.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château-des-Rentiers
Code postal: 75647
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr🌏
Courrier électronique: pf.giafferi@oppic.fr📧
Téléphone: +33 14497800📞
Fax: +33 144977901 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326710
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
A — critères de sélection des participants:
sur la base des justifications remises, la liste des candidats admis à présenter une offre sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées par le candidat.
Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur.
b — dossier de candidature:
— dc1(Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,http/www.minefe.gouv.fr).
— Dc2(Déclaration du candidat, http/www.minefe.gouv.fr). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents que ceux du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, par une déclaration de l'opérateur économique; Les références d'audit technique en monument historique sont à privilégier.
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
c-remise des candidatures
les candidatures devront être remises en un original sous double enveloppe ainsi que sous format numérique:
— l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature portant le nom du candidat et la mention: « MAPA audit technique quadrilatère des archives nationales »
— L'Enveloppe extérieure portant impérativement la mention: « MAPA audit technique quadrilatère des archives nationales- ne pas ouvrir par le service courrier ».
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:
Oppic
Département des marchés et des affaires juridiques
30 rue du Château des Rentiers
Cs 61336
75647 Paris Cedex 13
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au jeudi et jusqu'à 17:00 le vendredi.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
l'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
sur la base des justifications remises, la liste des candidats admis à présenter une offre sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées par le candidat.
Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur.
b — dossier de candidature:
— dc1(Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,http/www.minefe.gouv.fr).
— Dc2(Déclaration du candidat, http/www.minefe.gouv.fr). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents que ceux du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, par une déclaration de l'opérateur économique; Les références d'audit technique en monument historique sont à privilégier.
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
c-remise des candidatures
les candidatures devront être remises en un original sous double enveloppe ainsi que sous format numérique:
— l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature portant le nom du candidat et la mention: « MAPA audit technique quadrilatère des archives nationales »
— L'Enveloppe extérieure portant impérativement la mention: « MAPA audit technique quadrilatère des archives nationales- ne pas ouvrir par le service courrier ».
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:
Oppic
Département des marchés et des affaires juridiques
30 rue du Château des Rentiers
Cs 61336
75647 Paris Cedex 13
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au jeudi et jusqu'à 17:00 le vendredi.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
l'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation, passée selon l'article 25.ii.5 et 71 à 73 du décret 2016-30-360 du 25.3.2016, porte sur les espaces du quadrilatère des archives nationales dont la surface est de 37 000 mètres carrés.
le schéma directeur des archives nationales sera réalisé en trois volets, conduits en parallèle.
— Volet fonctionnel, réalisé par un architecte programmiste en étroite collaboration avec les AN, le BET et l'acmh.
— Volet patrimonial, réalisé par ACMH, qui consistera à mettre à jour l'étude de diagnostic du site effectué en 2012.
— Volet technique, objet de la présente consultation, dont les prestations sont décrites ci-dessous.
Le volet technique du schéma directeur des archives nationales sera divisé en trois prestations différentes:
— audit technique global;
— schéma directeur, synthèse des trois volets du schéma directeur comprenant une étude méthode et coordination;
— etude de maintenance, coût global.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le cas échéant, les candidats pourront soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Toutefois, conformément à l'article 45-ii du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
Toutefois, conformément à l'article 45-ii du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
Le candidat individuel ou les membres du groupement devront réunir les compétences suivantes: Etudes techniques de la construction (structure,fluides, génie climatique, sécurité,sûreté, accessibilité ...) économie de la construction, maintenance et estimation coût global.
Le candidat individuel ou les membres du groupement devront réunir les compétences suivantes: Etudes techniques de la construction (structure,fluides, génie climatique, sécurité,sûreté, accessibilité ...) économie de la construction, maintenance et estimation coût global.
le nombre envisagé de candidat est de 3.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
sur la base des justifications remises, la liste des candidats admis à présenter une offre sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées par le candidat.
Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur.
b — dossier de candidature:
— dc1(Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,http/www.minefe.gouv.fr).
— Dc2(Déclaration du candidat, http/www.minefe.gouv.fr). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents que ceux du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— Dc2(Déclaration du candidat, http/www.minefe.gouv.fr). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents que ceux du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, par une déclaration de l'opérateur économique; Les références d'audit technique en monument historique sont à privilégier.
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, par une déclaration de l'opérateur économique; Les références d'audit technique en monument historique sont à privilégier.
— indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique;
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
c-remise des candidatures
les candidatures devront être remises en un original sous double enveloppe ainsi que sous format numérique:
— l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature portant le nom du candidat et la mention: « MAPA audit technique quadrilatère des archives nationales »
— L'Enveloppe extérieure portant impérativement la mention: « MAPA audit technique quadrilatère des archives nationales- ne pas ouvrir par le service courrier ».
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:
Oppic
Département des marchés et des affaires juridiques
30 rue du Château des Rentiers
Cs 61336
75647 Paris Cedex 13
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au jeudi et jusqu'à 17:00 le vendredi.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
l'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
*Référé précontractuel: Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative);
* Référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative);
* Recours de plein contentieux: Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2016/S 182-326710 (2016-09-16)
Informations complémentaires (2016-09-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation, passée selon l'article 25.II.5 et 71 à 73 du décret 2016-30-360 du 25.3.2016, porte sur les espaces du quadrilatère des archives nationales dont la surface est de 37 000 mètres carrés. Le schéma directeur des archives nationales sera réalisé en trois volets, conduits en parallèle. Volet fonctionnel, réalisé par un architecte programmiste en étroite collaboration avec les AN, le BET et l'ACMH. Volet patrimonial, réalisé par ACMH, qui consistera à mettre à jour l'étude de diagnostic du site effectué en 2012. Volet technique, objet de la présente consultation, dont les prestations sont décrites ci-dessous.
La présente consultation, passée selon l'article 25.II.5 et 71 à 73 du décret 2016-30-360 du 25.3.2016, porte sur les espaces du quadrilatère des archives nationales dont la surface est de 37 000 mètres carrés. Le schéma directeur des archives nationales sera réalisé en trois volets, conduits en parallèle. Volet fonctionnel, réalisé par un architecte programmiste en étroite collaboration avec les AN, le BET et l'ACMH. Volet patrimonial, réalisé par ACMH, qui consistera à mettre à jour l'étude de diagnostic du site effectué en 2012. Volet technique, objet de la présente consultation, dont les prestations sont décrites ci-dessous.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-334105
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326710
Numéro JO-S: 186
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Pierre -François Giafferi
Source: OJS 2016/S 186-334105 (2016-09-22)
Avis d'attribution de marché (2017-05-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Mission diagnostic et schéma directeur technique étude de maintenance.
Valeur totale du marché: 277 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184556
Numéro JO-S: 94
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-21 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.