Prolongement de la RD 916 — Communes d'Escalquens et Belberaud — études préliminaires et dossier d'enquête publique unique
Conseil départemental Haute-Garonne
Prolongement de la RD 916 — Communes d'Escalquens et Belberaud — études préliminaires et dossier d'enquête publique unique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-12 | Avis de marché |
| 2017-03-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 16S0233
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect1@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333591 📞
Fax: +33 534333581 📠
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439436
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le marché est assorti d'une clause d'insertion sociale.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 274 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 274 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA marchés publics — bât. B — rez-de-chaussée — bureau B064
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. rubrique VI.4.1
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2016/S 241-439436 (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 16S0233
Brève description:
Prolongement de la RD 916 — Communes d'Escalquens et Belberaud — études préliminaires et dossier d'enquête publique unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect1@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333591 📞
Fax: +33 534333581 📠
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439436
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le marché est assorti d'une clause d'insertion sociale.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 274 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 274 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA marchés publics — bât. B — rez-de-chaussée — bureau B064
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. rubrique VI.4.1
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2016/S 241-439436 (2016-12-12)
Avis d'attribution de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084571
Se réfère à l'avis: 2016/S 241-439436
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous à l'adresse visée au point I.1.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA marchés publics — bât B — rez-de chaussée — bureau B073
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf rubrique VI.4.1
Source: OJS 2017/S 046-084571 (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prolongement de la RD 916 — communes d'Escalquens et Belberaud — études préliminaires et dossier d'enquête publique unique.
Valeur totale du marché: 119 865 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084571
Se réfère à l'avis: 2016/S 241-439436
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous à l'adresse visée au point I.1.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA marchés publics — bât B — rez-de chaussée — bureau B073
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf rubrique VI.4.1
Source: OJS 2017/S 046-084571 (2017-03-02)
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