Prestations Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune de Bonneuil-sur-Marne

EPT 11

Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune de Bonneuil-sur-Marne (94380).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-05.

Qui ?

• EPT 11

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-05	Avis de marché
2016-12-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune de Bonneuil-sur-Marne (94380).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ept 11
Adresse postale: place Salvador Allende
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JJAD72CMUo 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr 📧
Téléphone: +33 156741881 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JJAD72CMUo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date limite de soumission: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Date de début: 2017-04-15 📅
Date de fin: 2021-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433510
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur, avec réponse obligatoire: — nº 1 (alternative): mise en place d'une collecte du matin du secteur collectif, — nº 2 (Pse): Collecte des encombrants avec pré-tri à la source, — nº 3 (Pse): Collecte des dépôts sauvages, — nº 4 (Pse): Intégration dans les véhicules de collecte d'un système de suivi en temps réel par satellite type GPS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend principalement, sur le périmètre de la commune de Bonneuil-Sur-Marne (environ 17 000 hab.):

— la collecte sélective en porte à porte des déchets ménagers et assimilés valorisables: emballages et papiers-journaux/magazines en mélange, papiers-cartons non ménagers ou DICB, verre d'emballages

— la collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés valorisables:

emballages et papiers-journaux/magazines en mélange, papiers-cartons non ménagers ou DICB, verre d'emballages

— la collecte en porte à porte des déchets végétaux,

— la collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets résiduels ménagers et assimilés pour tous les types d'usagers,

— la collecte des encombrants en porte à porte,

— la collecte des déchets dangereux des ménages,

— la collecte des déchets des marchés forains.

Marché d'une durée initiale de 4 ans, reconductible tacitement deux fois au maximum par période d'un an (démarrage prévisionnel au 15.4.2017).

Description des renouvellements:

Reconduction tacite pour deux périodes d'un an au maximum; en cas de non reconduction, le titulaire est averti par courrier du pouvoir adjudicateur au plus tard 4 mois avant l'échéance de la période en cours.

Informations complémentaires:

Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur, avec réponse obligatoire:

— nº 1 (alternative): mise en place d'une collecte du matin du secteur collectif,

— nº 2 (Pse): Collecte des encombrants avec pré-tri à la source,

— nº 3 (Pse): Collecte des dépôts sauvages,

— nº 4 (Pse): Intégration dans les véhicules de collecte d'un système de suivi en temps réel par satellite type GPS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature selon formulaire D.C.1 ou le Document Unique de Marché Européen (Dume);

— déclaration du candidat selon formulaire D.C.2 ou le Document Unique de Marché Européen (Dume);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle en matière d'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (selon formulaire D.C.2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration concernant les moyens matériels généraux du candidat.

Liste des principales prestations de services similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JJAD72CMUo 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale no8630
Commune postale: Melun Cédex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 238-433510 (2016-12-05)

Informations complémentaires (2016-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT 11
Contact
Courrier électronique: commande.publique@gpsea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 002-002269
Se réfère à l'avis: 2016/S 238-433510
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2017/S 002-002269 (2016-12-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)