Prestations monétiques pour le compte de la Caisse des dépôts

Caisse des dépôts

Le pouvoir adjudicateur souhaite reconduire le périmètre et l'architecture des prestations monétiques actuelles et optimiser les prestations et processus existants.
L'activité monétique constitue un axe de développement stratégique pour la direction des services bancaires de la CDC. Sa montée en charge répond à la volonté de réduire la place du chèque et des espèces et d'accompagner ses clients dans l'aire digitale.
Le projet d'appel d'offres monétique doit permettre à la CDC:
— De disposer d'une architecture monétique lui permettant de répondre de manière optimale à ses besoins et aux innovations dans le domaine;
— De disposer d'une offre de produits monétiques qui soit compétitive, innovante, sécurisée et adaptée aux besoins de ses clients;
— De disposer d'un environnement complet d'outils de gestion lui permettant de piloter l'ensemble de son activité monétique via des interfaces sécurisées et faciles d'utilisation, et de répondre aux sollicitations de ses clients.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services bancaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-06	Avis de marché
2017-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 16025400
Brève description:

Le pouvoir adjudicateur souhaite reconduire le périmètre et l'architecture des prestations monétiques actuelles et optimiser les prestations et processus existants. L'activité monétique constitue un axe de développement stratégique pour la direction des services bancaires de la CDC. Sa montée en charge répond à la volonté de réduire la place du chèque et des espèces et d'accompagner ses clients dans l'aire digitale. Le projet d'appel d'offres monétique doit permettre à la CDC: — De disposer d'une architecture monétique lui permettant de répondre de manière optimale à ses besoins et aux innovations dans le domaine; — De disposer d'une offre de produits monétiques qui soit compétitive, innovante, sécurisée et adaptée aux besoins de ses clients; — De disposer d'un environnement complet d'outils de gestion lui permettant de piloter l'ensemble de son activité monétique via des interfaces sécurisées et faciles d'utilisation, et de répondre aux sollicitations de ses clients.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: aleksandra.desmets@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433605
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les sous-critères du critère valeur technique: émission des cartes bancaire, acquisition et compensation 61 %; Lutte Anti Blanchiment _Lutte Contre La Fraude 10 %; Moyen mis en œuvre pour mette en place, suivre et mettre fin à la prestation 16 %; sécurisation de la prestation 13 % sous-critères du critère Prix: prix unitaires 75 % ; prix forfaitaires 25 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le pouvoir adjudicateur souhaite reconduire le périmètre et l'architecture des prestations monétiques actuelles et optimiser les prestations et processus existants.

L'activité monétique constitue un axe de développement stratégique pour la direction des services bancaires de la CDC. Sa montée en charge répond à la volonté de réduire la place du chèque et des espèces et d'accompagner ses clients dans l'aire digitale.

Le projet d'appel d'offres monétique doit permettre à la CDC:

— De disposer d'une architecture monétique lui permettant de répondre de manière optimale à ses besoins et aux innovations dans le domaine;

— De disposer d'une offre de produits monétiques qui soit compétitive, innovante, sécurisée et adaptée aux besoins de ses clients;

— De disposer d'un environnement complet d'outils de gestion lui permettant de piloter l'ensemble de son activité monétique via des interfaces sécurisées et faciles d'utilisation, et de répondre aux sollicitations de ses clients.

Intitulé du lot: Les prestations de chef de file et de processeur monétique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le prestataire assure la fonction de chef de file monétique et représente dans ce cadre la CDC auprès des systèmes de place et des réseaux domestique et internationaux. En tant que membre principal du groupement cartes bancaires, le chef de file informe la CDC, membre rattaché, de l'ensemble de ses droits et obligations « CB » et de ses évolutions. Il veille à informer la CDC des évolutions législatives, réglementaires et des innovations technologiques structurantes dans le domaine monétique. Il met à disposition de la CDC les dernières versions des contrats monétiques client.le prestataire assure une prestation globale d'émission des cartes bancaires.

Valeur estimée hors TVA: 28 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le lot 1 pourra être reconduit tacitement 9 fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 120 mois.

Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.

La reconduction est tacite.

Description des options:

La présente consultation comprend des clauses de réexamen au sens de l'article 139 du décret n° 2016-360 du décret du 25.3.2016. Ces clauses sont visées au point 2.2.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires:

Les sous-critères du critère valeur technique: émission des cartes bancaire, acquisition et compensation 61 %;

Lutte Anti Blanchiment _Lutte Contre La Fraude 10 %;

Moyen mis en œuvre pour mette en place, suivre et mettre fin à la prestation 16 %; sécurisation de la prestation 13 %

sous-critères du critère Prix: prix unitaires 75 % ; prix forfaitaires 25 %.

Intitulé du lot: Prestation de location de TPE et équipements associés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le prestataire propose à la CDC une prestation de location de terminaux de paiement électronique (TPE) et équipements associés (consommables et autres fournitures pour TPE) en marque blanche et assure la gestion complète du parc de TPE de la CDC.

Cette prestation se structure autour de deux volets:

Le premier volet de cette prestation consiste à fournir les TPE et équipements associés, à en assurer la livraison, ainsi que, le cas échéant, l'installation et l'accompagnement des accepteurs nouvellement équipés lors de la prise en main de l'équipement. le second volet de la prestation consiste à gérer le parc de TPE et assurer une prestation d'assistance et de maintenance des TPE.

Valeur estimée hors TVA: 4 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot 2 pourra être reconduit tacitement 9 fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 120 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.

Informations complémentaires:

Sous-critères du critère Valeur technique: Qualité de la prestation de location de TPE et équipements associés 63 %;

Moyen mis en oeuvre pour mette en place, suivre et mettre fin à la prestation 33 %;

Sécurisation de la prestation; 4 %

Sous-critères du critère Prix: Prix unitaires: 70 %

prix forfaitaires: 30 %.

Intitulé du lot: Prestation de mise à disposition d'une solution de paiement en ligne
Numéro du lot: 3
Brève description:

La prestation proposée doit couvrir les trois grands domaines suivants:

— Une brique applicative de paiement;

— Un outil d'administration mis à disposition de l'accepteur et de la CDC;

O Un service d'assistance destiné aux Accepteurs et à la CDC.

La solution de paiement doit être disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 (hors services d'assistance).

Le lot no 3 est réparti en une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit:

Tranche ferme: Prestation de mise à disposition d'une solution de paiement en ligne;

Tranche optionnelle: Prestation de mise à disposition d'une solution d'acceptation mobile (MPOS ou équivalent).

La tranche optionnelle pourra être affermie dans un délai de 24 mois à compter du démarrage de la prestation.

Valeur estimée hors TVA: 10 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot 3 pourra être reconduit tacitement 4 fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 60 mois.

La reconduction du marché est tacite.

Informations complémentaires:

Sous-critères de la valeur technique: Qualité de la prestation de paiement en ligne et de la solution d'acceptation mobile 67 %

Moyen mis en oeuvre pour mette en place, suivre et mettre fin à la prestation 21 %

Sécurisation de la prestation 12 %

Sous-critères du critère Prix: prix unitaires: 70 %; Prix forfaitaires: 30 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine DOM COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner);

— Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner);

— Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels; cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. fiche des références à renseigner).

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

L'Exécution nécessite des investissements amotrissables sur une durée supérieure à quatre ans.

Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, apprécié au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 67 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 3 %
Pondération du prix: 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de la protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 45 %
Critère de qualité (pondération): 75 %
Pondération du prix: 25 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aleksandra Desmets
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts
Adresse postale: guichet accueil coursiers 54 rue de Lille rez-de-chaussée gauche « Attention, l'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé »
Commune postale: Paris 07 Sp
Adresse Internet: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les critères de candidature sont les capacités professionnelles et techniques, capacités économiques et financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé.dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144564400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 238-433605 (2016-12-06)

Avis d'attribution de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet d'appel d'offres monétique doit permettre à la CDC: — de disposer d'une architecture monétique lui permettant de répondre de manière optimale à ses besoins et aux innovations dans le domaine, — de disposer d'une offre de produits monétiques qui soit compétitive, innovante, sécurisée et adaptée aux besoins de ses clients, — de disposer d'un environnement complet d'outils de gestion lui permettant de piloter l'ensemble de son activité monétique via des interfaces sécurisées et faciles d'utilisation, et de répondre aux sollicitations de ses clients.

Valeur totale du marché: 11 218 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 157-325805
Se réfère à l'avis: 2016/S 238-433605
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de disposer d'une architecture monétique lui permettant de répondre de manière optimale à ses besoins et aux innovations dans le domaine,

— de disposer d'une offre de produits monétiques qui soit compétitive, innovante, sécurisée et adaptée aux besoins de ses clients,

— de disposer d'un environnement complet d'outils de gestion lui permettant de piloter l'ensemble de son activité monétique via des interfaces sécurisées et faciles d'utilisation, et de répondre aux sollicitations de ses clients.

Prestation de location de TPE et équipements associés.

La prestation de mise à disposition de solutions de paiement en ligne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 67
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 25 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 157-325805 (2017-08-17)

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