Prestations intellectuelles relatives à l'analyse fonctionnelle et la modernisation des ascenseurs, monte-charges et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite dans les établissements

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la réalisation de prestations intellectuelles relatives à l'analyse fonctionnelle et la modernisation des ascenseurs, monte-charges et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite dans les établissements relevant du CASVP. Les prestations attendues sont définies dans les documents de la consultation. Conformément aux articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande. Le montant annuel des prestations à prix forfaitaire et à prix unitaires est susceptible de varier dans les limites suivantes: Montant minimal annuel: 50 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) (T.T.C.) / Montant maximal annuel: 300 000 euro(s) HT soit 360 000 euro(s) (T.T.C.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-29 Avis de marché
2017-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Cema5_PI_analyse_fonctionnelle
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la réalisation de prestations intellectuelles relatives à l'analyse fonctionnelle et la modernisation des ascenseurs, monte-charges et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite dans les établissements relevant du CASVP. Les prestations attendues sont définies dans les documents de la consultation. Conformément aux articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande. Le montant annuel des prestations à prix forfaitaire et à prix unitaires est susceptible de varier dans les limites suivantes: Montant minimal annuel: 50 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) (T.T.C.) / Montant maximal annuel: 300 000 euro(s) HT soit 360 000 euro(s) (T.T.C.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Téléphone: +33 144671876 📞
Fax: +33 144671864 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267722
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les personnes extérieures à l'administration ne peuvent pas assister à l'ouverture des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la réalisation de prestations intellectuelles relatives à l'analyse fonctionnelle et la modernisation des ascenseurs, monte-charges et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite dans les établissements relevant du CASVP. Les prestations attendues sont décrites dans les documents de la consultation.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Description des options:
Le présent marché comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées ci-dessous et à l'article 1.5 du règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1- un formulaire Dc1 (version mise à jour le 31 mars 2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
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a) N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
b) Être en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
2- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités, techniques et professionnelles, économiques et financières du candidat:
3- une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Avoir réalisé lors de l'année 2015 un chiffre d'affaires égal à 2 fois le montant minimum annuel à savoir 100 000 euro (H.T.).
Réalisation d'au moins 2 missions de maîtrise d'oeuvre techniquement équivalentes lors de l'année 2015.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Casvp.
Informations complémentaires:
Les personnes extérieures à l'administration ne peuvent pas assister à l'ouverture des plis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et la qualification (CV, qualifications particulières, expériences...) du personnel affecté à la réalisation des prestations prévues aux articles 2.2 et 2.3 du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et exhaustivité des modéles de rapports de diganostics
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La méthodologie mise en place par le candidat pour la bonne exécution des missions définies à l'article 2.2.2 et 2.2.3 du CCTP et pour le reporting fait au CASVP
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Adresse postale: 5, bd Diderot
Point de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés
Courrier électronique: ---@---.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché d'une durée maximale de 4 ans (accord-cadre à bon de commande).
L'Ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation.
Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1- l'Acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant;
2- l'Annexe 1 de l'acte d'engagement: La décomposition du prix global et forfaitaire;
3- l'Annexe 2 de l'acte d'engagement: le bordereau de prix unitaires;
4- le cadre de réponse technique accompagnés des modèles de rapports de diagnostics;
5- la facture type;
6- un relevé d'identité bancaire;
7- les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9 du CCAP;
Les pièces no 2, 3, et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
L'Acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser le marché.
Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché au cas où ils seraient déclarés attributaires.
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Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement. En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.
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Le présent marché est passé sous la forme d'un marché non alloti. En effet il est indispensable d'avoir une homogénéisation des prescriptions techniques, notamment celles qui sont faites dans le cadre de la sécurité des biens et des personnes, et des matériels utilisés pour la modernisation des ascenseurs et ainsi en faciliter leur entretien. Ainsi il est indispensable pour maintenir cette cohérence de limiter le nombre d'intervenants pour l'exécution de cette mission de maîtrise d'oeuvre. De plus afin d'avoir une vision globale, homogène et cohérente pour l'établissement du programme de travaux pluriannuel il est nécessaire d'avoir un seul intervenant.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 148-267722 (2016-07-29)
Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la réalisation de prestations intellectuelles relatives à l'analyse fonctionnelle et la modernisation des ascenseurs, monte-charges et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite dans les établissements relevant du CASVP. Les prestations attendues sont définies dans les documents de la consultation. Conformément aux articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande. Le montant annuel des prestations à prix forfaitaire et à prix unitaires est susceptible de varier dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 50 000 EUR HT soit 60 000 EUR TTC / montant maximal annuel: 300 000 EUR HT soit 360 000 EUR TTC.
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-028003
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267722
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande (art. 78 et 80 du décret n° 2016-360). Les montants annuels minimum et maximum sont de 50 000 EUR HT soit 60 000 EUR TTC et 300 000 euros HT soit 360 000 EUR TTC. Pour information, le montant de la partie forfaitaire de la société Altem Conseil s'élève à 89 394 EUR TTC. À titre d'exemple, le montant d'un diagnostic des installations pour une opération de modernisation d'un ascenseur s'élève à 110 EUR HT. Notification: 6.1.2017. Le marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la Cellule des marchés — 5 bd Diderot — 75589 Paris Cedex 12.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et exhaustivité des modèles de rapports de diagnostics

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-06 📅
Source: OJS 2017/S 017-028003 (2017-01-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris